En octobre 2025, quatre jeunes Canadiens — Aliya Hirji, Travis Olson, Rav Singh et Chloe Tse —lançaient la première action en justice jamais intentée contre l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (Investissements RPC). Représentés par Ecojustice and Goldblatt Partners LLP, les plaignants accusent Investissements RPC d’avoir mal géré les risques financiers liés au climat, et donc manqué son obligation fiduciaire d’agir avec prudence, loyauté et impartialité au nom des bénéficiaires et des cotisants et de protéger leur épargne-retraite.

Ils affirment en outre qu’Investissements RPC n’a pas convenablement divulgué son exposition aux risques financiers liés au climat. Ce procès pourrait créer un précédent quant à l’importance que les caisses de retraite — et autres grands investisseurs institutionnels — doivent accorder aux changements climatiques dans leurs décisions d’investissement.

Les arguments des plaignants

• La sous-estimation du risque climatique : Dans ses modélisations internes, Investissements RPC considère apparemment les changements climatiques comme un risque mineur et contrôlable, même lorsque les températures mondiales envisagées dans les scénarios dépassent largement les objectifs fixés par l’Accord de Paris.
• L’exposition au risque représenté par les combustibles fossiles dans un contexte de transition énergétique : Investissements RPC continue d’allouer des capitaux à des placements fortement générateurs de CO2, ce qui non seulement nuit à l’environnement, mais accroît également la vulnérabilité financière du fonds de pension, dans le cadre de la transition vers des actifs à faible intensité carbone.
• Le manquement des fiduciaires à leurs obligations légales : En ne tenant pas suffisamment compte des risques climatiques, Investissements RPC manque à son obligation légale d’agir aux mieux des intérêts des plus jeunes de ses bénéficiaires. Les plaignants font valoir qu’il ne s’agit pas seulement d’une question de stratégie d’investissement, mais aussi d’équité intergénérationnelle.

Plutôt qu’un dédommagement pécuniaire, ils cherchent à obtenir du tribunal une déclaration sur les obligations d’Investissements RPC et une ordonnance exigeant une plus grande transparence.

Investissements RPC a répondu à ces accusations dans une déclaration adressée au Benefits and Pensions Monitor, dans laquelle le fiduciaire soutient « investir afin de maximiser les rendements à long terme sans risque excessif de perte et gérer le fonds du RPC au mieux des intérêts de ses cotisants et bénéficiaires [et souligne que] l’intégration des considérations climatiques dans [ses] activités d’investissement demeure [sa] priorité, tout en continuant à privilégier des placements rigoureux et fondés sur des éléments probants, ainsi qu’une communication transparente, conformément à [son] mandat et à la législation canadienne ».

L’avis juridique de Randy Bauslaugh sur les fiduciaires des régimes de retraite

Cette affaire illustre les principes énoncés dans l’avis juridique formulé par Randy Bauslaugh :Le changement climatique :conséquences juridiques pour les fiduciaires et les décideurs des régimes de retraite canadiens. Les manquements présumés détaillés dans l’affaire Ecojustice sont précisément ce que les cadres de bonne gouvernance et les divulgations utiles à la prise de décision sont censés prévenir. Bauslaugh explique clairement que les fiduciaires démontrent avoir agi avec loyauté et prudence par le biais d’un processus, à savoir la manière dont les risques sont évalués, modélisés, surveillés et divulgués : « [Un] fiduciaire apporte la preuve de sa loyauté et de sa prudence à travers le processus par lequel les décisions d’investissement sont prises et gérées. »

Si Investissements RPC n’est pas en mesure de démontrer que sa gouvernance en matière de risques climatiques est rigoureuse, crédible et transparente, et si le tribunal confirme que des modèles de risque obscurs et une gestion inadéquate des questions climatiques constituent un manquement à ses obligations, une telle décision indiquerait que le fait d’ignorer les risques climatiques n’est pas un acte anodin, mais un choix déterminé entraînant une responsabilité pour non-respect de l’obligation fiduciaire. Bauslaugh affirme que « c’est à leurs risques et périls que les fiduciaires des caisses de retraite ignorent les risques financiers que les changements climatiques font peser sur les investissements qu’ils ont le devoir de gérer ».

Ainsi, ce procès amène les fiduciaires à se demander non plus « Avons-nous pris en compte le climat? », mais plutôt « Avons-nous correctement pris en compte le risque climatique? », ce qui est une question plus complexe.

