Aujourd’hui, les investisseurs institutionnels recherchent de plus en plus, sans toujours les trouver, des données et informations relatives au climat d’importance significative, qui soient pertinentes, utiles à la prise de décision et comparables. Qui plus est, ces investisseurs continuent de signaler des incohérences lorsqu’ils comparent les informations figurant dans les états financiers des émetteurs, leurs rapports de gestion (MD&A) et leurs rapports annuels ou de développement durable.

Ainsi, une entreprise peut, par exemple, s’engager, dans son rapport de développement durable, à éliminer progressivement ses actifs liés aux combustibles fossiles et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2040. Pourtant, cette même entreprise, dans ses états financiers, amortit ces actifs sur une durée de vie utile de 30 ans, sans reconnaître la moindre incohérence.

Il y a plusieurs raisons à cela :

La temporalité : Du point de vue de l’émetteur, évaluer l’impact des enjeux climatiques sur l’information financière implique de formuler des jugements sur un avenir incertain. D’une part, certains risques climatiques pourraient prendre plusieurs dizaines d’années avant de se concrétiser; leurs répercussions sur le bilan et le résultat net de l’entreprise pourraient donc sembler limitées. D’autre part, les risques physiques et de transition peuvent avoir une forte incidence sur les flux de trésorerie, les revenus, les stocks et les chaînes d’approvisionnement de l’entreprise, ce qui a des répercussions sur sa rentabilité, sa liquidité, ses actifs et son évaluation.

Le discernement comptable : Les entreprises peuvent s’appuyer sur des hypothèses trop optimistes en ce qui concerne le prix des matières premières, l’inflation, la demande des consommateurs, la durée de vie des actifs ou les taux d’actualisation, ce qui peut entraîner une surévaluation des actifs et une sous-évaluation des passifs dans les états financiers.

La relation entre les informations divulguées : Les risques climatiques peuvent apparaître dans les états financiers sans pour autant être explicitement identifiés en tant que tels dans les notes annexes ou les références correspondantes. Par exemple, une baisse du chiffre d’affaires dans l’état des résultats peut être la conséquence de risques physiques, tels que des inondations. De même, les changements climatiques peuvent créer des opportunités susceptibles d’influencer les prévisions de trésorerie, notamment l’adoption de mesures d’écoefficacité, la réduction des coûts d’exploitation ou le développement de produits et services plus écologiques pour répondre à l’évolution de la demande des clients.

La fragmentation de l’information : À ce jour, aucune norme comptable n’englobe l’ensemble des questions climatiques. Ainsi, une entité pourrait considérer qu’un élément donné devrait être divulgué en vertu de l’une des exigences comptables prévues par les Normes internationales d’information financière (IFRS) plutôt que d’une autre, ou que cet élément devrait figurer dans le rapport de gestion. Cette situation contribue à la fragmentation de l’information en matière de développement durable.

L’interprétation des normes : Les comptables et les vérificateurs des émetteurs peuvent simplement estimer que le climat ne revêt pas encore suffisamment d’importance pour être mentionné dans les états financiers, en particulier s’ils sont implantés sur des marchés où la publication d’informations financières liées au climat demeure facultative. Une étude réalisée en 2022 par KPMG auprès de 35 assureurs internationaux a révélé que, bien que 40 % d’entre eux aient mentionné le climat dans leurs états financiers, ces informations étaient limitées, et se résumaient souvent à une formule standard indiquant que les effets observables des changements climatiques avaient été pris en compte.

On pourrait pourtant s’attendre à ce que le secteur de l’assurance soit plus sensible à l’importance des risques climatiques, étant donné que les pertes assurées liées aux catastrophes naturelles ont dépassé les 100 milliards de dollars américains en 2025. Cette situation a conduit de nombreux assureurs IARD à augmenter leurs primes, voire à se retirer de certains marchés pour endiguer leurs pertes, avec des répercussions potentielles sur le modèle économique du secteur de l’assurance.

