{"id":18675,"date":"2024-04-24T18:10:06","date_gmt":"2024-04-24T22:10:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=18675"},"modified":"2024-06-24T18:13:00","modified_gmt":"2024-06-24T22:13:00","slug":"un-resume-de-notre-conversation-avec-lautorite-des-marches-financiers-au-sujet-de-sa-ligne-directrice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/un-resume-de-notre-conversation-avec-lautorite-des-marches-financiers-au-sujet-de-sa-ligne-directrice\/","title":{"rendered":"Renforcer la r\u00e9silience climatique dans le secteur des services financiers : Un r\u00e9sum\u00e9 de notre conversation avec l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers au sujet de sa ligne directrice"},"content":{"rendered":"\n

Le 24 avril 2024, l\u2019Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a organis\u00e9 en collaboration avec Governance Professionals of Canada un webinaire pour discuter avec l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) au sujet de sa ligne directrice sur la gestion des risques li\u00e9s aux changements climatiques<\/a>. Durant un panel mod\u00e9r\u00e9 par Flavie Desgagn\u00e9-\u00c9thier, Directrice de programme en changements climatiques \u00e0 la Fondation familiale Trottier, les participants ont donn\u00e9 un bref aper\u00e7u de la ligne directrice, de ses implications pour les institutions financi\u00e8res r\u00e9glement\u00e9es au Qu\u00e9bec et de son importance au Qu\u00e9bec, au Canada et au niveau international en termes de r\u00e9glementation en finance durable.<\/p>\n\n\n\n

Julien Reid, Directeur principal de l\u2019encadrement et de la r\u00e9solution \u00e0 l\u2019AMF, a commenc\u00e9 par faire un survol de la ligne directrice et en quoi elle cadre avec la mission de l\u2019AMF comme autorit\u00e9 de r\u00e9glementation prudentielle. Il a commenc\u00e9 \u00e0 mentionner que la ligne directrice finale allait \u00eatre align\u00e9e avec la ligne directrice B-15 du Bureau du Surintendant des Institutions Financi\u00e8res (BSIF). Julien a mentionn\u00e9 que le risque climatique \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pris en compte, mais que des attentes plus pr\u00e9cises envers les institutions financi\u00e8res \u00e9taient n\u00e9cessaires. C\u2019est un des enjeux importants pour l\u2019AMF qui souhaite \u00eatre un r\u00e9gulateur influent sur le secteur financier qu\u00e9b\u00e9cois. En 2022, l\u2019AMF a publi\u00e9 un rapport sur les risques li\u00e9s aux changements climatiques suite \u00e0 un sondage men\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019environ 100 institutions pour prendre le pouls de leur industrie. En parall\u00e8le, l\u2019AMF a travaill\u00e9 avec le Conseil canadien des r\u00e9gulateurs responsables de l\u2019assurance pour le traitement \u00e9quitable des consommateurs. Donc cette ligne directrice s\u2019inscrit dans ces travaux et dans les efforts d\u2019harmonisation avec le BSIF puisque les assureurs f\u00e9d\u00e9raux qui font affaire au Qu\u00e9bec ont besoin d\u2019un permis. De plus, au Qu\u00e9bec, plusieurs assureurs qui sont tr\u00e8s gros ne sont pas supervis\u00e9s par le BSIF. Pour que le march\u00e9 soit effectif, l\u2019harmonisation est n\u00e9cessaire. Il a rappel\u00e9 qu\u2019une ligne directrice n\u2019est pas prescriptive et permet d\u2019appliquer le concept de proportionnalit\u00e9 selon le type d\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n

Julien a \u00e9galement parl\u00e9 du traitement \u00e9quitable des clients, qui est un mandat provincial pour les assureurs et les institutions de d\u00e9p\u00f4t. Cela vient compl\u00e9ter le mandat d\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re de l\u2019AMF qui consid\u00e8re qu\u2019il \u00e9tait important que les clients soient inform\u00e9s des risques climatiques, surtout physiques. L\u2019AMF souhaite prot\u00e9ger les consommateurs tout au long du cycle de vie du produit sans n\u00e9cessairement forcer une institution financi\u00e8re \u00e0 proposer des produits couvrant un risque qui pourrait \u00eatre certain. Cela d\u00e9pend de l\u2019app\u00e9tit pour le risque de l\u2019institution financi\u00e8re. Finalement, il a partag\u00e9 les prochaines \u00e9tapes qui incluent le travail que l\u2019AMF fait avec le BSIF sur les sc\u00e9narios climatiques et l\u2019entente sign\u00e9e avec la Chaire en macro\u00e9conomie et pr\u00e9visions de l’ESG UQAM concernant l\u2019\u00e9tude de la r\u00e9silience financi\u00e8re face aux changements climatiques.<\/p>\n\n\n\n

