{"id":19459,"date":"2024-06-25T05:59:00","date_gmt":"2024-06-25T09:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=19459"},"modified":"2024-06-25T12:29:23","modified_gmt":"2024-06-25T16:29:23","slug":"loi-c-59-contre-l-ecoblanchiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/loi-c-59-contre-l-ecoblanchiment\/","title":{"rendered":"De l\u2019\u00e9coblanchiment \u00e0 la confiance verte: comment le projet de loi C-59 renforce la r\u00e9glementation et prot\u00e8ge les Canadiens"},"content":{"rendered":"\n

Le 5 juin 2024<\/a>, Ant\u00f3nio Guterres, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, a press\u00e9 \u00ab chaque pays \u00e0 interdire la publicit\u00e9 des entreprises de combustibles fossiles \u00bb. Il a \u00e9galement demand\u00e9 aux m\u00e9dias et entreprises technologiques de cesser d\u2019accepter l\u2019argent de la publicit\u00e9 pour les combustibles fossiles. Dans un discours percutant, Guterres a reproch\u00e9 aux compagnies de combustibles fossiles de \u00ab d\u00e9former la v\u00e9rit\u00e9, de tromper le public et de semer le doute \u00bb au sujet de la science du climat ainsi que ne pas investir suffisamment dans des solutions d\u2019\u00e9nergie propre. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e<\/a>, Matthew Boswell, chef du Bureau de la concurrence, l\u2019agence ind\u00e9pendante canadienne d\u2019application de la loi qui r\u00e9glemente et prot\u00e8ge les Canadiens contre les pratiques commerciales trompeuses, a demand\u00e9 aux r\u00e9gulateurs de renforcer les r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019\u00e9coblanchiment. M. Boswell et d\u2019autres leaders canadiens, comme Sonia Furstenau<\/a>, qui a propos\u00e9 un projet de loi contre l\u2019\u00e9coblanchiment en Colombie-Britannique, font pression en faveur d\u2019une r\u00e9glementation plus stricte de l\u2019\u00e9coblanchiment afin de prot\u00e9ger les consommateurs canadiens et d\u2019accro\u00eetre la transparence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des affirmations des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019\u00e9coblanchiment est une pratique qui consiste \u00e0 v\u00e9hiculer des informations fausses, trompeuses ou non \u00e9tay\u00e9es sur les avantages environnementaux ou climatiques du produit, du service, de l’activit\u00e9 ou de l\u2019image de marque d’une organisation. L’\u00e9coblanchiment se manifeste de diff\u00e9rentes mani\u00e8res et promeut de fausses solutions et actions.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

En novembre 2023, le gouvernement a introduit le projet de loi C-59, la loi visant \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne, qui comprend certaines consid\u00e9rations visant \u00e0 am\u00e9liorer les r\u00e9glementations sur l\u2019\u00e9coblanchiment par le biais de la Loi sur la concurrence<\/em>. Bien que le projet de loi ait \u00e9t\u00e9 accueilli par plusieurs, d\u2019autres estiment<\/a> qu\u2019il est insuffisant pour lutter efficacement contre l’\u00e9coblanchiment et prot\u00e9ger les consommateurs au Canada. D’autres craignent que les changements propos\u00e9s aient un impact n\u00e9gatif sur l’\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

