{"id":21514,"date":"2025-04-01T16:43:03","date_gmt":"2025-04-01T20:43:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=21514"},"modified":"2025-04-01T16:49:49","modified_gmt":"2025-04-01T20:49:49","slug":"la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/","title":{"rendered":"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique"},"content":{"rendered":"\n

Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l’interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d’investissement et la gouvernance climatique. L’affaire Spence c. American Airlines Inc<\/a>, qui portait sur l’inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas importante sur l’\u00e9quilibre entre la gestion financi\u00e8re et les objectifs durables \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

La decision dans son contexte<\/h3>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 par un pilote d’American Airlines au nom des 100 000 participants au r\u00e9gime de retraite. Le plaignant a fait valoir qu’American Airlines avait mal g\u00e9r\u00e9 le plan de retraite de ses employ\u00e9s en vertu de l’Employee Retirement Income Security Act <\/em>de 1974 (ERISA), 29 USC \u00a7 1001, et seq, lorsqu’elle a employ\u00e9 BlackRock en tant que gestionnaire d’investissement. Le plaignant a affirm\u00e9 que BlackRock poursuivait \u00ab des objectifs politiques ESG non financiers et non p\u00e9cuniaires par le biais du vote par procuration et de l’activisme actionnarial \u00bb et qu’il avait un agenda qui \u00ab convertissait secr\u00e8tement les portefeuilles indiciels de base du plan de retraite en fonds ESG \u00bb qui nuisait aux int\u00e9r\u00eats financiers des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan de retraite en donnant la priorit\u00e9 aux consid\u00e9rations ESG par rapport au r\u00e9sultat financier de leurs d\u00e9cisions d’investissement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’ERISA<\/em> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour prot\u00e9ger les travailleurs contre la mauvaise gestion de leurs r\u00e9gimes de retraite, qui pourrait les laisser avec peu ou pas d’\u00e9conomies, en imposant une obligation fiduciaire aux gestionnaires des r\u00e9gimes de retraite, qui doivent \u00ab agir avec prudence, loyaut\u00e9 et d\u00e9sint\u00e9ressement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le juge Reed O’Connor du tribunal de district am\u00e9ricain pour le district nord du Texas a conclu le 10 janvier 2025 qu’American Airlines avait manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de loyaut\u00e9 d’agir \u00ab uniquement dans le meilleur int\u00e9r\u00eat financier du plan de retraite \u00bb en permettant \u00e0 BlackRock d’influencer la gestion du plan de retraite avec ses objectifs ESG, en concluant :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les faits en l’esp\u00e8ce ont \u00e9tabli de mani\u00e8re irr\u00e9futable une faute fiduciaire sous la forme de conflits d’int\u00e9r\u00eats et d’un manquement \u00e0 l’obligation d’agir loyalement dans le seul int\u00e9r\u00eat financier du r\u00e9gime. L’influence ESG de BlackRock est \u00e9vidente tout au long de l’administration du r\u00e9gime. La croyance selon laquelle les consid\u00e9rations ESG conf\u00e8rent une licence pour ignorer les avantages p\u00e9cuniaires est erron\u00e9e. L’ERISA<\/em> ne permet pas \u00e0 un fiduciaire de poursuivre un int\u00e9r\u00eat non p\u00e9cuniaire, quelle que soit la noblesse de son objectif \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Des r\u00e9glementations et une jurisprudence contradictoires cr\u00e9ent de l’incertitude dans l’investissement ESG<\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e8gle 2022<\/a> \u00ab Prudence and Loyalty in Selecting Plan Investments and Exercising Shareholder Rights \u00bb, qui modifie les obligations fiduciaires de prudence et de loyaut\u00e9 de l’ERISA<\/em> pour pr\u00e9ciser que les fiduciaires des r\u00e9gimes de retraite doivent tenir compte des facteurs ESG, y compris les changements climatiques, et de leur impact potentiel sur les risques financiers lorsqu’ils examinent la r\u00e9silience du portefeuille, rev\u00eat une importance particuli\u00e8re dans le cadre de l’arr\u00eat American Airlines. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’article 2550.404a-1(4) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 pour inclure ce qui suit : \u00ab La d\u00e9cision d’un fiduciaire concernant un investissement ou une ligne de conduite en mati\u00e8re d’investissement doit \u00eatre fond\u00e9e sur des facteurs que le fiduciaire juge raisonnablement pertinents pour une analyse du risque et du rendement qui peuvent inclure les effets \u00e9conomiques des changements climatiques et d’autres facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance sur l’investissement particulier ou la ligne de conduite en mati\u00e8re d’investissement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

