{"id":18469,"date":"2024-03-18T21:06:19","date_gmt":"2024-03-19T01:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=18469"},"modified":"2024-06-24T18:13:09","modified_gmt":"2024-06-24T22:13:09","slug":"bulletin-trimestriel-mouvements-et-blocages-en-politique-climatique-canadienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/bulletin-trimestriel-mouvements-et-blocages-en-politique-climatique-canadienne\/","title":{"rendered":"Bulletin trimestriel: Mouvements et blocages en politique climatique canadienne"},"content":{"rendered":"\n

Quel premier trimestre! Le nombre de d\u00e9veloppements en gouvernance climatique et finance durable au Canada est impressionnant. Pourtant, le Canada est toujours sous le feu des projecteurs parce qu\u2019il est \u00e0 la tra\u00eene par rapport \u00e0 ses homologues internationaux dans l\u2019adoption des politiques solides li\u00e9es au climat pour les entreprises, qui nous aideraient \u00e0 aligner notre syst\u00e8me financier sur une transition vers z\u00e9ro \u00e9mission nette et \u00e0 nous orienter vers une \u00e9conomie plus durable.<\/p>\n\n\n\n

Les organismes de r\u00e9glementation canadiens subissent une pression croissante pour s\u2019aligner sur les normes mondiales de divulgation obligatoire d\u2019informations sur le climat et de finance durable. En l\u2019absence d\u2019orientations et de r\u00e9glementations claires, les entreprises canadiennes risquent de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019opportunit\u00e9s importantes alors que les capitaux bougent de plus en plus vers des solutions durables.<\/p>\n\n\n\n

Placer la barre haute: Les juridictions leaders imposent la divulgation obligatoire d\u2019information li\u00e9e au climat<\/h3>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier, Singapour a annonc\u00e9 l\u2019introduction de rapports obligatoires sur le climat align\u00e9s avec les normes de l\u2019International Sustainability Standards Board (ISSB), \u00e0 partir de 2025. <\/strong>Par une approche progressive, les entreprises cot\u00e9es en bourse divulgueront d’abord les informations li\u00e9es au d\u00e9veloppement durable, suivies par les grandes entreprises non cot\u00e9es en bourse sur la base d’un seuil de revenus et d’actifs. Les informations obligatoires sur le climat incluront \u00e9galement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) du champ d\u2019application 3, comme c’est le cas dans les obligations d’information sur le climat en Europe. Une premi\u00e8re en rapport de durabilit\u00e9, le gouvernement de Singapour<\/a> financera jusqu’\u00e0 30 % des grandes entreprises pour les aider \u00e0 publier leur premier rapport sur le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

Les trois principales bourses chinoises<\/a> ont \u00e9galement fait preuve de leadership en annon\u00e7ant des exigences obligatoires de rapport de durabilit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse, y compris les soci\u00e9t\u00e9s ayant une double cotation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e8s de nous, la Securities Exchange Commission (SEC) des \u00c9tats-Unis<\/a> a finalement vot\u00e9 et adopt\u00e9, au d\u00e9but du mois, des r\u00e8gles visant \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 normaliser les informations relatives au climat \u00e0 l’intention des investisseurs.<\/strong> Apr\u00e8s une longue attente, la SEC a publi\u00e9 sa r\u00e8gle finale qui oblige les entreprises enregistr\u00e9es \u00e0 divulguer des informations sur le climat. Les entreprises devront divulguer des informations sur le r\u00f4le du conseil d’administration et de la direction en ce qui concerne les risques climatiques importants, l’impact important des risques climatiques sur la strat\u00e9gie, le mod\u00e8le d’entreprise et les perspectives de l’entreprise, les processus de gestion des risques et les \u00e9missions du champ d\u2019application 1 et 2, si elles sont mat\u00e9rielles.<\/p>\n\n\n\n

Bien que la r\u00e8gle finale soit plus faible que la r\u00e8gle propos\u00e9e et que les autres exigences en mati\u00e8re de rapports en Californie et en Europe, elle reste une bonne nouvelle pour les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises aux \u00c9tats-Unis. Comme l’a d\u00e9clar\u00e9 Cynthia Williams<\/a>, co-investigatrice principale de l’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI), \u00ab ce r\u00e9gime de divulgation peut inciter les entreprises \u00e0 prendre la gouvernance climatique plus au s\u00e9rieux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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O\u00f9 en est le Canada?<\/h3>\n\n\n\n