Pamela Wallin, s\u00e9natrice et pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie, a demand\u00e9 au Bureau de la concurrence<\/a> de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de Pathways Alliance, le plus grand consortium de producteurs de combustibles fossiles du Canada, qui a un objectif de carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050. Pathways Alliance estime que les nouvelles dispositions relatives \u00e0 l’\u00e9coblanchiment qui doivent \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 la Loi sur la concurrence<\/em> emp\u00eacheraient les entreprises de faire des d\u00e9clarations sur leurs performances ou leurs projets en mati\u00e8re d’environnement.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi C-59 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sans amendement le 19 juin 2024<\/strong><\/a> et a re\u00e7u la sanction royale le 20 juin 2024. <\/strong>Pathways Alliance<\/a> a ensuite publi\u00e9 un avis sur son site web, supprimant tout contenu de son site web, de ses m\u00e9dias sociaux et de ses communications publiques. Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que le consortium restait engag\u00e9 dans son travail et dans la r\u00e9duction des impacts environnementaux de la production de sables bitumineux.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les compagnies doivent faire preuve de prudence dans leurs d\u00e9clarations pour \u00e9viter les risques d’\u00e9coblanchiment et les autres risques qui en d\u00e9coulent, elles ne doivent pas craindre ou refuser de divulguer publiquement des informations relatives au climat. Cette pratique est appel\u00e9e greenhushing<\/a>. Au contraire, les entreprises doivent s’engager dans de v\u00e9ritables actions en faveur du climat, \u00e9viter les d\u00e9clarations passe-partout, obtenir une v\u00e9rification par un tiers et faire preuve de transparence dans leurs communications.<\/p>\n\n\n\n

En att\u00e9nuant le risque d’\u00e9coblanchiment, les entreprises r\u00e9duiront \u00e9galement les risques de r\u00e9putation, de litige et de r\u00e9glementation auxquels elles peuvent \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 la suite d’all\u00e9gations d’\u00e9coblanchiment. Les accusations d’\u00e9coblanchiment peuvent nuire \u00e0 la r\u00e9putation d’une entreprise et \u00e0 la confiance de ses clients. Les consommateurs sont de plus en plus soucieux d’acheter des produits durables, ils sont attentifs et tiennent les entreprises responsables de leurs produits, services et d\u00e9clarations en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable. L’information circule rapidement gr\u00e2ce \u00e0 l’internet et aux m\u00e9dias sociaux. Les compagnies doivent \u00eatre conscientes que le moindre soup\u00e7on d’\u00e9coblanchiment peut avoir un impact n\u00e9gatif sur leur image de marque, leur cr\u00e9dibilit\u00e9, la confiance du grand public et la loyaut\u00e9 des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

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Les entreprises canadiennes sous la loupe<\/h3>\n\n\n\n

Les entreprises qui se livrent \u00e0 des pratiques d’\u00e9coblanchiment peuvent faire l’objet de sanctions et de litiges pour non-respect de la loi et all\u00e9gations trompeuses ou fausses. \u00c0 l’heure actuelle, plusieurs entreprises canadiennes de divers secteurs font l’objet d’un examen minutieux pour \u00e9coblanchiment.<\/p>\n\n\n\n

Stand.earth a d\u00e9pos\u00e9 une plainte<\/a> contre Lululemon pour avoir tromp\u00e9 ses clients sur son impact environnemental. La campagne \u00ab Be Planet \u00bb pr\u00e9sente les actions et les produits de l’entreprise comme contribuant \u00e0 un environnement et une plan\u00e8te plus sains, alors que ses rapports sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre montrent une augmentation de 83 % entre 2019 et 2021. L’enqu\u00eate n’est pas encore ouverte car le Bureau de la concurrence doit examiner l’affaire de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n\n\n\n

En 2022, Ecojustice a d\u00e9pos\u00e9 une plainte<\/a> contre la Banque Royale du Canada, affirmant que son financement de l’industrie des combustibles fossiles \u00e9clipse les d\u00e9clarations de la banque concernant le climat et son objectif de parvenir \u00e0 la carboneutralit\u00e9 d’ici 2050. Le Bureau de la concurrence poursuit son enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association canadienne des m\u00e9decins pour l\u2019environnement a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une plainte<\/a> en 2022 contre l’Association canadienne du gaz. L’association all\u00e8gue que les affirmations de la campagne \u00ab Fuelling Canada \u00bb sont fausses et trompeuses. Elle affirme que le fait de qualifier le gaz naturel de durable, propre, \u00e9conomique et bon pour la plan\u00e8te et la sant\u00e9 humaine est trompeur. La plainte fait toujours l’objet d’une enqu\u00eate par le Bureau de la concurrence en date de juillet 2024.<\/p>\n\n\n\n

