16 octobre 2025
Le devoir de vigilance en 2025: Des avenues pour le Québec
Ce travail exploratoire vise à explorer le devoir de vigilance, développé dans le contexte français, et les avenues possibles pour promouvoir la vigilance (une diligence « renforcée », proactive et préventive) afin de responsabiliser les entreprises au Québec.
Le rapport cartographie l’état de la conversation et des tendances autour de l’encadrement des grandes entreprises, particulièrement en France et en Europe. Il s’inspire de l’analyse juridique, du droit comparé ainsi que d’autres disciplines transversales pour analyser les difficultés de réglementation au Canada quant à la responsabilité des entreprises et comprendre l’état des pratiques et de la conversation au Québec.