La relation entre les fiduciaires des r\u00e9gimes de retraite, les changements climatiques et la cr\u00e9ation de valeur \u00e0 long terme ne cesse d\u2019\u00e9voluer. Ce qui avait commenc\u00e9 comme une r\u00e9flexion sur la gestion responsable de l\u2019environnement s\u2019est transform\u00e9 en un d\u00e9bat sur les risques financiers, les opportunit\u00e9s d\u2019investissement, l\u2019instabilit\u00e9 g\u00e9opolitique, les droits de la personne et la responsabilit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n
Pour analyser ces \u00e9volutions, Sonia Li Trottier, directrice de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique (CCLI), s\u2019est entretenue avec l\u2019avocat Randy Bauslaugh, qui se sp\u00e9cialise depuis longtemps dans les r\u00e9gimes de pension et les prestations sociales, afin de faire le point sur le droit des retraites, les obligations fiduciaires et les changements climatiques au Canada.<\/p>\n\n\n\n
Sonia\u00a0li\u00a0:<\/strong> En 2021, vous avez r\u00e9dig\u00e9 un avis juridique<\/a> analysant les implications des changements climatiques pour les fiduciaires des r\u00e9gimes de retraite. Quelles avaient \u00e9t\u00e9 vos principales conclusions, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, et avec le recul, comment voyez-vous l\u2019\u00e9volution du contexte juridique et de gouvernance depuis lors\u2009?<\/p>\n\n\n\n Randy Bauslaugh :<\/strong> \u00c0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 j\u2019ai r\u00e9dig\u00e9 cet avis, la plupart des d\u00e9bats sur les changements climatiques portaient encore principalement sur leurs effets environnementaux \u00e0 long terme plut\u00f4t que sur leurs implications financi\u00e8res imm\u00e9diates, qui deviennent de plus en plus in\u00e9luctables. Selon moi, cet avis pr\u00e9sente l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer le d\u00e9bat, qui \u00e9tait essentiellement ax\u00e9 sur des pr\u00e9occupations environnementales ou \u00e9thiques, pour le recentrer sur l\u2019importance relative financi\u00e8re, le devoir fiduciaire et les risques \u00e9conomiques syst\u00e9miques tangibles.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir de l\u00e0, une conclusion fondamentale s\u2019est impos\u00e9e naturellement : non seulement les fiduciaires de r\u00e9gimes de retraite peuvent prendre en compte les changements climatiques, mais ils risquent de manquer \u00e0 leur devoir fiduciaire s\u2019ils ne le font pas lorsque ces al\u00e9as rev\u00eatent une importance financi\u00e8re. Les changements climatiques engendrent des risques et des opportunit\u00e9s qui ont une incidence directe sur le rendement des investissements et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme des revenus de retraite. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019objectif premier d\u2019un r\u00e9gime de retraite est de garantir des prestations \u00e0 vie, les mandataires doivent \u00e9valuer les changements climatiques sous cet angle financier.<\/p>\n\n\n\n En ce sens, j\u2019aime croire que cet avis juridique a inspir\u00e9 une \u00e9volution plus vaste sur le plan mondial, en faisant des changements climatiques un enjeu financier central qui rel\u00e8ve clairement du devoir fiduciaire des administrateurs de r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne ses cons\u00e9quences, j\u2019esp\u00e8re que cet avis juridique a \u00e9galement conf\u00e9r\u00e9 aux changements climatiques une l\u00e9gitimit\u00e9 financi\u00e8re concr\u00e8te qui a permis aux administrateurs de prendre conscience que la question n\u2019\u00e9tait pas \u00ab\u2009Peut-\u00eatre faudrait-il y r\u00e9fl\u00e9chir\u2009?\u2009\u00bb, mais plut\u00f4t \u00ab\u2009Comment allons-nous g\u00e9rer la situation\u2009?