Les avocats représentant les Nations autochtones tirent la sonnette d’alarme alors que les menaces pesant sur les territoires maritimes de la côte nord-ouest du Pacifique s’intensifient—qu’il s’agisse des nouvelles mesures fédérales visant à affaiblir le moratoire de longue date sur les pétroliers ou des modifications proposées à la loi de la Colombie-Britannique sur la Déclaration des droits des peuples autochtones (DRIPA), à la suite de la décision Cowichan qui a confirmé le titre ancestral sur les terres submergées. Dans le même temps, la pêche industrielle au chalut de fond continue de dévaster des écosystèmes fragiles : le rapport « Dragged to Death » (Traînés vers la mort) de Pacific Wild pour 2025 a révélé que neuf navires avaient chaluté 89 700 km² de la côte de la Colombie-Britannique—une superficie plus grande que l’Irlande—capturant des milliers d’espèces, dont de nombreuses espèces menacées, dans leurs filets de fond. Sans action immédiate, la reconnaissance juridique du titre océanique pourrait arriver trop tard pour empêcher des pertes écologiques irréversibles.

Dans ce contexte, un nouveau rapport publié par White Raven Law Corp., avec le soutien de l’Initiative canadienne de droit climatique, met en évidence la manière dont le droit autochtone et la compétence autochtone ouvrent la voie à la protection des océans qui entourent le Canada. Rédigé par Terri-Lynn Williams-Davidson, c.r., Richard M. Hutchings, Nigel Baker-Grenier, Marina La Salle et Veronica Stanford, ce rapport examine les liens profonds qui unissent les peuples autochtones de la côte nord-ouest du Pacifique à leurs territoires marins, ainsi que la nécessité urgente de rétablir l’autorité autochtone dans la gouvernance des océans.

« Les océans définissent les peuples autochtones côtiers. Nous sommes les océans et les océans sont nous. Il est temps que le droit canadien s’aligne sur cette intégralité et cette relation, qu’il les respecte et s’y réconcilie », déclare Terri-Lynn Williams-Davidson, c.r.

Le rapport retrace comment les concepts juridiques occidentaux—en particulier la doctrine du mare nullius, la notion d’« océan vide »—ont façonné le droit canadien et contribué à la surexploitation des écosystèmes marins, tout en reléguant au second plan les droits et les systèmes de gestion autochtones. Il met en avant la Nation Haïda comme exemple de droit autochtone en action : grâce à des actions en justice, à la négociation, à la cogestion et à la renaissance des ordres juridiques haïdas, la Nation a mis en place un modèle solide pour une gouvernance durable des océans.

Les auteurs soutiennent que le droit autochtone offre une base juridique et théorique solide pour comprendre le titre ancestral sur les territoires marins, et que ces cadres s’avèrent déjà efficaces pour garantir la participation des Autochtones à la gestion des océans. Pour certaines Nations, la cogestion peut être une fin en soi ; pour d’autres, c’est une étape vers le rétablissement complet de la souveraineté autochtone.

Le rapport conclut que les Nations autochtones disposent d’un large éventail d’outils—allant des actions en justice à la cogestion en passant par la revitalisation du droit autochtone—pour faire valoir leur juridiction, protéger leurs territoires marins et gérer les écosystèmes océaniques au profit des générations futures. Les entreprises ont également un rôle à jouer dans la défense des titres et des droits maritimes des Nations autochtones, et le rapport propose plusieurs stratégies à cet effet. Il appelle à abandonner les modèles de conservation coloniaux au profit d’une gouvernance des océans dirigée par les autochtones, fondée sur la théorie des espèces clés, le respect de toutes les relations et les savoirs issus de l’expérience des peuples autochtones, dont l’identité, l’autonomie, la souveraineté et la culture sont indissociables de l’océan.

« Nous espérons que ce rapport aidera les peuples autochtones dans leurs efforts continus pour protéger leurs territoires et leurs modes de vie », concluent les auteurs.

Télécharger le rapport : https://ccli.ubc.ca/fr/resource/gestion-titres-et-droits-autochtones-sur-les-territoires-martimes/

À propos de White Raven Law Corp.

White Raven Law propose aux communautés autochtones une approche innovante pour relever les défis juridiques avec intégrité et compassion. Nous représentons les Nations autochtones dans les domaines liés aux droits et titres ancestraux, au droit administratif, au droit de l’environnement et au droit forestier. White Raven Law s’engage en faveur de la renaissance des ordres juridiques autochtones. L’éthique et les perspectives autochtones imprègnent tous les aspects de notre travail. https://www.whiteravenlaw.ca/

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit aux entreprises et organismes de réglementation des conseils en matière de gouvernance climatique afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées en vue d’une économie nette zéro. Alimentés par l’expertise la plus pointue du pays, nous engageons le dialogue avec des conseils d’administration et de fiduciaires pour nous assurer qu’ils comprennent bien leurs devoirs légaux en matière de changement climatique. Notre recherche juridique nous permet de garder une longueur d’avance dans un paysage réglementaire qui évolue rapidement.