Sur le plan national, nous avons eu quelques bonnes nouvelles, ainsi que des d\u00e9veloppements d\u00e9courageants (ou l\u2019absence de d\u00e9veloppement). Commen\u00e7ons par les bonnes nouvelles.<\/p>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, le Conseil canadien des normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (CCNID) a publi\u00e9 ses propositions de normes canadiennes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (NCID) 1 et 2 et a ouvert une consultation publique.<\/strong> La norme NCID 1<\/a> est ax\u00e9e sur les exigences g\u00e9n\u00e9rales et la norme NCID 2<\/a> sur les informations li\u00e9es au climat. Les deux expos\u00e9s-sondages sont respectivement align\u00e9s sur les normes S1 et S2 de l’International Financial Reporting Standards (IFRS), mais sont l\u00e9g\u00e8rement adapt\u00e9s au contexte canadien. Les principaux ajustements concernent la date d’entr\u00e9e en vigueur, qui a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e d’un an (p\u00e9riodes de d\u00e9claration annuelles commen\u00e7ant le ou apr\u00e8s le 1er janvier 2025), et la p\u00e9riode d’all\u00e8gement transitoire pour les divulgations au-del\u00e0 des risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e \u00e0 deux ans (p\u00e9riode de d\u00e9claration commen\u00e7ant le 1er janvier 2027). D’autres consid\u00e9rations notables comprennent la prolongation de la p\u00e9riode de transition pour la divulgation des \u00e9missions du champ d\u2019application 3 \u00e0 deux ans (p\u00e9riode de d\u00e9claration commen\u00e7ant le 1er janvier 2027) et la mention des droits des peuples autochtones et de la participation des Premi\u00e8res nations, des M\u00e9tis et des Inuits \u00e0 l’\u00e9laboration des normes de divulgation en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable au Canada. Le CCNID a reconnu l’importance de faire progresser la r\u00e9conciliation autochtone et l’engagement significatif des peuples autochtones dans le processus de consultation afin de respecter leurs droits, leurs perspectives et leurs priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’une \u00e9tape importante pour le Canada dans la facilitation et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l’adoption de normes de durabilit\u00e9 align\u00e9es sur les d\u00e9veloppements mondiaux, \u00e0 savoir les normes IFRS S1 et S2. Bien que les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) n’aient pas inclus les \u00e9missions du champ d’application 3 dans leur proposition d’instrument national 51-107 sur l\u2019information li\u00e9e aux questions climatiques, il est encourageant de voir l’inclusion des \u00e9missions du champ d’application 3 dans les normes NCID. Le CCNID reconna\u00eet qu’il est difficile de collecter les donn\u00e9es, de les divulguer et d’agir pour r\u00e9duire les \u00e9missions du champ d’application 3. Cependant, il a \u00e9galement mentionn\u00e9 que ces informations sont cruciales pour les investisseurs, car les \u00e9missions du champ d’application 3 repr\u00e9sentent une part importante des \u00e9missions totales de GES de nombreuses organisations et peuvent r\u00e9v\u00e9ler des informations importantes sur l’exposition d’une organisation aux risques et aux opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat dans sa cha\u00eene de valeur. Nous ne pouvons qu’esp\u00e9rer que cette exigence sera maintenue dans les normes finales.<\/p>\n\n\n\n

Entre-temps, l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), l’organisme de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res du Qu\u00e9bec, a fait preuve de leadership en publiant son projet de ligne directrice sur la gestion des risques li\u00e9s aux changements climatiques.<\/strong> Il s’agit d’une reconnaissance importante du fait que les risques li\u00e9s au climat peuvent affecter de mani\u00e8re significative la solidit\u00e9 des institutions financi\u00e8res r\u00e9glement\u00e9es par le Qu\u00e9bec et, par cons\u00e9quent, la r\u00e9silience du syst\u00e8me financier canadien. Il convient de souligner que l’AMF a inclus le traitement \u00e9quitable des clients dans ses th\u00e8mes, o\u00f9 les institutions financi\u00e8res doivent prendre en consid\u00e9ration l’\u00e9volution des risques li\u00e9s au climat dans le d\u00e9veloppement, le marketing et la publicit\u00e9 de produits nouveaux ou existants – ce qui n’est pas inclus dans la ligne directrice B-15 du Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res. CCLI a accueilli favorablement les conseils de l’AMF et a soumis ses recommandations<\/a> en janvier.<\/p>\n\n\n\n

Nous organisons une discussion sur la ligne directrice de l\u2019AMF le 24 avril. Nous vous encourageons \u00e0 vous joindre \u00e0 nous<\/a> pour cette importante conversation.<\/h5>\n\n\n\n

