Le Bureau du surintendant des services financiers (BSIF) a publi\u00e9 la version finale de sa ligne directrice B-15 Gestion des risques climatiques en mars 2023. Elle s’applique \u00e0 toutes les institutions financi\u00e8res sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale (IFF), dont plus de 350 banques et compagnies d’assurance. Le BSIF signale que les changements climatiques peuvent avoir des r\u00e9percussions importantes sur la s\u00e9curit\u00e9 et la solidit\u00e9 des IFF et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, sur le syst\u00e8me financier canadien. La ligne directrice pr\u00e9cise que le renforcement de la r\u00e9silience face aux risques li\u00e9s au climat exige que les banques et les assureurs s’attaquent aux vuln\u00e9rabilit\u00e9s de leur mod\u00e8le d’entreprise, de leurs op\u00e9rations globales et de leur bilan, notamment en surveillant en permanence et en g\u00e9rant prudemment les risques li\u00e9s au climat afin de rester r\u00e9silients sur le plan financier et op\u00e9rationnel. L’IFF doit identifier, g\u00e9rer et att\u00e9nuer l’impact des risques li\u00e9s au climat sur ses plans strat\u00e9giques, financiers et de capital \u00e0 court et \u00e0 long terme, en les int\u00e9grant dans son cadre d’app\u00e9tence au risque et dans son cadre de gestion des risques d’entreprise. Chaque IFF doit disposer de processus et de contr\u00f4les permettant de mesurer l’impact actuel et potentiel des risques li\u00e9s au climat sur son portefeuille d’expositions \u00e0 court, moyen et long terme.<\/p>\n\n\n\n
La ligne directrice B-15 exige que chaque IFF \u00e9labore et mette en \u0153uvre un plan de transition climatique pour g\u00e9rer les risques physiques et de transition li\u00e9s au climat et la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre. Chaque banque et compagnie d’assurance doit \u00e9valuer la faisabilit\u00e9 de son plan en fonction de diff\u00e9rents sc\u00e9narios li\u00e9s au climat et la mani\u00e8re dont elle mesure ses progr\u00e8s par rapport aux mesures et aux objectifs internes en mati\u00e8re d’\u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n
Chaque IFF doit maintenir des r\u00e9serves de capital et de liquidit\u00e9 suffisantes, en int\u00e9grant les risques li\u00e9s au climat dans son processus d’\u00e9valuation interne de l’ad\u00e9quation des fonds propres (Internal Capital Adequacy Assessment Process <\/em>ou ICAAP) ou dans son processus d’\u00e9valuation des risques et de la solvabilit\u00e9 (Own Risk and Solvency Assessment<\/em> ou ORSA). Elle devrait int\u00e9grer l’impact des facteurs climatiques sur son profil de risque de liquidit\u00e9 et tenir compte d’une s\u00e9rie de sc\u00e9narios de crise climatique graves, mais plausibles, propres \u00e0 l’entit\u00e9 et \u00e0 l’ensemble du march\u00e9, lors de l’\u00e9valuation de l’ad\u00e9quation de ses volants de liquidit\u00e9. La ligne directrice B-15 pr\u00e9cise que l’IFF devrait disposer d’une structure de gouvernance et de responsabilit\u00e9 appropri\u00e9e pour g\u00e9rer les risques li\u00e9s au climat et examiner comment les pratiques de r\u00e9mun\u00e9ration des cadres sup\u00e9rieurs devraient int\u00e9grer les consid\u00e9rations li\u00e9es au risque climatique.<\/p>\n\n\n\n Les six plus grandes banques, appel\u00e9es banques d\u2019importance syst\u00e9mique int\u00e9rieure (BIS), et les groupes d’assurance internationaux ayant leur si\u00e8ge au Canada doivent commencer \u00e0 produire des rapports d’ici la fin de l’exercice 2024, et rendre publiques leurs informations financi\u00e8res li\u00e9es au climat au plus tard 180 jours apr\u00e8s la fin de l’exercice. Toutes les autres banques et tous les autres assureurs f\u00e9d\u00e9raux doivent rendre compte de leurs activit\u00e9s au plus tard un an plus tard. Toutes les IFF doivent rendre compte de leur gouvernance, de leur strat\u00e9gie, de leur gestion des risques, de leurs objectifs et de leurs mesures, le BSIF alignant ses exigences sur le cadre du Groupe de travail sur l’information financi\u00e8re relative aux changements climatiques (GIFCC ou TCFD<\/em>) et sur les normes propos\u00e9es par l’International Sustainability Standards Board<\/em> (ISSB).<\/p>\n\n\n\n L’IFF doit fournir des informations sur l’impact actuel et potentiel des risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat sur ses march\u00e9s, ses activit\u00e9s, sa strat\u00e9gie d’investissement, ses \u00e9tats financiers et ses flux de tr\u00e9sorerie futurs. Ces informations doivent \u00eatre claires, \u00e9quilibr\u00e9es, compr\u00e9hensibles et v\u00e9rifiables et r\u00e9pondre aux besoins d’un large \u00e9ventail d’utilisateurs. Les informations ne sont pas soumises \u00e0 une assurance externe ind\u00e9pendante \u00e0 l’heure actuelle, mais le BSIF indique que les IFF doivent s’attendre \u00e0 des exigences d’assurance externe \u00e0 l’avenir. L’IFF doit fournir des informations coh\u00e9rentes au fil du temps pour permettre aux utilisateurs de comprendre l’incidence des risques li\u00e9s au climat sur les activit\u00e9s de l’IFF et pour permettre des comparaisons significatives d’une p\u00e9riode \u00e0 l’autre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Bureau du surintendant des services financiers (BSIF) a publi\u00e9 la version finale de sa ligne directrice B-15 Gestion des risques climatiques en mars 2023. Elle s’applique \u00e0 toutes les institutions financi\u00e8res sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale (IFF), dont plus de 350 banques et compagnies d’assurance. Le BSIF signale que les changements climatiques peuvent avoir des r\u00e9percussions […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":11962,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-12005","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-billet-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n