{"id":18734,"date":"2024-04-30T11:04:12","date_gmt":"2024-04-30T15:04:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=18734"},"modified":"2024-06-24T18:12:35","modified_gmt":"2024-06-24T22:12:35","slug":"dans-un-nouveau-rapport-linitiative-canadienne-de-droit-climatique-met-en-evidence-les-domaines-dans-lesquels-les-grandes-societes-minieres-du-canada-pourraient-ameliorer-leur-surveillance-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/dans-un-nouveau-rapport-linitiative-canadienne-de-droit-climatique-met-en-evidence-les-domaines-dans-lesquels-les-grandes-societes-minieres-du-canada-pourraient-ameliorer-leur-surveillance-d\/","title":{"rendered":"Dans un nouveau rapport, l\u2019Initiative canadienne de droit climatique met en \u00e9vidence les domaines dans lesquels les grandes soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res du Canada pourraient am\u00e9liorer leur surveillance des risques li\u00e9s au climat"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>VANCOUVER, 30 avril 2024<\/strong> \u2013 Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019industrie mani\u00e8re canadienne s\u2019est efforc\u00e9e d\u2019am\u00e9liorer sa gouvernance des risques li\u00e9s au climat et de la durabilit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. N\u00e9anmoins, il existe un nombre de domaines dans lesquels les grandes soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res du Canada peuvent encore s\u2019am\u00e9liorer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res canadiennes sont en regard sur les objectifs de performance en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) selon les normes Towards Sustainable Mining (TSM), puisque seulement 60% d\u2019entre elles atteignent les niveaux vis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des objectifs et des mesures cr\u00e9dibles, une surveillance fiable de la part du conseil d\u2019administration, des strat\u00e9gies climatiques int\u00e9gr\u00e9es, une gestion des risques appropri\u00e9e et des divulgations qui soient coh\u00e9rentes et consistantes devraient d\u00e9sormais faire partie int\u00e9grante des activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res au Canada. Mais les grandes soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res sont bien plac\u00e9es pour accomplir davantage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un nouveau guide de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique met en \u00e9vidence les exigences de divulgation pr\u00e9vues par le droit canadien des valeurs mobili\u00e8res, les normes comptables et les obligations pr\u00e9sentes et futures qui sont susceptibles d\u2019avoir un impact sur les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Soumises \u00e0 une surveillance r\u00e9glementaire accrue et \u00e0 une pression croissante des investisseurs et consommateurs, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res doivent am\u00e9liorer leurs divulgations li\u00e9es au climat et leur gouvernance. Les entreprises qui sont proactives ont tout \u00e0 y gagner.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;\u00ab L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la transparence des divulgations peut renforcer la confiance des investisseurs et \u00e9viter des accusations d\u2019\u00e9coblanchiment. Cela peut contribuer grandement \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9putation du secteur minier canadien et \u00e0 \u00e9tablir de meilleures relations avec les communaut\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat, \u00bb explique Helen Alexandra Joan Tooze, juriste, dans ce guide de 44 pages.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res doivent \u00eatre en mesure de fournir des d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont le conseil d\u2019administration et la direction supervisent les risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;Si l\u2019exploitation mani\u00e8re est essentielle \u00e0 la transition vers z\u00e9ro \u00e9mission nette, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res canadiennes et leurs conseils d\u2019administrations doivent \u00e9galement jouer un r\u00f4le important en adoptant des pratiques efficaces de gouvernance climatique. Ce guide d\u00e9crit utilement les risques li\u00e9s au climat auxquels les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res sont actuellement confront\u00e9es et auxquels elles seront probablement confront\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir alors que les organismes de r\u00e9glementation et le public demandent davantage de l\u2019industrie,&nbsp;\u00bb d\u00e9clare Sara Ghebremusse, titulaire de la Chaire Cassels Brock en droit minier et finance \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Western University.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce nouveau guide, l\u2019Initiative canadienne de droit climatique souligne cinq domaines que les grandes soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res canadiennes \u00e9tablies devraient s\u2019efforcer d\u2019atteindre, notamment une meilleure prise en compte des impacts sur les communaut\u00e9s locales, l\u2019am\u00e9lioration des op\u00e9rations circulaires pour r\u00e9duire les d\u00e9chets et la d\u00e9finition d\u2019objectifs plus d\u00e9taill\u00e9s et des plans clairs pour les atteindre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>T\u00e9l\u00e9chargez le guide ici: <\/strong><a href=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/resource\/approfondir-la-question-de-lefficacite-de-la-gouvernance-climatique-dans-le-secteur-minier-canadien\/\">https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/resource\/approfondir-la-question-de-lefficacite-de-la-gouvernance-climatique-dans-le-secteur-minier-canadien\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La version en fran\u00e7ais sera disponible sous peu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Contact m\u00e9diatique: <\/strong><a href=\"mailto:ccli-info@allard.ubc.ca\">ccli-info@allard.ubc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>About the Canada Climate Law Initiative<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit aux entreprises et organismes de r\u00e9glementation des conseils en mati\u00e8re de gouvernance climatique afin de leur permettre de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en vue d\u2019une \u00e9conomie nette z\u00e9ro. Aliment\u00e9s par l\u2019expertise la plus pointue du pays, nous engageons le dialogue avec des conseils d\u2019administration et de fiduciaires pour nous assurer qu\u2019ils comprennent bien leurs devoirs l\u00e9gaux en mati\u00e8re de changement climatique. Notre recherche juridique nous permet de garder une longueur d\u2019avance dans un paysage r\u00e9glementaire qui \u00e9volue rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">CCLI est soutenu financi\u00e8rement par des fondations familiales et men\u00e9 par ses principales co-investigatrices qui incluent des professeures \u00e0 Peter A. Allard School of Law de l\u2019University of British Columbia et Osgoode Hall Law School de York University.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>VANCOUVER, 30 avril 2024 \u2013 Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019industrie mani\u00e8re canadienne s\u2019est efforc\u00e9e d\u2019am\u00e9liorer sa gouvernance des risques li\u00e9s au climat et de la durabilit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. N\u00e9anmoins, il existe un nombre de domaines dans lesquels les grandes soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res du Canada peuvent encore s\u2019am\u00e9liorer. 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