La réponse du Conseil des normes internationales d’information financière (IASB)

Face à ces limites, le Conseil des normes internationales d’information financière (IASB) a publié des exemples concrets, destinés à aider les entités à rendre compte des incertitudes dans leurs états financiers. En intégrant les changements climatiques dans les incertitudes au sens large, l’IASB indique que ceux-ci ne constituent qu’une catégorie supplémentaire de risques et d’aléas devant être prise en compte par les responsables chargés d’établir les états financiers. Ce faisant, l’IASB normalise les risques climatiques, ce qui contribue à ancrer davantage ce type de considérations dans l’évaluation des risques fondamentaux et les informations financières.

L’IASB se concentre sur les questions que se pose une entité et sur les processus qu’elle doit suivre pour déterminer si des divulgations climatiques supplémentaires apporteraient des informations d’importance significative. Cela inclut des facteurs qualitatifs et quantitatifs, tels que le degré d’exposition de l’entité aux risques physiques et de transition, et la question de savoir si, en fonction de la juridiction et du secteur d’activité, les utilisateurs des états financiers sont susceptibles d’être influencés par ces informations.

En quoi ces exemples peuvent-ils aider les responsables et les utilisateurs des états financiers?

Les entités ne sont pas tenues de mettre en place de nouveaux processus et contrôles pour identifier les incertitudes. Elles doivent plutôt s’appuyer sur leurs processus et contrôles existants en matière de gestion des risques pour déterminer l’importance relative des informations climatiques. L’IASB souligne que ces six exemples ne modifient pas les normes comptables IFRS. Ils visent plutôt à aider les entités déclarantes à mieux aligner les informations qu’elles fournissent dans leurs états financiers sur celles divulguées dans les rapports financiers ou de développement durable à usage général. Bien qu’il n’y ait pas de date d’entrée en vigueur, ces exemples seront probablement pris en compte par les responsables de l’établissement des états financiers dans les exercices clos en décembre 2025.

Voici les six exemples de divulgation élaborés par l’IASB concernant les incertitudes dans les états financiers :

Dans l’exemple 1, l’IASB recourt à deux scénarios différents.

1) L’entité A, qui opère dans un secteur à forte intensité carbone, estime qu’il est nécessaire de fournir des informations supplémentaires pour expliquer comment elle a déterminé que son plan de transition climatique n’avait aucune incidence sur ses états financiers (p. ex., ses stocks actuels de matières premières seront épuisés avant l’achat de nouveaux matériaux à faible empreinte carbone, ce qui signifie qu’aucune dépréciation n’est anticipée). 

Cet exemple est important, car l’entité explique pourquoi il n’y a pas lieu d’envisager un cas particulier (lié à son plan de transition); cela est inhabituel dans les états financiers.

2) L’entité B est un prestataire de services opérant dans un secteur où les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou les risques de transition sont faibles. Elle examine des facteurs qualitatifs et quantitatifs, ainsi que l’incidence de sa politique en matière de GES sur ses opérations futures et, compte tenu de son secteur d’activité, conclut qu’aucune information supplémentaire n’est nécessaire.  

Dans l’exemple 2, la réglementation impose à une entité à forte intensité carbone d’acheter des quotas d’émissions de GES. Bien qu’aucune dépréciation ne soit comptabilisée, la valeur recouvrable de son unité génératrice de trésorerie est considérée comme sensible aux hypothèses concernant le futur coût des émissions. En conséquence, l’entité fournit des informations sur les principales hypothèses pour toute une gamme de conditions économiques, comme l’exige la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », y compris les hypothèses qui influencent le coût anticipé des quotas d’émissions.

Dans l’exemple 3, bien qu’aucune dépréciation ne soit comptabilisée, l’entité constate que les normes IAS 1 (par. 125) et IAS 8 (par. 31) exigent la publication des hypothèses fondamentales et des principales sources d’incertitude liées aux estimations, y compris les évolutions futures sur les plans juridique, réglementaire, économique et des marchés, qui peuvent inclure les risques climatiques. Le niveau global d’incertitude concernant les événements futurs accroît le risque que les hypothèses puissent changer rapidement. Par exemple, les immobilisations corporelles pourraient, à l’avenir, faire l’objet d’une dépréciation en raison de la volatilité des prix des matières premières induite par les risques géopolitiques; de même, un changement majeur des hypothèses de prix pourrait entraîner une dépréciation et une baisse de la valeur comptable des immobilisations corporelles au cours du prochain exercice.