\u2009\u00bb. Depuis 2021, de nombreux cadres de divulgation facultatifs ont \u00e9t\u00e9 mis en place, comme celui du Conseil canadien des normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (CCNID). Le march\u00e9 canadien a r\u00e9agi en formulant des orientations r\u00e9glementaires l\u00e9gitimes, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019organismes de r\u00e9glementation, tels que le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF), l\u2019Autorit\u00e9 ontarienne de r\u00e9glementation des services financiers (FSRA) et l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF).<\/p>\n\n\n\n On a \u00e9galement assist\u00e9 \u00e0 une recrudescence des recours collectifs ax\u00e9s sur l\u2019\u00e9coblanchiment et des actions en justice, all\u00e9guant qu\u2019ignorer les risques climatiques constituait un manquement \u00e0 l\u2019obligation fiduciaire de d\u00fbment g\u00e9rer les risques financiers, comme dans les affaires Hirji et al. c. Office d\u2019investissement du R\u00e9gime de pensions du Canada,<\/em> au Canada, et Kvek c. Cushman & Wakefield<\/em>, aux \u00c9tats-Unis. Ces affaires mettent \u00e0 l\u2019\u00e9preuve l\u2019application concr\u00e8te des principes de diligence et de prudence.<\/p>\n\n\n\n Les informations financi\u00e8res et les engagements publics concernant le climat sont soumis \u00e0 un examen de plus en plus strict. Pour les fiduciaires de r\u00e9gimes de retraite, la question n\u2019est pas de savoir si les changements climatiques rel\u00e8vent du domaine de l\u2019ambition ou de l\u2019\u00e9thique, et elle ne se pose pas toujours dans une perspective \u00e0 long terme. La v\u00e9ritable question est de savoir si les informations fournies constituent des donn\u00e9es financi\u00e8res pr\u00e9cises et utiles \u00e0 la prise de d\u00e9cision, notamment \u00e0 court, moyen et long terme. Les changements climatiques influencent d\u00e9j\u00e0 la valeur des actifs, les co\u00fbts d\u2019exploitation, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la couverture d\u2019assurance, la stabilit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et les conditions macro\u00e9conomiques\u2009; autant de facteurs qui affectent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les r\u00e9gimes de retraite, et non pas seulement d\u2019ici \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n Les ambitions d\u00e9clar\u00e9es, qui ne s\u2019appuient pas sur une analyse cr\u00e9dible ou qui sont en contradiction avec les donn\u00e9es scientifiques et \u00e9conomiques actuelles, risquent d\u2019induire les parties prenantes en erreur quant \u00e0 la situation financi\u00e8re d\u2019un r\u00e9gime de retraite. Du coup, les fiduciaires et leurs organisations s\u2019exposent \u00e0 des accusations de d\u00e9ficience eu \u00e9gard aux informations fournies et de manquement \u00e0 leurs obligations, voire \u00e0 la mise en cause de leur responsabilit\u00e9 personnelle\u2009; non pas parce que ces d\u00e9clarations sont trop ambitieuses, mais parce qu\u2019elles ne refl\u00e8tent pas la r\u00e9alit\u00e9 ce qui est en jeu sur le plan financier.<\/p>\n\n\n\n La difficult\u00e9 r\u00e9side bien s\u00fbr dans le fait que les r\u00e9gimes de retraite doivent communiquer avec une grande vari\u00e9t\u00e9 de parties prenantes, notamment les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation, les salari\u00e9s, les investisseurs, les gouvernements et le grand public. M\u00eame si bon nombre de ces parties prenantes penchent pour une approche \u00e9thique, l\u2019essentiel pour les mandataires est de veiller \u00e0 fournir des informations financi\u00e8res claires et cr\u00e9dibles, pertinentes pour la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 court, moyen et long terme. Trouver le juste \u00e9quilibre entre transparence, rigueur financi\u00e8re et \u00e9valuation prospective r\u00e9aliste des \u00e9cueils financiers li\u00e9s aux risques climatiques constitue une responsabilit\u00e9 fondamentale en mati\u00e8re de gouvernance. En effet, dans le domaine de la finance, disposer d\u2019informations climatiques fiables permet de prendre