{"id":12347,"date":"2026-08-27T05:00:00","date_gmt":"2026-08-27T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=12347"},"modified":"2026-08-27T08:36:26","modified_gmt":"2026-08-27T15:36:26","slug":"la-gouvernance-climatique-canadienne-mise-a-lepreuve-rapport-sur-leffet-contagieux-du-mouvement-anti-esg-americain-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-gouvernance-climatique-canadienne-mise-a-lepreuve-rapport-sur-leffet-contagieux-du-mouvement-anti-esg-americain-au-canada\/","title":{"rendered":"La gouvernance climatique canadienne mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve\u00a0: rapport sur l\u2019effet contagieux du mouvement anti-ESG am\u00e9ricain au Canada"},"content":{"rendered":"\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Le cadre juridique et r\u00e9glementaire particulier du Canada est propice \u00e0 la gestion continue du risque climatique<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Kingston, ON\/Vancouver, C.-B. \u2014 27&nbsp;ao\u00fbt 2026, 8&nbsp;h<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un grand nombre des r\u00e9cents d\u00e9bats sur l\u2019investissement durable au Canada s\u2019est focalis\u00e9 sur l\u2019hostilit\u00e9 manifest\u00e9e par les acteurs politiques am\u00e9ricains envers les crit\u00e8res ESG, qui perdure \u00e0 ce jour. Cependant, un nouveau rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui par l\u2019Institut pour la finance durable (Institute for Sustainable Finance ou ISF) et l\u2019Initiative canadienne de droit climatique (Canada Climate Law Initiative ou CCLI) montre que la situation est bien diff\u00e9rente dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Intitul\u00e9 <em>La gouvernance climatique sous pression&nbsp;: l\u2019impact du mouvement anti-ESG sur les investisseurs institutionnels canadiens<\/em>, ce rapport examine comment les pressions politiques et juridiques exerc\u00e9es par les \u00c9tats-Unis affectent les conseils d\u2019administration et les investisseurs canadiens qui s\u2019inqui\u00e8tent face aux changements climatiques. Mais ce rapport montre aussi comment les sp\u00e9cificit\u00e9s du droit des soci\u00e9t\u00e9s canadien ont permis \u00e0 ceux qui prennent les risques climatiques au s\u00e9rieux de tenir bon.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u2009Le Canada n\u2019a pas import\u00e9 la guerre culturelle am\u00e9ricaine sur la finance durable, mais il est expos\u00e9 \u00e0 ses effets contagieux\u2009\u00bb, estime la Dre Julie Bernard, co-autrice du rapport. \u00ab\u2009C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 un cadre juridique solide que les investisseurs canadiens sont prot\u00e9g\u00e9s, et non en raison de la distance.\u2009\u00bb \u00ab\u2009Les capitaux circulent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, et la pression politique qui fa\u00e7onne les pratiques d\u2019investissement aux \u00c9tats-Unis peut avoir une incidence sur la gouvernance chez nous.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que l\u2019on peut qualifier de \u00ab\u2009mouvement anti-ESG\u2009\u00bb am\u00e9ricain regroupe des l\u00e9gislateurs d\u2019\u00c9tat, des acteurs politiques, des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux \u00e9nergies fossiles et des organisations d\u00e9fendant le libre march\u00e9. Dans son rapport provisoire de 2024, la Commission judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis a invent\u00e9 le terme de \u00ab\u2009cartel climatique\u2009\u00bb pour d\u00e9crire les activit\u00e9s coordonn\u00e9es de gestion responsable couramment pratiqu\u00e9es par les investisseurs institutionnels canadiens. Parall\u00e8lement, au niveau des \u00c9tats, la l\u00e9gislation a pris pour cible les pratiques d\u2019investissement li\u00e9es aux crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les investisseurs canadiens qui d\u00e9tiennent des participations aux \u00c9tats-Unis se retrouvent donc dans une situation d\u00e9licate, car ils sont contraints de g\u00e9rer les risques politiques et juridiques qui surgissent alors m\u00eame qu\u2019ils prennent des mesures pour g\u00e9rer le risque climatique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les trois vecteurs d\u2019influence du mouvement anti<\/strong>\u2011<strong>ESG am\u00e9ricain<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les chercheurs ont identifi\u00e9 trois vecteurs par lesquels cette pression politique am\u00e9ricaine peut se r\u00e9percuter sur les march\u00e9s canadiens&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Les gestionnaires d\u2019actifs am\u00e9ricains pourraient, sous l\u2019influence de cette pression politique, appliquer des directives de vote r\u00e9vis\u00e9es \u00e0 leurs participations canadiennes.<\/li>\n\n\n\n<li>Les caisses de retraite canadiennes d\u00e9tenant d\u2019importants portefeuilles am\u00e9ricains pourraient \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des risques politiques ou juridiques si elles venaient \u00e0 soutenir des propositions am\u00e9ricaines de gouvernance climatique.<\/li>\n\n\n\n<li>Les propri\u00e9taires d\u2019actifs canadiens pourraient d\u00e9l\u00e9guer certaines d\u00e9cisions \u00e0 des gestionnaires am\u00e9ricains dont les pratiques de vote risquent d\u2019\u00eatre en contradiction avec leurs propres politiques et obligations fiduciaires.