De plus, si des investissements concurrents pr\u00e9sentent les m\u00eames profils de rendement et de risque qui servent \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime, la r\u00e8gle 2022 modifie l’article 2550.404a-1(2) de l’ERISA<\/em> pour permettre aux fiduciaires de prendre en compte des facteurs collat\u00e9raux, tels que les facteurs ESG, dans leur prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de noter que ces amendements ne modifient pas la primaut\u00e9 des devoirs de prudence et de loyaut\u00e9 en ce qui concerne les int\u00e9r\u00eats financiers des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires des r\u00e9gimes de retraite qu’ils g\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’affaire State of Utah et al c. Micone et al<\/em>, 25 \u00c9tats, ainsi que des soci\u00e9t\u00e9s d’exploration p\u00e9troli\u00e8re, ont contest\u00e9 la r\u00e8gle 2022 devant le tribunal de district des \u00c9tats-Unis pour le district nord du Texas, arguant que la r\u00e8gle \u00e9tait contraire \u00e0 l’obligation de loyaut\u00e9 de l’ERISA<\/em>, selon laquelle les fiduciaires du r\u00e9gime doivent prendre leurs d\u00e9cisions en fonction des meilleurs int\u00e9r\u00eats p\u00e9cuniaires des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime. Le 14 f\u00e9vrier 2025, la Cour a estim\u00e9 que la r\u00e8gle 2022 ne permettait pas \u00e0 un fiduciaire \u00ab d’agir pour d’autres int\u00e9r\u00eats que ceux des b\u00e9n\u00e9ficiaires ou \u00e0 d’autres fins que le b\u00e9n\u00e9fice financier des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb et qu’elle ne violait donc pas l’obligation de loyaut\u00e9 pr\u00e9vue par l’ERISA<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La Cour souligne que \u00ab [l]a disposition de d\u00e9partage de la r\u00e8gle 2022 ne viole pas le texte de l’ERISA<\/em> car elle ne permet jamais aux fiduciaires de s’\u00e9carter de l\u2019atteinte exclusive d’avantages financiers pour les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb, mais que \u00ab [l]es fiduciaires doivent se garder de laisser des consid\u00e9rations inadmissibles entacher leurs d\u00e9cisions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Bien que l’affaire American Airlines ait \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement ax\u00e9e sur l’ERISA<\/em> et n’ait pas pris en compte la r\u00e8gle 2022 comme l’affaire State of Utah et al c. Micone et al<\/em>, elles soul\u00e8vent toutes deux des questions sur l’ERISA<\/em> et l’inclusion des facteurs ESG dans la gestion des r\u00e9gimes de retraite. Ces affaires ont \u00e9t\u00e9 entendues par le m\u00eame tribunal de district, \u00e0 un mois d’intervalle, et semblent pourtant s’opposer directement l’une \u00e0 l’autre. Cela soul\u00e8ve des incertitudes quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les investissements ESG dans les plans de retraite seront pris en compte par les tribunaux am\u00e9ricains \u00e0 l’avenir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il reste \u00e0 voir si l’une ou l’autre de ces affaires fera l’objet d’un appel devant une juridiction sup\u00e9rieure. La Securities and Exchange Commission (SEC) et le Department of Labor (DOL) pourraient modifier ou remplacer la r\u00e8gle 2022 dans un avenir proche afin de s’aligner sur la d\u00e9viation de l’administration Trump des r\u00e8gles et initiatives li\u00e9es au climat, ce qui pourrait rendre la d\u00e9cision dans State of Utah et al c. Micone et al<\/em> non pertinente.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Une bataille politique<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de l’arr\u00eat American Airlines, des repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat r\u00e9publicain ont envoy\u00e9 une lettre<\/a> aux directeurs int\u00e9rimaires de la SEC et du DOL, affirmant que \u00ab permettre \u00e0 l’activisme ESG de dicter les d\u00e9cisions d’investissement est incompatible avec le mandat de l’ERISA<\/em> d’agir uniquement dans l’int\u00e9r\u00eat financier des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb, et demandant \u00e0 la SEC et au DOL de \u00ab faire respecter les lois sur les obligations fiduciaires et de prot\u00e9ger les r\u00e9gimes de retraite \u00bb en publiant des orientations sur les obligations fiduciaires des gestionnaires de r\u00e9gimes de retraite, en introduisant de nouvelles r\u00e8gles qui \u00ab renforcent et codifient les obligations fiduciaires \u00bb, et en renfor\u00e7ant la surveillance des activit\u00e9s ESG dans la gestion des r\u00e9gimes de retraite avec des mesures d’ex\u00e9cution contre ceux qui s’\u00e9cartent de leurs obligations fiduciaires.<\/p>\n\n\n\n

