L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) et les Principes pour l’investissement responsable (PRI) ont publié une déclaration commune à l’intention du Bureau de la concurrence du Canada afin d’apporter une contribution constructive aux lignes directrices du Bureau concernant les allégations environnementales dans le cadre de la loi C-59.

Cette déclaration reflète les points de vue des investisseurs et des émetteurs canadiens qui ont identifié le besoin d’exemples clairs et pratiques de justification acceptable dans le contexte des méthodologies internationalement reconnues, la nécessité d’utiliser à titre provisoire les méthodologies émergentes et la nécessité de clarifier la portée de la réutilisation des documents déposés auprès des autorités boursières dans les allégations marketing et promotionnelles. Nos recommandations visent à poursuivre le dialogue avec le Bureau afin d’éviter de décourager les divulgations crédibles en matière de climat grâce à une plus grande clarté et prévisibilité pour les acteurs du marché, tout en permettant au Bureau de conserver son pouvoir discrétionnaire.

*Cette ressource est en anglais.