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Sonia li Trottier, Directrice de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique (CCLI), a ensuite discut\u00e9 de la mani\u00e8re dont la ligne directrice s\u2019inscrit dans le paysage de r\u00e9glementation prudentiel au Canada et \u00e0 l\u2019international. L\u2019AMF est le premier organisme de r\u00e9glementation prudentiel des institutions financi\u00e8res qui publie une ligne directrice sur la gestion des risques financiers li\u00e9s au climat. En Colombie-Britannique, la BC Financial Services Authority qui r\u00e9glemente le secteur des services financiers a tenu une consultation sur les risques li\u00e9s aux catastrophes naturelles et climatiques de juillet \u00e0 novembre 2023, mais aucun projet n\u2019est encore publi\u00e9, d\u00e9montrant le leadership du Qu\u00e9bec. <\/p>\n\n\n\n

Sonia li a accueilli la nouvelle de Julien comme quoi la ligne directrice allait \u00eatre align\u00e9e avec la ligne directrice B-15 du BSIF, am\u00e9liorant l\u2019harmonisation entre les r\u00e9gulateurs aux niveaux provincial, f\u00e9d\u00e9ral et international puisque le BSIF a mis \u00e0 jour en mars dernier B-15 avec les normes IFRS S2. CCLI avait notamment recommand\u00e9 que la ligne directrice de l\u2019AMF reconnaisse le risque climatique comme \u00e9tant un risque transversal et qu\u2019elle inclut la divulgation obligatoire des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) du champ d\u2019application 3, qui constituent souvent le lion des \u00e9missions des institutions financi\u00e8res. Elle a mentionn\u00e9 que l\u2019objectif d\u2019inclure cette divulgation obligatoire est de renforcer les capacit\u00e9s des institutions financi\u00e8res et d\u2019avoir une meilleure compr\u00e9hension de l\u2019exposition au risque climatique de l\u2019institution financi\u00e8re dans sa cha\u00eene de valeurs et ses \u00e9missions financ\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Au niveau international, Sonia li a mentionn\u00e9 l\u2019importance de l\u2019alignement des exigences de divulgation avec les normes internationales IFRS S2 dont le Conseil canadien des normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (CCNID) a annonc\u00e9 suivre les tendances internationales. Cet alignement est essentiel pour l\u2019harmonisation. <\/p>\n\n\n\n

Sonia li a termin\u00e9 ses remarques en mentionnant l\u2019importance que les institutions financi\u00e8res ont dans la transition autant dans leurs investissements dans des secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone que dans les opportunit\u00e9s d\u2019investissement dans des solutions vertes et dans l\u2019engagement avec les entreprises dans leur portefeuille. Elle a rappel\u00e9 l\u2019exemple du secteur des assurances, notamment avec State Farm<\/a> qui a arr\u00eat\u00e9 de fournir des polices d\u2019assurance aux nouveaux propri\u00e9taires en Californie due au risque climatique croissant des feux de for\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Marie-Annick Bonneau, VP principale, relations avec les investisseurs, gestion du capital, durabilit\u00e9 et affaires publiques chez iA Groupe financier, a partag\u00e9 sa perspective du domaine des assurances, notamment leur cheminement en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration des risques climatiques. iA Groupe financier a \u00e9norm\u00e9ment fait de progr\u00e8s quant \u00e0 la gestion des risques et opportunit\u00e9s climatiques. En 2019, iA Groupe financier a sign\u00e9 les principes d\u2019investissement responsable avec les Nations Unies pour int\u00e9grer les principes d\u2019investissement responsables. Les investisseurs ont des attentes \u00e9lev\u00e9es en termes de divulgation extra financi\u00e8re et cela fait trois ans qu\u2019iA publie un rapport align\u00e9 sur les recommandations du Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques (GIFCC ou TCFD en anglais), fournissant des informations pertinentes et utiles pour les investisseurs. Ils ont depuis grandement am\u00e9liorer leur gouvernance et leurs processus de gestion des risques. Ils ont aussi des formations pour leurs administrateurs \u00e0 chaque ann\u00e9e et font des rapports trimestriels des risques mat\u00e9riels pour leur entreprise. Marie-Annick a mentionn\u00e9 que bien que le premier rapport TCFD prend du temps, il est essentiel pour permettre une r\u00e9elle r\u00e9flexion holistique sur comment les risques climatiques affectent la strat\u00e9gie, le mod\u00e8le d\u2019affaires, les investissements, les op\u00e9rations et tous les autres verticaux de l\u2019organisation. <\/p>\n\n\n\n

