Rapport annuel 2024-2025
Nous ne pouvons pas sous-estimer l’impact des changements climatiques sur notre planète et sur nos vies. L’utilisation de combustibles fossiles, principale cause des changements climatiques, a entraîné une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes à l’échelle mondiale.
Nous avons assisté avec horreur aux incendies de forêt qui ont ravagé tout le pays, à l’ouragan Debby qui a frappé le Québec, aux inondations qui ont frappé l’Ontario, aux vagues de chaleur inhabituelles qui ont frappé les communautés de l’Arctique, tandis que le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont tous été confrontés à de violentes tempêtes.
Ces évènements et d’autres phénomènes météorologiques graves ont touché des centaines de milliers de Canadiens. En 2024, pour la première fois dans l’histoire du Canada, les dommages assurés causés par les phénomènes météorologiques extrêmes ont dépassé les 8 milliards de dollars. La fumée dégagée par des incendies de forêt plus importants et plus fréquents a aggravé l’asthme et d’autres problèmes de santé, et les conséquences des incendies et des inondations liés au climat ont eu des répercussions importantes sur la santé mentale.
Au moment où nous avions le plus besoin que nos leaders agissent, l’Argentine a retiré ses négociateurs de la COP29 et les lobbyistes des énergies fossiles ont participé à la Conférence des Parties sur le changement climatique à Bakou.
Alors que nous étions ravis de voir que le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) ait publié ses normes d’information sur la durabilité et le climat en décembre 2024, nous avons été déçus de voir que le CCNID ait inclus une année supplémentaire pour la divulgation des émissions du champ d’application 3. Pour agir efficacement sur le climat, il faut mesurer et réduire les émissions du champ d’application 3. Le CCNID a retardé les progrès en n’exigeant pas des entités canadiennes qu’elles divulguent leurs émissions du champ d’application 3 avant le 1er janvier 2028.
Pour lancer l’année 2025, les grandes banques canadiennes ont quitté la Net-Zero Banking Alliance, une initiative des « grandes banques mondiales qui se sont engagées à aligner leurs activités de prêt, d’investissement et de marchés de capitaux sur zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 ».
Puis, en avril 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé leur décision de surprendre indéfiniment leurs travaux sur les obligations d’information liées au développement durable. Après plus de trois ans d’anticipation, nous avons été profondément déçus par ce revers majeur pour les progrès du Canada en matière de responsabilité climatique des entreprises.
En ces temps difficiles, il est d’autant plus important de célébrer les victoires.
Le rapport d’inventaire national 2025 du gouvernement canadien montre que les mesures prises pour lutter contre le changement climatique portent leurs fruits : les émissions de gaz à effet de serre sont tombées à leur niveau le plus bas depuis 27 ans (à l’exclusion des années de pandémie).
Nous avons été témoins de progrès importants cette année et nous avons beaucoup de raisons d’être reconnaissants, en particulier le travail acharné de notre réseau et de nos collègues qui œuvrent pour faire avancer l’action en faveur du climat.