de meilleures d\u00e9cisions. Les fiduciaires devraient donc consid\u00e9rer la divulgation non pas comme un devoir moral, mais comme un outil pratique de gestion des risques \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n En fin de compte, les fiduciaires prennent de meilleures d\u00e9cisions financi\u00e8res lorsqu\u2019ils disposent d\u2019informations fiables, et les divulgations en mati\u00e8re climatique ne doivent pas \u00eatre per\u00e7ues comme un gage d\u2019\u00e9thique, mais comme des outils pratiques permettant de g\u00e9rer les risques \u00e9conomiques syst\u00e9miques selon tous les horizons temporels pertinents pour le r\u00e9gime de retraite.<\/p>\n\n\n\n Sonia li :<\/strong> Qu\u2019en est-il de l\u2019avis consultatif historique rendu r\u00e9cemment par la Cour internationale de justice (CIJ) sur les changements climatiques\u2009? Pensez-vous que cela a une incidence sur l\u2019\u00e9tat du droit au Canada, notamment en ce qui concerne les r\u00e9gimes de retraite\u2009?<\/p>\n\n\n\n Randy Bauslaugh :<\/strong> L\u2019avis consultatif r\u00e9cemment formul\u00e9 par la CIJ constitue une avanc\u00e9e importante en droit international, mais il ne modifie en rien la l\u00e9gislation canadienne en mati\u00e8re de retraite. Les avis consultatifs ne sont pas contraignants. Ils portent sur les obligations des \u00c9tats en vertu du droit international, et non sur les obligations des fiduciaires de r\u00e9gimes de retraite au regard de la l\u00e9gislation canadienne r\u00e9gissant les normes ou le droit des fiducies en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n L\u2019int\u00e9r\u00eat de cet avis r\u00e9side dans le contexte juridique au sens large. La CIJ a affirm\u00e9 que les \u00c9tats ont des obligations contraignantes exigeant la protection du syst\u00e8me climatique contre les \u00e9missions, en vertu des trait\u00e9s sign\u00e9s par le Canada et du droit international coutumier. Cela renforce la reconnaissance juridique mondiale du fait que les changements climatiques causent un pr\u00e9judice \u00e9conomique r\u00e9el et que les gouvernements doivent agir pour y faire face.<\/p>\n\n\n\n En ce sens, l\u2019avis de la CIJ ne cr\u00e9e pas de nouvelles obligations fiduciaires pour les administrateurs de r\u00e9gimes de retraite canadiens, mais il renforce globalement la r\u00e9alit\u00e9 juridique et \u00e9conomique selon laquelle les risques financiers li\u00e9s au climat constituent des enjeux chaque fois plus incontournables pour quiconque g\u00e8re des actifs au profit d\u2019autrui, y compris les administrateurs de r\u00e9gimes de retraite et autres fiduciaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sonia li :<\/strong> Cela \u00e9tant dit, \u00e0 quoi ressemble aujourd\u2019hui une surveillance fiduciaire efficace dans ce contexte juridique\u2009?<\/p>\n\n\n\n Randy Bauslaugh :<\/strong> Dans ce contexte juridique, une surveillance fiduciaire efficace exige de se concentrer en toute lucidit\u00e9 sur les processus, l\u2019importance relative financi\u00e8re et la norme l\u00e9gale de diligence en mati\u00e8re de prudence. En effet, les administrateurs de r\u00e9gimes de retraite sont tenus de respecter la norme la plus stricte pr\u00e9vue par la loi, \u00e0 savoir l\u2019obligation d\u2019agir avec le soin, la diligence et la comp\u00e9tence dont une personne raisonnablement prudente ferait preuve dans la gestion des biens d\u2019autrui. Compte tenu de ce cadre juridique de r\u00e9f\u00e9rence, je pense que l\u2019on peut affirmer qu\u2019une surveillance efficace repose sur quatre piliers fondamentaux :<\/p>\n\n\n\n En fin de compte, une surveillance efficace exige la volont\u00e9 de remettre en question les hypoth\u00e8ses du pass\u00e9. Les strat\u00e9gies d\u2019investissement et de financement qui \u00e9taient appropri\u00e9es il y a dix ans ne sont peut-\u00eatre plus adapt\u00e9es \u00e0 un monde caract\u00e9ris\u00e9 par