Qu’est-ce que “l’IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques”?

L’International Financial Reporting Standards (IFRS) Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (IFRS S2) énonce les exigences relatives à la divulgation d’informations sur les risques et les opportunités liés au climat d’une entité. En particulier, l’IFRS S2 exige qu’une entité fournisse des informations qui permettent aux utilisateurs des rapports financiers à usage général de comprendre:

• les processus, contrôles et procédures en matière de gouvernance qu’elle utilise pour assurer le suivi, la gestion et la surveillance des possibilités et risques liés aux changements climatiques;
• sa stratégie de gestion des possibilités et risques liés aux changements climatiques;
• les processus qu’elle suit pour identifier, évaluer, hiérarchiser et surveiller les possibilités et risques liés aux changements climatiques, notamment pour permettre aux utilisateurs de savoir si et de quelle manière ces processus sont intégrés à son processus général de gestion des risques et l’influencent; et
• les indicateurs et cibles qu’elle utilise pour permettre aux utilisateurs de comprendre sa
• performance par rapport aux possibilités et risques liés aux changements climatiques.

Quelles sont les juridictions qui ont adopté ou prévoient d’adopter l’IFRS S2 ?

Au 19 décembre 2024, 31 pays ont introduit ou sont en train d’introduire l’IFRS S2, y compris le Canada.

Quelle est la position du Canada?

L’initiative canadienne de droit climatique (CCLI) se réjouit que le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) ait publié ses normes définitives en matière de rapports sur le développement durable et le climat en décembre 2024.

La NCID 1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et la NCID 2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques sont alignées avec les normes de référence mondiales de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, avec des modifications spécifiques pour le contexte canadien, notamment une date d’entrée en vigueur plus tardive et des allègements transitoires supplémentaires.

“Il s’agit d’une étape importante pour faire progresser l’harmonisation et la comparabilité et pour aligner les efforts du Canada sur la référence mondiale. Cependant, nous sommes déçus de voir que le CCNID a inclus une année supplémentaire pour la divulgation des émissions du champ d’application 3,” écrit Sonia li Trottier.

Les normes canadiennes sont volontaires. Nous souhaiterions que le nombre d’entreprises canadiennes adoptant ces normes augmente.

De plus, nous attendons que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières révisent et finalisent le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. Une fois cette étape franchie, les provinces et les territoires détermineront si les normes canadiennes doivent être rendues obligatoires et, dans l’affirmative, qui devra les appliquer et dans quel délai.

Quelle est la prochaine étape?

Emmanuel Faber, président de l’ISSB, a déclaré : « Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour remédier au fait que les investisseurs ne reçoivent toujours pas les informations dont ils ont besoin pour évaluer et tarifer de manière appropriée les risques et opportunités liés au climat et à la durabilité. Grâce aux initiatives juridictionnelles et aux choix volontaires des entreprises, souvent en réponse à la demande des investisseurs, nous continuons à voir l’élan se renforcer.

L’introduction d’exigences de divulgation liées à la durabilité dans les cadres réglementaires par le biais de l’adoption ou d’une autre utilisation des normes de l’ISSB, en s’appuyant sur les bases solides posées par les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et en progressant vers un ensemble d’exigences plus complet et assurable, est d’une importance vitale pour le bon fonctionnement des marchés de capitaux dans le monde entier. »