Ontario
Avocate-conseil, Torys LLP
Forte d’une connaissance approfondie du droit et des politiques en matière d’environnement et des changements climatiques, Claire aide ses clients à faire avancer des projets majeurs, à naviguer dans des règlementations gouvernementales complexes, à résoudre des litiges liés à des projets et à développer des cadres de gouvernance et de responsabilité. Elle apporte ses connaissances […]Ontario
Associé, Resilient LLP
Jonathan McGillivray est associé à Resilient LLP. Il maintient une pratique spécialisée dans tous les aspects liés au droit des changements climatiques et de l’énergie propre et conseille sur une variété de mandats motivés par la transition économique carboneutre. Jonathan assiste des clients nationaux et internationaux sur les stratégies climatique et net-zéro, les initiatives de […]L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) félicite l’Hon. Mark Carney pour le succès de sa campagne au poste de Premier Ministre du Canada. Notre organisation se réjouit de travailler en étroite collaboration avec le nouveau gouvernement. Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte adressée au Premier Ministre Carney. Mr. le premier ministre Carney, Au nom de l’Initiative […]
Lire la suiteL’Initiative canadienne de droit climatique a répondu à la consultation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur son projet de plan stratégique 2025-2028. Afin de faciliter l’adoption des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2 par le biais d’un plan stratégique renforcé, nous recommandons de *Cette ressource est […]
Lire la suiteLes consultations prébudgétaires constituent une occasion pour les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays de contribuer à l’élaboration des politiques et des priorités du gouvernement du Canada pour l’avenir du pays. L’Initiative canadienne de droit climatique a soumis ses recommandations à Finance Canada concernant les priorités pour le budget fédéral 2025 du printemps. […]
Lire la suiteL’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) apprécie l’opportunité de faire des recommandations au Bureau de la concurrence Canada concernant les lignes directrices proposées sur les déclarations environnementales et la Loi sur la concurrence. CCLI a identifié deux domaines d’importance dans les lignes directrices proposées. Le premier concerne la clarification de la portée des nouvelles dispositions […]
Lire la suiteL’International Accounting Standards Board (IASB) souhaite fournir des orientations supplémentaires aux préparateurs en utilisant des exemples concernant ce qui peut constituer des informations utiles à la prise de décision dans les rapports sur le climat et le développement durable. L’Initiative canadienne de droit climatique commente l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Climate-related and Other Uncertainties in the […]
Lire la suiteL’Initiative canadienne de droit climatique formule des recommandations au Bureau de la concurrence du Canada sur les nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l’écoblanchiment. Nous pensons que des lignes directrices claires aideront les organisations à comprendre leurs obligations et à s’assurer que leurs déclarations environnementales soient conformes à la loi.
Lire la suiteL’Initiative canadienne de droit climatique formule trois recommandations au Comité des finances concernant les priorités du prochain budget fédéral dans cette soumission. Nous pensons que ces trois changements politiques clés peuvent amplifier efficacement l’action fédérale sur la gestion des risques et opportunités liés au climat, et contribuer à soutenir une économie durable pour les Canadiens.
Lire la suiteEn juin 2024, le projet de loi C-59 a été adopté sans amendements, renforçant les protections des consommateurs contre l’écoblanchiment au Canada. Bien qu’il y ait eu des conséquences inattendues, nous sommes heureux de voir que le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre l’écoblanchiment par le biais de la loi sur la concurrence.
En octobre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’avancer la taxonomie sur la finance durable et de modifier la loi canadienne sur les sociétés par actions.
Au niveau international, les juridictions se sont de plus en plus efforcées d’imposer et de mettre en œuvre des divulgations volontaires sur le climat dans les entreprises. Au 19 décembre 2024, 31 pays ont introduit ou sont en train d’introduire les Normes internationales d’information financière (IFRS) – Informations relatives au climat (IFRS S2), y compris le Canada.
Les entreprises technologiques canadiennes sont de plus en plus vulnérables aux risques liés au climat, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes, aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, à l’augmentation des coûts d’assurance et aux exigences réglementaires plus strictes. Face à ces défis croissants, les administrateurs du secteur doivent s’acquitter de leurs obligations légales de prudence, de […]
Lire la suiteLes administrateurs japonais doivent identifier et gérer les risques et les opportunités liés aux changements climatiques. S’ils ne le font pas, ils pourraient voir leur responsabilité personnelle engagée pour ne pas avoir agi conformément à leurs obligations légales. Ce rapport fournit des conseils juridiques complets sur les responsabilités des administrateurs d’entreprise en vertu de la […]
Lire la suiteL’objectif de ce guide, destiné aux petites fermes de moins de 5 000 hectares (12 355 acres), est de planifier les changements climatiques, au-delà de la ferme et de la saison agricole immédiate. Les administrateurs de petites entreprises agricoles doivent mettre en place une gouvernance climatique efficace et considérer les risques et opportunités liés au […]
Lire la suiteLa générosité de nos bailleurs de fonds nous permet de mener à bien les activités décrites ici. Nous remercions chaleureusement les fondations suivantes pour leur confiance en nous et leurs contributions financières :
Nos 68 experts en gouvernance climatique répartis dans tout le Canada donnent de leur temps bénévolement pour discuter avec des entreprises à n’importe quelle étape de leur parcours climatique. Ce sont des champions du climat qui apportent une contribution importante à notre mission et aux objectifs climatiques du Canada dans son ensemble.
Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025:
En se tournant vers l’avenir, nous voyons de nombreuses raisons d’être optimistes. En voici quelques-unes :
