Ressources pour les décideurs politiques
Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.
Submission on Strengthening the Climate Resilience and Sustainability of the Ontario Financial Services Sector
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) joue un rôle important dans la supervision de l’intégrité du système financier. L’Initiative canadienne de droit climatique soumet ses recommandations pour demander à l’ARSF d’élaborer des lignes directrices spécifiques sur la gestion des risques liés au climat pour les entités des secteurs qu’elle supervise. Nous partageons sept […]
Lire la suiteCommitted and actual federal government climate spending
L’analyse d’un rapport de l’initiative Climate Dollars de Corporate Knights montre que le gouvernement fédéral canadien accuse un retard d’au moins 14 milliards de dollars dans le déploiement des fonds climatiques qu’ils s’était engagé à dépenser à ce jour. Et depuis 2015, il y a un déficit de 30% entre ce que le gouvernement s’est […]
Lire la suiteEU sustainability reporting requirements: Implications for Canadian business and policy makers
L’impact des nouvelles normes d’information sur le développement durable en Europe sera ressenti par les entreprises canadiennes qui ont accès aux marchés de capitaux de l’Union Européenne (UE) ou qui ont des opérations importantes dans les pays de l’UE. Sur la base des pratiques actuelles en matière de divulgation et compte tenu du fait que […]
Lire la suiteL’étoile Polaire du Canada en matière de divulgation climatique: Soumission aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour son Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Cela fait déjà plus de deux ans depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé le Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques et la politique qui l’accompagne. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a soumis ses commentaires soutenant fermement un instrument national aligné sur les recommandations du Groupe […]
Lire la suiteSubmission to BC Financial Services Authority (BCFSA)
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique. *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteSubmission to the Premier and the BC Government on Strengthening Climate Resilience in the Financial Services and Corporate Sectors
L’Initiative canadienne de droit climatique soumet quatre recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique et soutenir le secteur des affaires dans la transition vers une économie à zéro émission nette. *Cette ressource est en anglais.
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