Responsabilité et transparence dans le secteur minier de la Colombie-Britannique : remédier aux résultats économiques insuffisants

Les retombées économiques attendues jouent un rôle central dans la justification de l’approbation des projets miniers en Colombie-Britannique. Les prévisions concernant les emplois, les recettes fiscales et les investissements communautaires générés par les mines constituent le fondement de leur licence sociale d’exploitation et sont souvent utilisées pour justifier des compromis environnementaux et sociaux. Il est donc essentiel que ces prévisions de retombées soient réalistes. Pourtant, aucun organisme gouvernemental ni ministère ne procède systématiquement à un audit ou à une vérification de la mesure dans laquelle ces retombées sont effectivement réalisées. Des recherches montrent que les prévisions de retombées sont surestimées dans les processus réglementaires, en particulier dans le cadre de l’évaluation environnementale (EE). De plus, des études indiquent que les sous-performances économiques et les retards dans la mise en service des mines après l’EE sont fréquents, ces retards résultant généralement de facteurs économiques et non de la réglementation gouvernementale.

Si aucune mesure n’est prise, la Colombie-Britannique risque de voir perdurer les sous-performances économiques des mines, des prises de décision mal informées, l’érosion de la confiance du public et la perpétuation de discours sur la « bureaucratie » qui ne reposent pas sur des preuves. En l’absence d’organisme désigné ou de mandat législatif chargé de suivre les performances économiques des mines, les décideurs politiques ne disposent pas des outils nécessaires pour évaluer si la province tire un juste retour de l’extraction des ressources.

Sur la base de cette étude, les auteurs recommandent de renforcer la responsabilité économique dans le secteur minier de la Colombie-Britannique en :

1.    Exiger la déclaration des retombées économiques dans les conditions des projets d’évaluation environnementale et créer un registre public obligatoire permettant de suivre les performances économiques,

2.    Améliorer les normes en matière de prévisions économiques dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, et

3.    Garantir la mise en place de mécanismes de contrôle et de responsabilité de la part des pouvoirs publics.