Elle a mentionn\u00e9 que de la ligne directrice de l\u2019AMF est accueillie puisque cela permet de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la gouvernance des organisations et permet un meilleur encadrement et structure afin que les divulgations ne soient pas un exercice de marketing. Cela permet aussi de fournir des meilleures informations aux investisseurs et aide les d\u00e9cideurs \u00e0 l\u2019interne \u00e0 avoir moins d\u2019angles morts et prendre de meilleures d\u00e9cisions. Par exemple, en pr\u00e9paration de la ligne directrice de l\u2019AMF, iA a publi\u00e9 une politique sp\u00e9cifique li\u00e9e au climat plut\u00f4t que de l\u2019int\u00e9grer dans leur politique de durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Karine P\u00e9loffy, Cheffe de projet finance durable \u00e0 \u00c9cojustice, a \u00e9labor\u00e9 sur l\u2019importance d\u2019inclure l\u2019analyse de sc\u00e9nario qui soit align\u00e9e sur 1.5\u00b0C puisque de plus en plus d\u2019\u00e9tudes, notamment de l\u2019Institute and Faculty of Actuaries au Royaume-Uni, qui mentionne le caract\u00e8re inad\u00e9quat des mod\u00e8les pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tendu des impacts et des risques climatiques. Ecojustice propose une approche port\u00e9e par la Loi \u00e9dictant la Loi sur la finance align\u00e9e sur le climat et apportant des modifications connexes \u00e0 d\u2019autres lois<\/em> S-243 par la S\u00e9natrice Rosa Galvez<\/a> qui exige de conduire une analyse de sc\u00e9nario climatique align\u00e9e sur 1.5\u00b0C, le seul sc\u00e9nario qui compte pour garantir plus d\u2019une chance sur deux de maintenir le climat sans d\u00e9passement ou d\u00e9passement minimes de l\u2019objectif de 1.5\u00b0C. Karine a mentionn\u00e9 que de plus en plus d\u2019actuaires \u00e9noncent que les risques sont beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019on le pensait si le climat va au-del\u00e0 de 1.5\u00b0C. Elle a mentionn\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de sortir des \u00e9nergies fossiles puisque 80% des \u00e9missions responsables du r\u00e9chauffement climatique sont li\u00e9es aux combustibles fossiles. Il serait donc important de consid\u00e9rer comme la r\u00e9glementation financi\u00e8re pourrait aider \u00e0 arr\u00eater la facilitation de cette industrie via les investissements. Karine a termin\u00e9 en mentionnant que le risque de litige li\u00e9 au climat qui est de plus en plus pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n

Les pan\u00e9listes ont ensuite discut\u00e9 des autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 consid\u00e9rer en termes de r\u00e9glementation. Julien a mentionn\u00e9 que l\u2019AMF suit les travaux du CCNID pour adapter en temps et lieu leur ligne directrice en s\u2019assurant d\u2019\u00eatre dans le bon cadre l\u00e9gal. Marie-Annick a \u00e9galement partag\u00e9 le d\u00e9veloppement de l\u00e9gislation concernant un amendement \u00e0 la Loi sur la concurrence au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour faciliter la collaboration des entreprises au niveau des risques environnementaux. \u00ab On n\u2019y arrivera pas seul, \u00bb mentionne-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, les pan\u00e9listes ont abord\u00e9 l\u2019impact des r\u00e9glementations concernant la divulgation sur les petites et moyennes entreprises (PME). Sonia li a abord\u00e9 l\u2019effet boule de neige des r\u00e9glementations qui touchent les institutions financi\u00e8res pour les entreprises dans leur portefeuille et pr\u00eateurs et qu\u2019il est important de ne pas attendre que les normes et exigences soient finals pour commencer \u00e0 se pencher sur ces questions puisqu\u2019elles sont en constantes \u00e9volutions. Il n\u2019y qu\u2019\u00e0 regarder ce qui se passe en Europe o\u00f9 les PME doivent divulguer de l\u2019information financi\u00e8re li\u00e9e au climat. Les PME ne doivent pas penser qu\u2019elles vont s\u2019en sortir car elles ont moins de capacit\u00e9 et ressources. Karine a quant \u00e0 elle partager un cadre alternatif o\u00f9 les PME pourraient simplement se poser des questions telles que \u00ab Est-ce que l\u2019organisation utilise des combustibles fossiles? Est-ce qu\u2019elle fait affaire avec des compagnies de combustibles fossiles? \u00bb plut\u00f4t que de se concentrer sur la question de la comptabilisation des gaz \u00e0 effet de serre car c\u2019est en effet un exercice difficile. Marie-Annick a termin\u00e9 en disant que bien que cela a pris du temps \u00e0 iA Groupe financier de faire son premier rapport TCFD, il ne faut pas que cela d\u00e9courage les PME puisque iA est une entreprise grande et complexe. L\u2019exercice, y compris la r\u00e9flexion, serait plus simple pour une PME.<\/p>\n\n\n\n

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Regardez l\u2019enregistrement au complet:<\/h3>\n\n\n\n
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