Recommendations politiques

Nous mobilisons notre réseau de co-investigatrices principales, experts en gouvernance climatique, chercheurs affiliés et partenaires pour fournir des recommendations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions au niveau provincial et fédéral.

Soumission à CAPSA’s draft Guideline on Environmental, Social and Governance Considerations in Pension Plan Management (ESG Guideline)

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient les trois grands principes contenus dans la ligne directrice. Cependant, nous sommes d’avis que la base de référence qu’elle établit en n’incluant que trois principes est trop faible et ne correspond pas aux développements réglementaires internationaux. CCLI est d’avis que la gouvernance climatique des régimes de retraite devrait être assortie d’exigences précises, comme nous l’impliquons dans notre lettre à ACOR.

Soumission à l’IFRS ISSB sur l’IFRS S2 Climate-related Disclosures

L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) et son International Sustainability Standards Board (ISSB) ont donné l’opportunité de commenter la proposition d’IFRS S2 Climate-related Disclosures (IFRS S2).

Consultation sur l’information liée aux questions climatiques

En octobre 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques et l’instruction générale connexe. Le projet de règlement imposerait des obligations d’information sur les questions climatiques aux émetteurs assujettis (à l’exception des fonds d’investissement). Nous avons soumis des recommandations en janvier 2022.

Consultation sur le risque lié aux changements climatiques

En janvier 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé une consultation de trois mois dans la foulée de la publication de son document de travail intitulé Incertitude et changements climatiques : Déjouer le risque lié aux changements climatiques par la préparation et la résilience. Ce document traite des différents risques occasionnés par les changements climatiques qui sont susceptibles de nuire à la sûreté et à la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite fédéraux (RRF). Nous avons soumis des recommandations en avril 2021.

Consultation sur le projet de loi C-97

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a ouvert une consultation sur les modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés pour amener plus de transparence et une meilleure gouvernance efficace aux entreprises sous réglementation fédérale.

Consultation sur le renforcement de la sécurité de la retraite pour les canadiens

Le Ministère des Finances du Canada a ouvert une consultation publique sur les régimes de retraite canadiens pour soutenir la durabilité et renforcer le cadre des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Nous avons soumis des recommandations en janvier 2021.

Time to Act

Le Groupe d’experts sur la finance durable a été mandaté par le gouvernement canadien pour déterminer quelle sont les meilleures façons de générer une finance durable, un défi de taille pour le Canada étant donné l’intensité de carbone de l’économie. Le Groupe d’experts a défini la finance durable comme étant les flux de capitaux, les activités de gestion des risques et les processus financiers qui assimilent les facteurs environnementaux et sociaux comme moyen pour promouvoir une croissance économique durable et un système financier stable à long terme. Notre rapport offre des recommendations complètes sur les obligations fiduciaires ainsi que sur la divulgation des facteurs ESG.