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, le Canada n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 totalement \u00e9pargn\u00e9 sur le plan r\u00e9glementaire. En avril 2025, les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) ont suspendu leur projet de r\u00e8gles obligatoires en mati\u00e8re de divulgation climatique, peu apr\u00e8s que la Securities and Exchange Commission (Commission am\u00e9ricaine des op\u00e9rations boursi\u00e8res ou SEC) soit elle-m\u00eame revenue sur ses propres r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La l\u00e9gislation canadienne offre une certaine r\u00e9silience, mais pas l\u2019immunit\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce rapport incite \u00e0 \u00eatre prudemment optimiste. Le cadre juridique canadien diff\u00e8re consid\u00e9rablement de celui des \u00c9tats-Unis et est bien plus favorable \u00e0 la surveillance du risque climatique, en raison&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des obligations fiduciaires incombant aux administrateurs d\u2019entreprises et aux fiduciaires de caisses de retraite\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>des obligations de divulgation en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>des normes d\u2019information en mati\u00e8re de durabilit\u00e9\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>des m\u00e9canismes d\u2019application con\u00e7us pour lutter contre l\u2019\u00e9coblanchiment.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit des soci\u00e9t\u00e9s canadien accorde aux administrateurs une plus grande latitude que le mod\u00e8le am\u00e9ricain, fond\u00e9 sur la primaut\u00e9 des actionnaires, pour prendre en compte les crit\u00e8res ESG importants et les int\u00e9r\u00eats des parties prenantes, notamment en ce qui a trait \u00e0 l\u2019environnement. Ces fondements juridiques pourraient rendre les administrateurs canadiens moins vuln\u00e9rables au mouvement anti-ESG lorsqu\u2019il s\u2019agit de traiter des risques climatiques ayant des cons\u00e9quences financi\u00e8res majeures.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u2009Il y a eu certains ajustements, mais un grand nombre d\u2019investisseurs institutionnels canadiens continue de consid\u00e9rer la durabilit\u00e9 comme un enjeu commercial important\u2009\u00bb, souligne le Dr Yrj\u00f6 Koskinen, directeur de la Recherche \u00e0 l\u2019ISF. \u00ab\u2009Ils comprennent l\u2019importance des facteurs environnementaux dans la gestion des risques et savent que la crise climatique ne va pas dispara\u00eetre.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Recommandations<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les auteurs recommandent aux propri\u00e9taires d\u2019actifs canadiens&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De surveiller plus \u00e9troitement les gestionnaires externes.<\/li>\n\n\n\n<li>De veiller \u00e0 ce que le vote par procuration soit conforme \u00e0 leurs politiques et \u00e0 leurs obligations fiduciaires.<\/li>\n\n\n\n<li>De communiquer clairement les arguments financiers justifiant la surveillance du risque climatique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u2009Au fur et \u00e0 mesure que les pressions anti-ESG \u00e9voluent et que les risques financiers li\u00e9s au climat s\u2019intensifient, les conseils d\u2019administration des investisseurs institutionnels devront continuer \u00e0 se concentrer sur la protection des b\u00e9n\u00e9ficiaires, en exer\u00e7ant une gestion prudente des risques \u00e0 long terme\u2009\u00bb, d\u00e9clare Kirthana Singh Khurana, co-autrice du rapport.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/smith.queensu.ca\/centres\/isf\/pdfs\/projects\/ISF-Report-Anti-ESG-FR.pdf\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/ISF-CCLI-Report-Anti-ESG-Final.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Pour en savoir plus, t\u00e9l\u00e9chargez le rapport complet, <em>La gouvernance climatique sous pression\u00a0: l\u2019impact du mouvement anti-ESG sur les investisseurs institutionnels canadiens<\/em>.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9couvrez le webinaire&nbsp;: participez \u00e0 la pr\u00e9sentation des conclusions et \u00e0 la table ronde d\u2019experts le 24&nbsp;septembre \u00e0 midi (heure de l\u2019Est). <a href=\"https:\/\/smith.queensu.ca\/centres\/isf\/events\/anti-ESG-backlash-event.php\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">S\u2019inscrire ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019Institut pour la finance durable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cr\u00e9\u00e9 en 2019, l\u2019ISF est la toute premi\u00e8re plateforme transversale et collaborative au Canada qui r\u00e9unit le monde universitaire, le secteur priv\u00e9 et le gouvernement dans le seul but de renforcer les capacit\u00e9s nationales en mati\u00e8re de finance durable. L\u2019institut a pour mission d\u2019aider les march\u00e9s financiers traditionnels \u00e0 \u00eatre en phase avec la transition du Canada vers une \u00e9conomie durable et prosp\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019Initiative canadienne de droit climatique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Initiative canadienne de droit climatique fournit aux entreprises et organismes de r\u00e9glementation des conseils en mati\u00e8re de gouvernance climatique afin de leur permettre de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en vue d\u2019une \u00e9conomie nette z\u00e9ro. Aliment\u00e9s par l\u2019expertise la plus pointue du pays, nous engageons le dialogue avec des conseils d\u2019administration et de fiduciaires pour nous assurer qu\u2019ils comprennent bien leurs obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de changements climatiques. Nos recherches juridiques nous permettent de garder une longueur d\u2019avance, dans un paysage r\u00e9glementaire qui \u00e9volue rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Personne-ressource pour les m\u00e9dias&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">David Watson, Directeur adjoint, Communications, Institut pour la finance durable<br><a href=\"mailto:David.watson@queensu.ca\">david.watson@queensu.ca<\/a><br>613-796-3605<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le cadre juridique et r\u00e9glementaire particulier du Canada est propice \u00e0 la gestion continue du risque climatique Kingston, ON\/Vancouver, C.-B. \u2014 27&nbsp;ao\u00fbt 2026, 8&nbsp;h Un grand nombre des r\u00e9cents d\u00e9bats sur l\u2019investissement durable au Canada s\u2019est focalis\u00e9 sur l\u2019hostilit\u00e9 manifest\u00e9e par les acteurs politiques am\u00e9ricains envers les crit\u00e8res ESG, qui perdure \u00e0 ce jour. 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