{"id":21616,"date":"2025-05-05T19:11:12","date_gmt":"2025-05-05T23:11:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=21616"},"modified":"2025-05-06T12:58:28","modified_gmt":"2025-05-06T16:58:28","slug":"notre-reponse-a-la-mise-a-jour-des-autorites-canadiennes-en-valeurs-mobilieres-concernant-leurs-projets-dinformation-sur-le-changement-climatique-et-la-diversite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/notre-reponse-a-la-mise-a-jour-des-autorites-canadiennes-en-valeurs-mobilieres-concernant-leurs-projets-dinformation-sur-le-changement-climatique-et-la-diversite\/","title":{"rendered":"Notre r\u00e9ponse \u00e0 la mise \u00e0 jour des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res concernant leurs projets d’information sur le changement climatique et la diversit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) reconna\u00eet la r\u00e9cente mise \u00e0 jour des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) concernant leurs projets d’information sur le changement climatique et la diversit\u00e9<\/a>. Nous sommes profond\u00e9ment d\u00e9\u00e7us par leur d\u00e9cision d’interrompre les travaux sur les divulgations d’information li\u00e9e au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s plus de trois ans<\/a> d’attente, cette pause constitue un revers pour les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par le Canada en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 climatique des entreprises. Cette annonce intervient alors que le Conseil canadien des normes de d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (CCNID) a publi\u00e9 les toutes premi\u00e8res normes canadiennes de divulgation sur la durabilit\u00e9 en d\u00e9cembre 2024. Ces normes, bien que pr\u00e9cieuses, restent volontaires. Sans une action d\u00e9cisive de la part des ACVM, l’adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e par les entreprises canadiennes restera incertaine.<\/p>\n\n\n\n

Les ACVM, le conseil des organismes de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res des provinces et territoires du Canada, devraient r\u00e9viser et finaliser le R\u00e8glement 51-107 sur l\u2019information li\u00e9e aux questions climatiques. Ce processus est essentiel pour garantir l’alignement sur les normes du CCNID et pour faciliter l’adoption du R\u00e8glement 51-107 en tant que r\u00e8gle ou r\u00e9glementation dans chaque province et territoire. Il d\u00e9terminera \u00e9galement qui sera tenu de s’y conformer et le calendrier de mise en \u0153uvre. L’annonce faite par les ACVM le 23 avril interrompt ce processus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, laissant les entreprises et les investisseurs sans orientation claire.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les ACVM affirment que \u00ab la l\u00e9gislation en valeurs mobili\u00e8res exige d\u00e9j\u00e0 des \u00e9metteurs qu\u2019ils fournissent de l\u2019information sur les risques importants li\u00e9s au changement climatique \u00bb, la l\u00e9gislation actuelle sur la divulgation ne fournit pas aux investisseurs suffisamment d’informations pour \u00e9valuer, comparer et fixer le prix des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat et \u00e0 d’autres aspects du d\u00e9veloppement durable. Ce manque de transparence nuit \u00e0 la prise de d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es et affaiblit la position du Canada sur les march\u00e9s mondiaux ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 atteindre les objectifs nationaux en mati\u00e8re de climat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’heure o\u00f9 le Canada s’efforce de renforcer ses relations avec l’Union europ\u00e9enne<\/a> et d’autres partenaires internationaux, cette pause met notre \u00e9conomie en p\u00e9ril. Plus de 30 juridictions<\/a> adoptent des informations sur le climat et am\u00e9liorent les normes d’information des entreprises. L’inaction du Canada met en p\u00e9ril les investissements et diminue notre comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La mise en \u0153uvre d’un r\u00e8glement 51-107 align\u00e9 sur le CCNID rendrait les march\u00e9s canadiens plus comp\u00e9titifs, plus efficaces et plus r\u00e9sistants \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Helen Tooze<\/a>, chercheuse principale en politiques de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ce revers, l’Initiative canadienne de droit climatique reste d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 faire progresser la divulgation d’informations sur le d\u00e9veloppement durable de mani\u00e8re \u00e0 soutenir les march\u00e9s canadiens. Nous continuerons \u00e0 collaborer avec les ACVM, le CCNID et les d\u00e9cideurs politiques et \u00e0 les soutenir au moyen de recherches juridiques afin de garantir une prise de d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Nous demandons instamment aux ACVM de reprendre leur travail sur l\u2019information li\u00e9e aux questions climatiques pour les march\u00e9s financiers canadiens et de fournir au public des informations transparentes sur la date \u00e0 laquelle elles pr\u00e9voient de r\u00e9examiner ce projet et de finaliser les exigences pour les \u00e9metteurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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