En opposition \u00e0 la lettre r\u00e9publicaine, des repr\u00e9sentants d\u00e9mocrates ont soumis leur propre lettre<\/a> \u00e0 la SEC et au DOL, les exhortant \u00e0 \u00ab maintenir leur engagement \u00e0 prot\u00e9ger la capacit\u00e9 des fiduciaires \u00e0 exercer leur jugement professionnel dans l’\u00e9valuation des risques financiers \u00e0 long terme \u00bb. Ils ont fait valoir que les facteurs ESG faisaient partie de la prise en compte par les fiduciaires des r\u00e9gimes de retraite des risques financiers mat\u00e9riels \u00e0 long terme dans le cadre d’une exigence d’\u00e9valuation globale des risques et que \u00ab l’\u00e9rection de barri\u00e8res artificielles emp\u00eachant les professionnels de l’investissement de prendre en compte les risques mat\u00e9riels ne fait pas que saper les march\u00e9s libres, elle met en p\u00e9ril la stabilit\u00e9 financi\u00e8re des travailleurs am\u00e9ricains qui comptent sur des r\u00e9gimes de retraite bien g\u00e9r\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Perspectives de la gouvernance climatique<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat autour de la d\u00e9cision d’American Airlines met en lumi\u00e8re les complexit\u00e9s de la gestion moderne des investissements o\u00f9 les objectifs financiers et environnementaux se croisent. Alors que certaines d\u00e9cisions juridiques ont adopt\u00e9 un point de vue strict sur les obligations fiduciaires, d’autres ouvrent la voie \u00e0 une approche plus int\u00e9gr\u00e9e qui consid\u00e8re les facteurs ESG comme pertinents pour la performance financi\u00e8re \u00e0 long terme. Les deux points de vue offrent des perspectives int\u00e9ressantes, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de politiques \u00e9quilibr\u00e9es qui peuvent prendre en compte un \u00e9ventail diversifi\u00e9 d’int\u00e9r\u00eats d’investisseurs et d’objectifs soci\u00e9taux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que les discussions se poursuivent, l’\u00e9volution du paysage juridique et r\u00e9glementaire influencera probablement la mani\u00e8re dont les entreprises int\u00e8grent les facteurs ESG dans les r\u00e9gimes de retraite. Que ce soit par le biais d’une interpr\u00e9tation judiciaire ou d’une action l\u00e9gislative, l’objectif ultime des fonds de pension devrait rester le m\u00eame : prot\u00e9ger le bien-\u00eatre financier de leurs participants et b\u00e9n\u00e9ficiaires tout en contribuant \u00e0 une \u00e9conomie plus durable et plus r\u00e9siliente.<\/p>\n\n\n\n

L’arr\u00eat American Airlines pourrait avoir des cons\u00e9quences pour les fonds de pension canadiens, notamment sur la mani\u00e8re dont ils int\u00e8grent les facteurs ESG dans leurs d\u00e9cisions d’investissement. Bien que les gestionnaires de fonds de pension canadiens op\u00e8rent dans un cadre juridique diff\u00e9rent – principalement r\u00e9gi par des obligations fiduciaires en vertu de la loi de 1985 sur les normes des prestations de pension et des r\u00e9glementations provinciales – l’affaire met en \u00e9vidence les risques juridiques potentiels associ\u00e9s \u00e0 la priorisation des consid\u00e9rations ESG. Les fonds de pension canadiens, en particulier les grands fonds publics comme l’Office d’investissement du RPC et le R\u00e9gime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, participent activement \u00e0 l’investissement durable. Cependant, la surveillance accrue aux \u00c9tats-Unis pourrait inciter les r\u00e9gulateurs, les administrateurs et les gestionnaires d’actifs canadiens \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer la mani\u00e8re dont les crit\u00e8res ESG sont pr\u00e9sent\u00e9s, en veillant \u00e0 ce que les consid\u00e9rations de durabilit\u00e9 soient explicitement li\u00e9es \u00e0 la performance financi\u00e8re \u00e0 long terme. En outre, si des contestations juridiques similaires apparaissent au Canada, les fonds de pension pourraient devoir justifier davantage leurs strat\u00e9gies ESG dans le cadre de l’obligation fiduciaire afin d’att\u00e9nuer les risques de litige.<\/p>\n\n\n\n

L’arr\u00eat American Airlines contribue \u00e0 rendre plus complexe le domaine de la gouvernance climatique, d\u00e9j\u00e0 en pleine \u00e9volution et aux multiples facettes. Pour les conseils d’administration et les cadres sup\u00e9rieurs, l’\u00e9tude du paysage juridique en \u00e9volution concernant les risques et les opportunit\u00e9s financi\u00e8res li\u00e9s au climat est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la gouvernance. Comprendre les principaux risques auxquels un r\u00e9gime de retraite est confront\u00e9, y compris ceux li\u00e9s au changement climatique et aux litiges, peut avoir de profondes r\u00e9percussions sur les op\u00e9rations \u00e0 long terme et la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de ce r\u00e9gime. De nombreuses entreprises affinent leur communication sur les politiques en utilisant des mots soigneusement choisis. En planifiant l’avenir, les r\u00e9gimes de retraite doivent rester \u00e0 l’\u00e9coute des derni\u00e8res d\u00e9cisions juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Cette dynamique complexe met en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de lignes directrices et de cadres r\u00e9glementaires plus clairs. Les facteurs ESG motivant de plus en plus les d\u00e9cisions d’investissement des actionnaires, les experts juridiques, les gestionnaires d’investissement et les d\u00e9cideurs politiques r\u00e9clament des normes qui concilient les responsabilit\u00e9s fiduciaires avec le besoin pressant de strat\u00e9gies d’investissement