D’autres all\u00e9gations et plaintes d\u2019\u00e9coblanchiment contre des entreprises canadiennes font l’objet d’une enqu\u00eate et nous pouvons nous attendre \u00e0 d’autres cas d\u2019\u00e9coblanchiment \u00e0 l’avenir si les r\u00e9glementations visant \u00e0 emp\u00eacher l\u2019\u00e9coblanchiment ne sont pas renforc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Il existe des pr\u00e9c\u00e9dents de litiges li\u00e9s au climat dans lesquels des entreprises ont \u00e9t\u00e9 tenues responsables de leurs pratiques d’\u00e9coblanchiment. Au Canada, Keurig a pay\u00e9 une amende de 3 millions de dollars<\/a> et fait un don de 800 000 dollars \u00e0 une organisation caritative canadienne ax\u00e9e sur les causes environnementales pour ses affirmations fausses et trompeuses concernant la recyclabilit\u00e9 de ses dosettes de caf\u00e9 \u00e0 usage unique. Keurig a supprim\u00e9 toutes les all\u00e9gations de recyclabilit\u00e9 sur son site web, ses m\u00e9dias sociaux et ses emballages, a vers\u00e9 85 000 dollars suppl\u00e9mentaires pour couvrir les frais de l’enqu\u00eate du Bureau, a publi\u00e9 des avis correctifs et a am\u00e9lior\u00e9 son programme de conformit\u00e9 d’entreprise afin de promouvoir le respect de la loi et d’emp\u00eacher les pratiques commerciales trompeuses.<\/p>\n\n\n\n

En 2023, DWS<\/a>, une soci\u00e9t\u00e9 de gestion d’actifs filiale de la Deutsche Bank, a pay\u00e9 25 millions de dollars am\u00e9ricains pour des violations de la l\u00e9gislation anti-blanchiment et des d\u00e9clarations erron\u00e9es sur les investissements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La Securities Exchange Commission des \u00c9tats-Unis a constat\u00e9 qu’entre ao\u00fbt 2018 et fin 2021, DWS \u00ab n’a pas mis en \u0153uvre de mani\u00e8re ad\u00e9quate certaines dispositions de sa politique mondiale d’int\u00e9gration ESG, comme elle l’avait laiss\u00e9 croire \u00e0 ses clients et investisseurs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Alors que les compagnies naviguent dans le paysage changeant des rapports et des r\u00e9glementations li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable et au climat, et qu’elles progressent dans la r\u00e9duction de leur impact sur le climat et de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, il est essentiel que les conseils d’administration et la haute direction comprennent et att\u00e9nuent les risques d’\u00e9coblanchiment et de greenhushing. Comme l’ont montr\u00e9 des affaires r\u00e9centes, le co\u00fbt des d\u00e9clarations environnementales trompeuses peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9, mais gr\u00e2ce \u00e0 des mesures proactives, les entreprises peuvent instaurer la confiance et agir v\u00e9ritablement en faveur du climat.<\/p>\n\n\n\n

L’Initiative canadienne de droit climatique offre des sessions \u00e9ducatives gratuites qui peuvent aider les conseils d\u2019administration \u00e0 naviguer les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9coblanchiment et comprendre leurs obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de climat de m\u00eame que les meilleures pratiques pour mettre en \u0153uvre une gouvernance climatique efficace. Contactez-nous pour organiser un appel et discuter de la mani\u00e8re dont nous pouvons aider votre entreprise.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 5 juin 2024, Ant\u00f3nio Guterres, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, a press\u00e9 \u00ab chaque pays \u00e0 interdire la publicit\u00e9 des entreprises de combustibles fossiles \u00bb. Il a \u00e9galement demand\u00e9 aux m\u00e9dias et entreprises technologiques de cesser d\u2019accepter l\u2019argent de la publicit\u00e9 pour les combustibles fossiles. 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