des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement fragment\u00e9es et des alignements g\u00e9opolitiques instables. Les fiduciaires s\u2019acquittent de leurs obligations l\u00e9gales non pas en offrant des garanties sp\u00e9cifiques eu \u00e9gard au climat, mais en maintenant un cadre de gouvernance objectif et reproductible qui prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats financiers des b\u00e9n\u00e9ficiaires des r\u00e9gimes aujourd\u2019hui, demain et pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/p>-Randy Bauslaugh<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Sonia li :<\/strong> Vous venez d\u2019\u00e9voquer bri\u00e8vement les autres difficult\u00e9s que rencontrent les conseils d\u2019administration et les mandataires de r\u00e9gime de retraite qui prennent en compte le climat, mais pourriez-vous nous en dire plus \u00e0 ce sujet\u2009? Y a-t-il des raisons d\u2019esp\u00e9rer\u2009?<\/p>\n\n\n\n Randy Bauslaugh :<\/strong> La transition \u00e9nerg\u00e9tique est une source d\u2019innovation consid\u00e9rable et d\u2019opportunit\u00e9s \u00e9conomiques exceptionnelles. C\u2019est encourageant, et c\u2019est pourquoi, \u00e0 titre personnel, j\u2019ai tendance \u00e0 \u00eatre plus optimiste derni\u00e8rement. Dans le m\u00eame temps, l\u2019ampleur et la complexit\u00e9 des enjeux auxquels sont confront\u00e9s les fiduciaires \u00e9voluent \u00e9galement. Comme je vous le disais, les changements climatiques ne peuvent pas \u00eatre pris isol\u00e9ment. Les difficult\u00e9s ne cessent d\u2019\u00e9voluer, ce qui met les fiduciaires face \u00e0 des probl\u00e9matiques juridiques et financi\u00e8res nouvelles, ou diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n Les mandataires et les conseils d\u2019administration des r\u00e9gimes de retraite sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer des informations complexes, \u00e0 tenter de comprendre des technologies et des tendances en rapide \u00e9volution, \u00e0 surveiller la gestion des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat, et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions dans un monde en proie \u00e0 des tensions g\u00e9opolitiques. Les attentes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des conseils d\u2019administration et des mandataires ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, et ceux-ci doivent s\u2019adapter en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n *Cet article de blogue ne constitue en aucun cas un conseil juridique, comptable ou d\u2019investissement. Veuillez contacter votre avocat, votre expert-comptable ou votre gestionnaire de portefeuille pour tout avis juridique ou autre conseil professionnel.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La relation entre les fiduciaires des r\u00e9gimes de retraite, les changements climatiques et la cr\u00e9ation de valeur \u00e0 long terme ne cesse d\u2019\u00e9voluer. 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Les fiduciaires n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre des climatologues, mais ils doivent comprendre comment les risques climatiques influencent de mani\u00e8re dynamique le profil risque-rendement du r\u00e9gime de retraite. Sur le plan juridique, les tribunaux \u00e9valuent les fiduciaires selon le principe voulant que \u00ab\u2009le processus l\u2019emporte sur la pr\u00e9vision\u2009\u00bb. Cela signifie qu\u2019ils sont prot\u00e9g\u00e9s par la robustesse de leur processus d\u00e9cisionnel, et non par leur capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9dire l\u2019avenir. Dans ce contexte, la surveillance fiduciaire consiste \u00e0 s\u2019assurer que les \u00e9quipes internes ou les conseillers externes utilisent des donn\u00e9es cr\u00e9dibles et utiles \u00e0 la prise de d\u00e9cision, et \u00e0 documenter le fait qu\u2019ils ont activement remis en question ces donn\u00e9es et les ont soumises \u00e0 des tests de r\u00e9sistance.
