Mettre en vigueur le Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Nous demandons aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières de finaliser le Règlement 51-107.
Qu’est-ce que le Règlement 51-107?
Le 18 octobre 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. Le projet de règlement introduirait des obligations de divulgation d’information sur les questions liées au climat. Il vise à répondre au besoin d’informations plus cohérentes et comparables afin d’éclairer les décisions d’investissement.
Que se passe-t-il?
Près de trois ans se sont écoulés depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont introduit le projet de règlement 51-107. Nous attendons toujours qu’il soit finalise.
Entre-temps, d’autres juridictions sont allées de l’avant et ont rendu obligatoire la divulgation d’informations sur le climat.
Pourquoi le Canada a-t-il besoin que le règlement 51-107 soit finalisé et mis en vigueur?
- Rester compétitif sur les marchés internationaux
- Réduire les risques financiers liés aux changements climatiques
- Contribuer à attirer des opportunités d’investissement et aider les investisseurs à prendre de meilleures décisions
- Contribuer à la croissance économique
- Améliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur privé
Que faut-il faire pour que le règlement 51-10-7 entre en vigueur?
- Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) termine la consultation et finalise les normes canadiennes d’information sur la durabilité (prévu pour l’automne 2024)
- Les ACVM examinent les normes CCNID et ouvrent une nouvelle consultation en vue de réviser le Règlement 51-107
- Le ACVM examinent les commentaires et apportent les modifications nécessaires au Règlement 51-107
- Les ACVM mettent en vigueur la version finale du Règlement 51-107
- Les provinces et les territoires adoptent le Règlement 51-107 en tant que règle ou règlement sur leur territoire
Que puis-je faire?
- Encourager les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et les régulateurs provinciaux d’aller de l’avant
- Participer dans la(les) future(s) consultation(s) sur le Règlement 51-107
- Joindre la conversation sur X et LinkedIn