Dans l’affaire Ecojustice, les principaux arguments juridiques tirés de Bauslaugh reposent sur les éléments suivants :

1. L’obligation fiduciaire : les changements climatiques en tant qu’obligation financière fondamentale

Dans son avis, Bauslaugh soutient que les fiduciaires ne sont pas autorisés à utiliser les actifs des caisses de retraite à des fins sociales, mais qu’en tant qu’administrateurs du régime, ils ont l’obligation fiduciaire de tenir compte des risques ayant une incidence financière importante sur les performances du régime. Cela inclut les changements climatiques, dans la mesure où ils menacent « la finalité financière » du régime.

Les plaignants affirment que les modèles climatiques présentés par Investissements RPC « sous-estiment considérablement les risques financiers liés aux changements climatiques pour le Régime de pensions du Canada ». Ils soutiennent qu’« Investissements RPC n’a pas tenu compte des risques systémiques que les changements climatiques font peser sur l’ensemble des systèmes financiers et économiques, tout en investissant par ailleurs les fonds du Régime de pensions du Canada dans des entreprises et des actifs dont les performances financières dépendent de l’utilisation accrue et prolongée des combustibles fossiles ».

2. Le devoir d’impartialité : l’échec de la gouvernance intergénérationnelle

Bauslaugh explique que le devoir d’impartialité interdit aux fiduciaires d’optimiser les rendements à court terme pour les bénéficiaires actuels si cela compromet la solvabilité à long terme requise pour protéger l’intérêt des plus jeunes cotisants :

Les fiduciaires de régimes de retraite doivent reconnaître et équilibrer les considérations actuelles et futures de risque et de rendement intergénérationnels sur des périodes qui dépassent potentiellement la durée d’une vie humaine. Les éléments examinés ci-dessous indiquent que le changement climatique donne lieu à des expositions et à des opportunités de risques économiques et de portefeuille à la fois immédiates et à long terme et, par conséquent, entraîne une approche de surveillance multigénérationnelle qui engage inévitablement l’obligation d’impartialité.

Tous les plaignants prendront leur retraite après 2050, et, par conséquent, en optimisant les rendements à court terme provenant d’actifs à forte intensité carbone, Investissements RPC compromettrait la capacité du régime à verser des prestations en 2050 et au-delà, ce qui constitue un manquement à son devoir d’impartialité.

3. La divulgation en tant qu’obligation fiduciaire

Bauslaugh insiste sur le rôle essentiel de la divulgation pour les régimes de retraite :

Notre examen des pratiques exemplaires des grands régimes révèle que la divulgation appropriée de la gestion du changement climatique est perçue comme une question de gouvernance essentielle pour de nombreux régimes. L’administrateur doit s’assurer que les divulgations sont exactes, qu’elles transmettent des informations pertinentes et que les contrôles et procédures internes du régime ont été conçus pour détecter et dissuader les informations inexactes ou les écarts par rapport à l’objectif financier principal de prise en compte du changement climatique. Cette action en justice soutient qu’Investissements RPC « omet de divulguer son approche en matière de risques financiers liés au climat » et que cela pourrait avoir une incidence sur les prestations de retraite payables après 2050.

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) travaille depuis plusieurs années en faveur d’une divulgation standardisée et obligatoire. Le dernier billet publié sur notre blogue. Quand les engagements en faveur de la neutralité carbone rencontrent la règlementation : I4PC porte plainte auprès de l’ASC et révèle les lacunes du cadre de divulgation climatique du Canada met l’accent sur « le caractère fragmenté et lacunaire du cadre de divulgation d’informations climatiques au Canada, soulignant la nécessité d’adopter une approche économique “globale” pour garantir la cohérence et la nature obligatoire des divulgations liées au climat ».

L’issue de l’affaire Ecojustice est incertaine : une jurisprudence contradictoire

Si l’on se base sur la jurisprudence récente aux États-Unis (É.-U.), l’issue de l’affaire Ecojustice pourrait être incertaine. En effet, la jurisprudence américaine est contradictoire et montre comment les décisions portant sur la nature des obligations fiduciaires en matière climatique peuvent varier (y compris au sein d’un même tribunal). Comme relaté dans un billet récemment publié sur le bloque de CCLI, la décision d’American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique, deux affaires portant sur le fait d’investir dans des régimes de retraite à des fins environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ont été jugées par le même tribunal à seulement un mois d’intervalle, et pourtant, les décisions rendues ne pouvaient être plus différentes l’une de l’autre.