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Le paysage canadien des r\u00e9gimes de retraite est singulier\u00a0: il se caract\u00e9rise par la pr\u00e9sence de quelques g\u00e9ants mondiaux aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019une multitude de petits r\u00e9gimes. En effet, 55\u00a0% des r\u00e9gimes enregistr\u00e9s comptent moins de dix participants, et 81\u00a0% en comptent moins de 100<\/a>. Pour ces petits r\u00e9gimes, il est impossible de d\u00e9velopper en interne une expertise en mati\u00e8re de climat. Sauf pour une cinquantaine des plus gros r\u00e9gimes de retraite, la gestion des obligations l\u00e9gales des fiduciaires n\u2019est pas assur\u00e9e directement, mais est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e avec prudence \u00e0 des gestionnaires externes. Pour surveiller ces r\u00e9gimes, il faut faire preuve d\u2019une diligence rigoureuse lors de la s\u00e9lection, du suivi et du maintien en fonction de ces gestionnaires externes, en s\u2019assurant qu\u2019ils disposent des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es n\u00e9cessaires pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9.
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Tous les r\u00e9gimes ne se valent pas. La surveillance doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la structure particuli\u00e8re des prestations du r\u00e9gime\u00a0:
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es (CD)\u00a0:<\/strong> Les fiduciaires doivent \u00e9valuer les risques climatiques sous l\u2019angle de l\u2019ad\u00e9quation entre l\u2019actif et le passif \u00e0 court, moyen et long terme, ainsi que de la viabilit\u00e9 des engagements pris par l\u2019employeur. Un risque physique (tel qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique extr\u00eame risquant de d\u00e9truire un actif immobilier) ou un risque de transition (tel qu\u2019un changement r\u00e9glementaire soudain affectant les actifs \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone) a une incidence directe sur la solvabilit\u00e9 du fonds de retraite et ses besoins de financement.
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es (PD)\u00a0:<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la Ligne directrice n\u00b0\u00a03 de l\u2019ACOR (Lignes directrices pour les r\u00e9gimes de capitalisation)<\/a>, le devoir fiduciaire porte principalement sur la conception de l\u2019offre de produits et la sensibilisation des participants. M\u00eame si, d\u2019un point de vue juridique, il \u00e9tait plus prudent de ne pas proposer de choix d\u2019investissement aux participants, plus de 97\u00a0% des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es canadiens le font. La surveillance des r\u00e9gimes permettant aux participants de choisir leurs investissements entra\u00eene une charge fiduciaire suppl\u00e9mentaire consid\u00e9rable, en particulier avec les options de placement par d\u00e9faut, telles que les fonds \u00e0 date cible. En effet, les fiduciaires doivent constamment veiller \u00e0 ce que les risques syst\u00e9miques, tels que la transition climatique, soient d\u00fbment pris en compte dans toutes les options et tous les fonds par d\u00e9faut, et que les participants disposent des informations appropri\u00e9es pour faire des choix d\u2019investissement \u00e9clair\u00e9s.
<\/li>\n\n\n\n
Les risques financiers li\u00e9s au climat ne sont pas une abstraction. Ils \u00e9voluent parall\u00e8lement \u00e0 de profondes tensions g\u00e9opolitiques, \u00e0 des difficult\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 des changements de politique industrielle et \u00e0 la fragilit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Les fiduciaires doivent consid\u00e9rer les changements climatiques comme un risque financier majeur, mais ils ne peuvent pas le placer au-dessus d\u2019autres priorit\u00e9s financi\u00e8res existentielles. Si un r\u00e9gime est confront\u00e9 \u00e0 une crise de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme ou \u00e0 une urgence en raison d\u2019un manque de financement, la pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 imm\u00e9diate des flux de tr\u00e9sorerie peut, d\u2019un point de vue juridique, l\u2019emporter sur les opportunit\u00e9s de transition \u00e0 plus long terme. Une surveillance prudente consiste \u00e0 \u00e9valuer le risque climatique pr\u00e9cis\u00e9ment en fonction de son importance financi\u00e8re r\u00e9elle \u2014 sans l\u2019ignorer, en le consid\u00e9rant comme un enjeu non financier, ni le traiter comme une croisade id\u00e9ologique.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n\n