Alors que les provinces prennent les devants, il est plus que temps que l’autorit\u00e9 nationale de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res du Canada se joigne au peloton pour veiller \u00e0 ce que les investisseurs disposent des informations n\u00e9cessaires pour prendre des d\u00e9cisions efficaces en mati\u00e8re d’investissement et d’engagement. Plus de deux ans apr\u00e8s la publication du r\u00e8glement 51-107 par les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res, l’organisme de r\u00e9glementation n’a toujours pas finalis\u00e9 et mis en application ce r\u00e8glement. <\/strong>CCLI a press\u00e9 les ACVM et toutes les commissions des valeurs mobili\u00e8res provinciales et territoriales \u00e0 finaliser et \u00e0 mettre en vigueur le r\u00e8glement 51-107<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me anniversaire de l’introduction du Climate-Aligned Finance Act<\/em> (CAFA ou projet de loi S-243) par la s\u00e9natrice Galvez approche \u00e0 grands pas. Pourtant, CAFA est toujours en cours d’examen par le comit\u00e9 bancaire du S\u00e9nat et n’a pas encore \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre.<\/strong> Ce projet de loi, qui vise \u00e0 aligner le syst\u00e8me financier canadien sur les objectifs climatiques, a re\u00e7u un soutien important de la part d’universitaires, de groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d’experts en climat partout \u00e0 travers le pays. Le projet de loi renforcerait les obligations des administrateurs des institutions financi\u00e8res f\u00e9d\u00e9rales, un secteur cl\u00e9 qui doit faire sa part dans la transition, en ce qui concerne la finance durable.<\/p>\n\n\n\n

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De la vitesse de l\u2019escargot \u00e0 cette du lapin: Peut-on acc\u00e9l\u00e9rer le rythme?<\/h3>\n\n\n\n

Il nous reste moins de six ans pour atteindre nos objectifs de 2030, \u00e0 savoir r\u00e9duire nos \u00e9missions de GES de 40 \u00e0 45 % par rapport aux niveaux de 2005 et mettre en \u0153uvre les politiques cl\u00e9s d\u00e9crites dans le plan de r\u00e9duction des \u00e9missions de 2023. Pour atteindre ces objectifs, nous devons adopter une approche \u00ab globale de l’\u00e9conomie \u00bb qui inclut les entreprises et le secteur financier. La rapidit\u00e9 est primordiale. Plus nous prendrons de temps, plus nous risquerons d’effectuer une transition d\u00e9sordonn\u00e9e ou un sc\u00e9nario \u00ab trop peu, trop tard \u00bb, dans lequel nous devrons faire face \u00e0 des politiques soudaines et impr\u00e9vues, en plus de subir des risques climatiques physiques importants.<\/p>\n\n\n\n

Ce mois-ci, nous avons publi\u00e9 un guide<\/a> \u00e0 l’intention des organisations non gouvernementales (ONG) et des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour qu’ils continuent \u00e0 faire pression en faveur d’une l\u00e9gislation efficace sur le climat au niveau provincial. <\/strong>Les entreprises et les institutions financi\u00e8res r\u00e9glement\u00e9es au niveau provincial doivent \u00e9galement faire leur part pour progresser sur la voie d’une \u00e9conomie carboneutre. Ce guide vise \u00e0 aider les ONG et les membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 s’y retrouver dans les lois et les d\u00e9partements responsables de la r\u00e9glementation de la conduite des entreprises, des institutions financi\u00e8res et des fonds de pension, afin qu’ils puissent \u00e9laborer leurs propres recommandations politiques pour faire progresser la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt des dommages climatiques en 2025 pourrait s’\u00e9lever \u00e0 25 milliards de dollars<\/a> par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario d’\u00e9conomie stable. Nous ne pouvons pas nous permettre l’inaction. Une l\u00e9gislation et une r\u00e9glementation efficaces inciteront les entreprises et les institutions financi\u00e8res \u00e0 agir, tout en renfor\u00e7ant la r\u00e9silience et la viabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier canadien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quel premier trimestre! Le nombre de d\u00e9veloppements en gouvernance climatique et finance durable au Canada est impressionnant. Pourtant, le Canada est toujours sous le feu des projecteurs parce qu\u2019il est \u00e0 la tra\u00eene par rapport \u00e0 ses homologues internationaux dans l\u2019adoption des politiques solides li\u00e9es au climat pour les entreprises, qui nous aideraient \u00e0 aligner […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":18443,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-18469","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-billet-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nBulletin trimestriel: Mouvements et blocages en politique climatique canadienne - Canada Climate Law Initiative<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quel premier trimestre! Le nombre de d\u00e9veloppements en gouvernance climatique et finance durable au Canada est impressionnant. Pourtant, le Canada est toujours sous le feu des projecteurs parce qu\u2019il est \u00e0 la tra\u00eene par rapport \u00e0 ses homologues internationaux dans l\u2019adoption des politiques solides li\u00e9es au climat pour les entreprises, qui nous aideraient \u00e0 aligner notre syst\u00e8me financier sur une transition vers z\u00e9ro \u00e9mission nette et \u00e0 nous orienter vers une \u00e9conomie plus durable.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/bulletin-trimestriel-mouvements-et-blocages-en-politique-climatique-canadienne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Bulletin trimestriel: Mouvements et blocages en politique climatique canadienne\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quel premier trimestre! 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