Dans l’affaire State of Utah et al v Micone et al, le tribunal a statué que la règle 2022 permet uniquement de prendre en considération les effets économiques des « changements climatiques et autres facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance » dans le cadre de l’analyse des risques et des rendements effectuée par le fiduciaire d’un régime de retraite, ce qui n’est pas en contradiction avec l’obligation de loyauté prévue par la loi américaine de 1974 sur la sécurité des revenus de retraite des employés (Employee Retirement Income Security Act of 1974 ou ERISA).

Paradoxalement, un mois plus tard, dans l’affaire Spence v American Airlines Inc, le même tribunal a statué qu’American Airlines avait manqué à son obligation de loyauté, à savoir agir « uniquement au mieux de l’intérêt financier du régime de retraite », en permettant à BlackRock d’influencer la gestion dudit régime en fonction de ses objectifs ESG.

En Australie, l’affaire McVeigh v Retail Employees Superannuation Trust (REST) a été réglée à l’amiable, REST ayant accepté d’identifier, de quantifier, d’atténuer, de gérer et de divulguer les risques financiers liés au climat dans le cadre de sa gestion des stratégies d’investissement et de l’allocation des actifs. Cependant, dans son jugement sur les dépens, le tribunal a précisé que déterminer « les obligations des fiduciaires de régimes de retraite en matière de changements climatiques et leur devoir de fournir des informations à leurs membres à ce sujet » était une « affaire modérément complexe » qui, « même si elle peut être décrite comme reposant sur l’interprétation correcte de […] la loi de 1993 sur le secteur des retraites (Supervision Industry [Supervision] Act) et impliquant certaines questions relatives aux obligations des administrateurs, et donc comme un procès technique rebutant, une telle description serait, à notre avis, injustifiée ».

Ces jugements rendus dans d’autres juridictions ne constituent pas un précédent pour les décisions qui seront prononcées par les tribunaux canadiens. Toutefois, ils mettent en évidence une dichotomie quant à la perception des juges à l’égard des fiduciaires de régimes de retraite dans le contexte des considérations ESG, soulignant ainsi que déterminer les obligations fiduciaires des régimes de pension en matière climatique est un sujet complexe pouvant être influencé par une multitude de facteurs.

Conseils pratiques pour les fiduciaires des régimes de retraite

Les fiduciaires des régimes de retraite pourraient s’appuyer sur l’avis juridique de Bauslaugh et tirer les enseignements des lacunes de gouvernance alléguées dans la plainte déposée contre Investissements RPC pour prendre des mesures immédiates afin de redoubler de prudence et de transparence et éviter ainsi le risque de litiges à l’avenir :

• Clarifier la finalité financière du régime : Confirmez explicitement dans les politiques d’investissement du régime que la finalité de l’intégration des risques climatiques est de nature financière, et non sociale.
• Examiner l’avenir des investissements : Veillez à ce que les échéances d’évaluation des risques soient en phase avec la réalité démographique des bénéficiaires et à protéger l’intérêt des futurs cotisants avec la même rigueur que celui des retraités actuels.
• Tester les compétences du conseil d’administration en matière climatique et faire appel à des experts : Les consultants externes peuvent aider le conseil d’administration à être prudent, mais ils ne peuvent se substituer à lui. Faites appel à des experts qualifiés en matière de climat et documentez la manière dont le conseil d’administration a testé, remis en question et validé ces conseils.
• Expliquer le « pourquoi » : La prudence des fiduciaires est attestée dans les comptes rendus des décisions prises. Les procès-verbaux et les politiques doivent clairement expliquer comment les risques et les opportunités liés au climat ont été évalués, quelles hypothèses ont été utilisées et pourquoi les décisions ont été prises.

Un précédent en gestation

En 2021, Bauslaugh a proposé aux fiduciaires de régimes de pensions une feuille de route pour améliorer leur gouvernance en tenant compte des considérations climatiques. Ce procès permettra donc de déterminer si l’un des fiduciaires de régimes de retraite les plus influents du Canada a mis en place un cadre de gouvernance permettant de gérer les risques financiers liés au climat.