{"id":10903,"date":"2022-10-20T10:00:00","date_gmt":"2022-10-20T14:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=10903"},"modified":"2023-02-06T12:00:46","modified_gmt":"2023-02-06T17:00:46","slug":"nouveau-rapport-administrateurs-banques-gouvernance-climatique-canada-nette-zero","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/nouveau-rapport-administrateurs-banques-gouvernance-climatique-canada-nette-zero\/","title":{"rendered":"Un nouveau rapport offre aux administrateurs de banque des conseils sur la gouvernance efficace pour la transition du Canada vers une \u00e9conomie nette z\u00e9ro"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>VANCOUVER, 20 Octobre 2022<\/strong> \u2013 Selon un nouveau guide de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique (CCLI), les attentes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des banques canadiennes en mati\u00e8re de gestion du risque climatique et de prise de d\u00e9cisions sur l\u2019allocation des capitaux en fonction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ont dramatiquement chang\u00e9. Les changements climatiques sont de plus en plus une source de risque de r\u00e9putation li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des perceptions des organismes de r\u00e9glementation, des investisseurs, des clients et des communaut\u00e9s, selon lesquelles les banques doivent jouer un r\u00f4le de premier plan dans la contribution \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette. Il y a 81 banques sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale au Canada, dont six d\u00e9tiennent 90% de tous les actifs financiers.<\/p>\n\n\n\n<p><em><a href=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/CCLI-Investir-dans-un-avenir-neutre-en-carbone-jan3023.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Investir dans un avenir neutre en carbone : Une gouvernance climatique efficace pour les banques canadiennes <\/a><\/em>est un guide complet sur l\u2019\u00e9tat actuel du droit, des risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s aux changements climatiques pour le secteur financier, les meilleures pratiques \u00e9labor\u00e9es au Canada et dans le monde en mati\u00e8re de surveillance et de gouvernance, ainsi qu\u2019un aper\u00e7u des types de d\u00e9cisions prises par les conseils d\u2019administration des banques dans leur cheminement vers z\u00e9ro \u00e9mission nette.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;En tant que pierre angulaire de l\u2019\u00e9conomie canadienne, les banques doivent s\u2019adapter et s\u2019ajuster aux mesures prises par les gouvernements, ce qui exige une gouvernance, une gestion des risques et une planification strat\u00e9gique solides. Les gouvernements et les banques du Canada devraient s\u2019aligner sur l\u2019objectif de rendre cette transition aussi juste et \u00e9quitable que possible,&nbsp;\u00bb \u00e9nonce l\u2019auteure Dre Janis Sarra, Professeure de droit, University of British Columbia et Co-investigatrice principale, Initiative canadienne de droit climatique.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Ce guide soutiendra les administrateurs de banques lorsqu\u2019ils travailleront avec leurs dirigeants pour \u00e9laborer des strat\u00e9gies pour transitionner les op\u00e9rations et le financement des \u00e9missions vers z\u00e9ro \u00e9mission nette. Il aidera les investisseurs institutionnels et les autres parties prenantes dans leur engagement aupr\u00e8s des conseils d\u2019administration de banques sur ces questions importantes,&nbsp;\u00bb &nbsp;ajoute Catherine McCall, Directrice ex\u00e9cutive, Canadian Coalition for Good Governance.<\/p>\n\n\n\n<p>Les obligations des administrateurs en vertu de la <em>Loi sur les banques<\/em> d\u2019agir de mani\u00e8re honn\u00eate, de bonne foi et avec soin, diligence, prudence et comp\u00e9tence dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la banque exige que les administrateurs aient une surveillance efficace de la gestion des changements climatiques par la banque. L\u2019exercice de leurs fonctions en mati\u00e8re de risques et opportunit\u00e9s climatiques sera facilit\u00e9 par les nouvelles orientations propos\u00e9es par le Bureau du superintendant des institutions financi\u00e8res, les organismes de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res et l\u2019<em>International Financial Reporting Standards <\/em>Foundation et l\u2019<em>International Sustainability Standards Board<\/em>. Le guide examine les nouvelles exigences r\u00e9glementaires, notamment les questions que les conseils d\u2019administration devraient se poser dans le cadre de leur surveillance de la gestion des risques, de la planification strat\u00e9gique et des plans de transition climatique de la banque.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;En tant qu\u2019administrateurs de banques, nous devrions jouer un r\u00f4le de premier plan dans la mobilisation des capitaux pour une \u00e9conomie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette. Ce guide offre des informations opportunes sur le droit et les meilleures pratiques qui peuvent soutenir nos d\u00e9cisions,&nbsp;\u00bb dit William Knight, ancien Pr\u00e9sident, Vancity Community Investment Bank.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>Investir dans un avenir neutre en carbone <\/em>assistera les conseils d\u2019administration des banques qui sont au d\u00e9but de leur parcours vers la transition vers z\u00e9ro \u00e9mission nette. Le guide offre \u00e9galement des id\u00e9es aux banques qui ont d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 leurs parcours et offre des suggestions pour une surveillance renforc\u00e9e du conseil d\u2019administration qui permettra aux administrateurs de garder le rythme de la gouvernance, de la strat\u00e9gie, de la gestion des risques, de l\u2019\u00e9tablissement des objectifs et du respect de leurs engagements \u00e0 d\u00e9carboniser leurs \u00e9missions financ\u00e9es. Le guide est aussi utile pour les diverses parties prenantes qui ont un int\u00e9r\u00eat dans le r\u00f4le des banques dans la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette qui soit juste, car il clarifie ce qu\u2019elles peuvent attendre des administrateurs en tant que fiduciaires de la banque.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ressources<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le guide en francais est disponible <a href=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/CCLI-Investir-dans-un-avenir-neutre-en-carbone-jan3023.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0 propos de l\u2019Initiative Canadienne de droit climatique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit aux entreprises et organismes de r\u00e9glementation des conseils en mati\u00e8re de gouvernance climatique afin qu\u2019ils puissent prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en vue d\u2019une \u00e9conomie nette z\u00e9ro. Aliment\u00e9e par l\u2019expertise la plus pointue du pays, nous engageons avec des conseils d\u2019administration et de fiduciaires pour nous assurer que les entreprises comprennent bien leurs devoirs l\u00e9gaux en mati\u00e8re de changement climatique. Notre recherche juridique nous permet de garder une longueur d\u2019avance dans un paysage r\u00e9glementaire qui \u00e9volue rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p>CCLI est soutenu financi\u00e8rement par des fondations familiales et est \u00e9tabli \u00e0 Peter A. Allard School of Law de l\u2019University of British Columbia et Osgoode Hall Law School de York University.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Contact m\u00e9diatique<\/strong><br><a href=\"mailto:ccli-info@allard.ubc.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ccli-info@allard.ubc.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Banking on a Net-Zero Future: Effective Climate Governance for Canadian Banks provides a comprehensive guide to the current state of the law, the risks and opportunities associated with climate change for the financial sector, best practice guidance developed in Canada and globally on oversight and governance, and a snapshot of the kinds of decisions bank boards are making on their pathway to net-zero 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