durable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l’interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d’investissement et la gouvernance climatique. L’affaire Spence c. American Airlines Inc, qui portait sur l’inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":21499,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-21514","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-billet-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique - Canada Climate Law Initiative<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l'interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d'investissement et la gouvernance climatique. L'affaire Spence c. American Airlines Inc, qui portait sur l'inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas importante sur l'\u00e9quilibre entre la gestion financi\u00e8re et les objectifs durables \u00e0 long terme.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l'interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d'investissement et la gouvernance climatique. L'affaire Spence c. American Airlines Inc, qui portait sur l'inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas importante sur l'\u00e9quilibre entre la gestion financi\u00e8re et les objectifs durables \u00e0 long terme.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Canada Climate Law Initiative\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-04-01T20:43:03+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-04-01T20:49:49+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1024\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"691\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Media\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique\" \/>\n<meta name=\"twitter:description\" content=\"Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l'interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d'investissement et la gouvernance climatique. L'affaire Spence c. American Airlines Inc, qui portait sur l'inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas importante sur l'\u00e9quilibre entre la gestion financi\u00e8re et les objectifs durables \u00e0 long terme.\" \/>\n<meta name=\"twitter:image\" content=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ray-hennessy-K6dkxDUuLGo-unsplash-scaled.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Media\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Media\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/544ea347ab0b661f84b9d76611420057\"},\"headline\":\"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique\",\"datePublished\":\"2025-04-01T20:43:03+00:00\",\"dateModified\":\"2025-04-01T20:49:49+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/\"},\"wordCount\":2106,\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/04\\\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg\",\"articleSection\":[\"Billet\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/\",\"name\":\"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique - Canada Climate Law Initiative\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/04\\\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg\",\"datePublished\":\"2025-04-01T20:43:03+00:00\",\"dateModified\":\"2025-04-01T20:49:49+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/544ea347ab0b661f84b9d76611420057\"},\"description\":\"Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l'interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d'investissement et la gouvernance climatique. L'affaire Spence c. American Airlines Inc, qui portait sur l'inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas importante sur l'\u00e9quilibre entre la gestion financi\u00e8re et les objectifs durables \u00e0 long terme.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/04\\\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/04\\\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg\",\"width\":11665,\"height\":7874},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/\",\"name\":\"Canada Climate Law Initiative\",\"description\":\"Understand climate-related risks and opportunities\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/544ea347ab0b661f84b9d76611420057\",\"name\":\"Media\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/af99ec6691026592c6060b6fe4598acb97e88bc35effa29beacc99dc0afb8601?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/af99ec6691026592c6060b6fe4598acb97e88bc35effa29beacc99dc0afb8601?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/af99ec6691026592c6060b6fe4598acb97e88bc35effa29beacc99dc0afb8601?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Media\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/ccli.ubc.ca\\\/fr\\\/author\\\/ccli\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique - Canada Climate Law Initiative","description":"Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l'interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d'investissement et la gouvernance climatique. L'affaire Spence c. American Airlines Inc, qui portait sur l'inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas importante sur l'\u00e9quilibre entre la gestion financi\u00e8re et les objectifs durables \u00e0 long terme.