Dans l’exemple 4, une entité financière estime que le risque climatique a une forte incidence sur ses portefeuilles de prêts agricoles et immobiliers, pouvant entraîner des répercussions potentielles sur les échéances des prêts, compte tenu notamment de leur volume par rapport à l’ensemble de son portefeuille de prêts. Des dispositions spécifiques en matière de divulgation existent dans le cadre des normes IFRS 7 et IFRS 9 « Instruments financiers », notamment dans les paragraphes 7.35A à 7.38 de l’IFRS 7, qui exigent la publication d’informations sur les effets de certains aléas liés à l’exposition au risque de crédit et les pratiques de gestion en la matière. Ces informations doivent aussi traiter de la manière dont ces pratiques s’articulent avec la modélisation, la comptabilisation et l’évaluation des pertes de crédit anticipées. Cela peut inclure des informations sur les biens immobiliers détenus en garantie qui sont exposés à un risque d’inondation, et sur le fait que ce risque soit couvert ou non par une assurance.

Dans l’exemple 5, l’entité conclut que, bien que les obligations liées au démantèlement de l’installation et à la remise en état du site aient une incidence négligeable sur la valeur comptable de cette provision, les informations relatives à ces obligations ont néanmoins une importance significative. Les principales incertitudes relatives aux passifs de démantèlement reposent principalement sur les hypothèses concernant la durée de vie des actifs et le moment où le démantèlement aura effectivement lieu. De nouvelles évolutions fréquentes du marché liées au climat, ainsi que des changements économiques, réglementaires, technologiques et juridiques augmentent la probabilité que l’entité doive revoir ses hypothèses au cours du prochain exercice financier, voire avancer considérablement ses obligations de démantèlement, ce qui nécessiterait des fonds plus tôt que prévu. À titre d’exemple, Investors for Paris Compliance (I4PC) estime qu’il existe un écart de 113 milliards de dollars entre les passifs de démantèlement déclarés par les principales sociétés pétrolières et gazières canadiennes et les coûts estimés, ce qui crée des risques importants pour les actionnaires, sans parler du fait que cela entrave la réalisation des engagements climatiques.

Dans l’exemple 6, qui traite de l’agrégation et de la désagrégation, l’entité regroupe deux types d’immobilisations corporelles présentant des caractéristiques et des vulnérabilités différentes en matière de risques climatiques : des actifs à fortes émissions, tels que des camions diesel, et des actifs à faibles émissions, tels que des véhicules électriques. L’agrégation d’actifs présentant des profils de risque climatique différents peut masquer le fait que certains actifs sont davantage exposés à des risques physiques en raison de leur emplacement géographique ou à des risques de transition, tels que la tarification du carbone et la réglementation. La désagrégation des informations par type d’actif pourrait donc révéler des informations importantes, car différents actifs pourraient être affectés différemment en fonction de la réglementation en matière de réduction des GES ou de l’évolution de la demande des consommateurs.

Conclusion

Les entités doivent veiller à présenter un récit cohérent et homogène concernant leur performance et leur stratégie climatique, afin que les investisseurs puissent constater la cohérence entre le rapport de gestion, les états financiers et les informations relatives au développement durable. Ces exemples sont instructifs et suggèrent que l’IASB estime que les entreprises ont la possibilité de renforcer la divulgation de leurs informations financières liées au climat, en particulier en ce qui a trait à diverses hypothèses, telles que celles qui sous-tendent les provisions pour coûts de restructuration, les tests de dépréciation et le risque de crédit, et d’aller au-delà des déclarations standard dans leur rapport de gestion. Les entités et leurs vérificateurs doivent déterminer l’importance de l’incidence des changements climatiques dans les états financiers et, le cas échéant, s’assurer qu’ils sont correctement divulgués, conformément aux normes internationales.

À l’occasion de la consultation lancée par l’IASB, l’Initiative canadienne de droit climatique a recommandé des exemples concrets. Voir les recommandations ici.