Un nouveau rapport a identifié huit stratégies pour faire appliquer la compétence, les lois, les droits et le titre ancestral des nations autochtones sur les territoires maritimes. Celles-ci incluent :

1. Actions en justice : les tribunaux constituent un cadre essentiel pour que les nations autochtones puissent faire reconnaître leur titre ancestral et leurs droits sur les territoires maritimes.
2. Négociations : les négociations entre les nations autochtones et les gouvernements des États constituent un moyen de parvenir à la réconciliation par le dialogue.
3. Aires marines protégées : les AMP constituent un instrument essentiel pour assurer la conservation des zones marines et de leurs écosystèmes, et offrent la possibilité de mettre en place une gestion coopérative entre les nations autochtones et les gouvernements des États.
4. DNUDPA : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que d’autres textes de droit international, offre de nouveaux outils pour faire reconnaître les droits de ces peuples et leur titre sur les territoires maritimes.
5. Droit autochtone : les nations autochtones sont engagées dans un processus de revitalisation de leurs régimes juridiques, qui comprennent notamment des lois relatives aux territoires maritimes. Les gouvernements des États jouent un rôle dans la création d’un cadre propice à la renaissance et au soutien des lois autochtones.
6. Théorie des clés de voûte : ce cadre conceptuel met en évidence l’importance des êtres, des lieux et des récits qui composent un écosystème culturel.
7. Respect pour tous les éléments de la nature : ce modèle met l’accent sur les droits juridiques dont jouissent les êtres non humains, ce qui permet aux nations autochtones de définir les responsabilités qui leur incombent, en vertu du droit autochtone, envers ces êtres non humains et les territoires marins qu’ils habitent.
8. Exemple des Haïdas : l’approche adoptée par la Nation haïda pour faire valoir sa compétence, ses droits et son titre ancestral sur les territoires maritimes offre un modèle concret dont peuvent s’inspirer d’autres nations autochtones et gouvernements régionaux.

STRATÉGIES D’ENTREPRISE

Bon nombre des stratégies précitées sont mises en œuvre par les nations autochtones et les gouvernements des États; cependant, chacun a un rôle à jouer dans la réconciliation. Les entreprises, notamment, peuvent prendre les mesures suivantes pour soutenir le titre ancestral et les droits maritimes des nations autochtones :

1. Obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des nations autochtones avant de mettre en œuvre des projets ayant une incidence sur leur titre ancestral et leurs droits.
2. Prendre en compte les intérêts des populations autochtones afin d’atténuer les répercussions de tout projet proposé concernant leur titre ancestral et leurs droits sur les territoires maritimes.
3. Investir dans des projets ou des entreprises respectueuses de l’environnement et ayant pour mandat de respecter le titre ancestral et les droits des peuples autochtones.
4. Engager le dialogue et établir des relations de travail respectueuses avec les nations autochtones.
5. Suivre des formations et des cours sur la compétence culturelle ainsi que sur le titre ancestral et les droits des peuples autochtones.
6. Adopter des pratiques commerciales garantissant le plus haut niveau possible de durabilité environnementale.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG)

Face à ces obstacles et à ces difficultés, les conseils d’administration des organisations à but non lucratif, des associations et des groupes thématiques ont un rôle de premier plan à jouer. Grâce à leurs travaux de recherche, à leur plaidoyer, à leur soutien en faveur de l’établissement de normes et à l’élaboration de politiques, les entités non gouvernementales influencent aussi bien les pouvoirs publics que les entreprises. Outre les mesures concrètes que peuvent prendre les entreprises, les ONG disposent de moyens qui leur sont propres pour placer la barre plus haut :

1. Rendre obligatoire pour leurs membres un cours sur l’histoire, les droits et les enjeux contemporains concernant les peuples autochtones.
2. Veiller à ce que les Autochtones soient représentés au sein de leur conseil d’administration, en particulier aux postes de direction.
3. Créer des évènements et possibilités de perfectionnement professionnel mettant en avant les connaissances et des intervenants autochtones.
4. Mettre l’accent sur les responsabilités de l’organisation et de ses membres envers les communautés autochtones en adoptant un code de conduite éthique.
5. Soutenir la recherche et l’élaboration de politiques qui accordent la priorité aux droits des peuples autochtones, tels qu’énoncés dans l’UNDRIP, l’UNDRIPA et la DRIPA.
6. Participer au débat public par le biais d’événements et de publications afin d’encourager le soutien aux droits autochtones et aux obligations de la Couronne envers les communautés autochtones. 

STRATÉGIES INDIVIDUELLES

Au niveau individuel, les mesures suivantes peuvent être prises :

1. Se renseigner sur les nations autochtones dont le territoire est celui où l’on travaille et où l’on vit, notamment sur leur rapport au territoire marin.
2. Soutenir les entreprises qui s’engagent en faveur du développement durable et reconnaissent le titre ancestral et les droits des peuples autochtones sur les territoires maritimes, y compris les entreprises appartenant à des Autochtones.
3. S’impliquer sur le plan politique pour encourager l’utilisation durable des ressources et la reconnaissance du titre ancestral et des droits des peuples autochtones sur les territoires maritimes.

Remarque : ce billet est extrait d’un rapport rédigé par Terri-Lynn Williams-Davidson, K.C., Richard M. Hutchings, Nigel Baker-Grenier, Marina La Salle et Veronica Stanford.