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique","og_description":"Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l'interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d'investissement et la gouvernance climatique. L'affaire Spence c. American Airlines Inc, qui portait sur l'inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas importante sur l'\u00e9quilibre entre la gestion financi\u00e8re et les objectifs durables \u00e0 long terme.","og_url":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/","og_site_name":"Canada Climate Law Initiative","article_published_time":"2025-04-01T20:43:03+00:00","article_modified_time":"2025-04-01T20:49:49+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg","width":1024,"height":691,"type":"image\/jpeg"}],"author":"Media","twitter_card":"summary_large_image","twitter_title":"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique","twitter_description":"Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l'interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d'investissement et la gouvernance climatique. L'affaire Spence c. American Airlines Inc, qui portait sur l'inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas importante sur l'\u00e9quilibre entre la gestion financi\u00e8re et les objectifs durables \u00e0 long terme.","twitter_image":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ray-hennessy-K6dkxDUuLGo-unsplash-scaled.jpg","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Media","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/"},"author":{"name":"Media","@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/#\/schema\/person\/544ea347ab0b661f84b9d76611420057"},"headline":"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique","datePublished":"2025-04-01T20:43:03+00:00","dateModified":"2025-04-01T20:49:49+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/"},"wordCount":2106,"image":{"@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg","articleSection":["Billet"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/","url":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/","name":"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique - Canada Climate Law Initiative","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg","datePublished":"2025-04-01T20:43:03+00:00","dateModified":"2025-04-01T20:49:49+00:00","author":{"@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/#\/schema\/person\/544ea347ab0b661f84b9d76611420057"},"description":"Des d\u00e9cisions juridiques r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l'interaction complexe entre les obligations fiduciaires des entreprises, les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en mati\u00e8re d'investissement et la gouvernance climatique. L'affaire Spence c. American Airlines Inc, qui portait sur l'inclusion de consid\u00e9rations ESG dans un plan de retraite 401(k), offre une \u00e9tude de cas importante sur l'\u00e9quilibre entre la gestion financi\u00e8re et les objectifs durables \u00e0 long terme.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/#primaryimage","url":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg","contentUrl":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/ross-sokolovski-iDFumFZ5fFw-unsplash.jpg","width":11665,"height":7874},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/la-decision-damerican-airlines-et-son-impact-sur-la-gouvernance-climatique\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"La d\u00e9cision d\u2019American Airlines et son impact sur la gouvernance climatique"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/#website","url":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/","name":"Canada Climate Law Initiative","description":"Understand climate-related risks and opportunities","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/#\/schema\/person\/544ea347ab0b661f84b9d76611420057","name":"Media","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/af99ec6691026592c6060b6fe4598acb97e88bc35effa29beacc99dc0afb8601?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/af99ec6691026592c6060b6fe4598acb97e88bc35effa29beacc99dc0afb8601?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/af99ec6691026592c6060b6fe4598acb97e88bc35effa29beacc99dc0afb8601?s=96&d=mm&r=g","caption":"Media"},"url":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/author\/ccli\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21514","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21514"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21514\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21522,"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21514\/revisions\/21522"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21499"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21514"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21514"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21514"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}