<\/div>\n\n\n\n
Divulgation et normes<\/h3>\n\n\n\n En d\u00e9cembre 2024, le Conseil canadien des normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (CCNID) a finalis\u00e9 et publi\u00e9 deux normes canadiennes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (NCID) bas\u00e9es sur les normes IFRS S1 et S2. Ces normes, NCID 1 Obligations g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re d\u2019informations financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9 et NCID 2 Informations \u00e0 fournir en lien avec les changements climatiques, sont d\u00e9sormais en vigueur, mais restent facultatives jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient rendues obligatoires par les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation provinciales et territoriales.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement prend \u00e9galement des mesures pour exiger la divulgation d\u2019informations financi\u00e8res li\u00e9es au climat par les grandes entreprises priv\u00e9es constitu\u00e9es en vertu d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale afin d\u2019attirer davantage de capitaux priv\u00e9s vers les plus importantes soci\u00e9t\u00e9s canadiennes et de garantir que les entreprises canadiennes puissent rester comp\u00e9titives alors que le monde se dirige vers la neutralit\u00e9 carbone . Ces divulgations permettront de s\u2019assurer que l\u2019allocation des capitaux est en phase avec les r\u00e9alit\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette, en permettant aux investisseurs de mieux comprendre comment les grandes entreprises \u00e9valuent et g\u00e8rent les risques li\u00e9s aux changements climatique<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit explicitement de proposer des modifications \u00e0 la Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/em> afin de rendre ces divulgations obligatoires. Le gouvernement lancera un processus r\u00e9glementaire afin de d\u00e9terminer l\u2019envergure de ces obligations de divulgation, ainsi que la taille des entreprises priv\u00e9es f\u00e9d\u00e9rales qui seraient concern\u00e9es. Par ailleurs, le gouvernement examine des mesures visant \u00e0 encourager les petites et moyennes entreprises \u00e0 fournir volontairement des informations sur le climat si elles le souhaitent, car elles ne seront pas soumises \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\nCes changements auront une incidence sur les entreprises technologiques canadiennes qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de taille et de constitution en soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par le r\u00e8glement. Par cons\u00e9quent, les entreprises technologiques de toute taille devraient se pr\u00e9parer aux changements annonc\u00e9s en ce qui a trait aux exigences de divulgation d\u2019informations li\u00e9es au climat. Se pr\u00e9parer en temps opportun permettra aux entreprises d\u2019\u00e9valuer leurs capacit\u00e9s actuelles de divulgation, de rep\u00e9rer les lacunes potentielles et d\u2019\u00e9laborer des strat\u00e9gies pour se conformer aux normes de divulgation \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
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Incitations fiscales et programmes en faveur des \u00e9nergies propres<\/h3>\n\n\n\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a mis en place des incitations fiscales pour les entreprises qui investissent dans des initiatives en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie propre, dans le but d\u2019atteindre z\u00e9ro \u00e9mission nette d\u2019ici 2050 et de faciliter une reprise \u00ab\u2009verte\u2009\u00bb apr\u00e8s la pand\u00e9mie de COVID-19 .<\/p>\n\n\n\n
En 2024, le gouvernement canadien a introduit quatre cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement (CII) dans l\u2019\u00e9conomie propre : le CII pour les technologies propres, le CII pour le captage, l\u2019utilisation et le stockage du carbone (CUSC), le CII pour la fabrication de technologies propres (FTP) et le CII pour l\u2019hydrog\u00e8ne propre. Avec la sanction royale du projet de loi C-59, la Loi d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne<\/em>, les entreprises admissibles peuvent demander et r\u00e9clamer les CII pour les technologies propres et le CUSC. De m\u00eame, le projet de loi C-69, Loi d\u2019ex\u00e9cution du budget de 2024, n\u00b0 1<\/em>, permet aux entreprises admissibles de demander des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour la fabrication de technologies propres et les projets li\u00e9s \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne propre.<\/p>\n\n\n\nLe CII pour les technologies propres encourage l\u2019investissement dans la mise en \u0153uvre et l\u2019utilisation d\u2019actifs li\u00e9s aux technologies propres au Canada, notamment les \u00e9quipements \u00e9oliens, hydro\u00e9lectriques et solaires, les syst\u00e8mes g\u00e9othermiques, les pompes \u00e0 chaleur \u00e0 air et les v\u00e9hicules non routiers \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission. Les cr\u00e9dits pour technologies propres sont disponibles pour les biens admissibles acquis entre le 28 mars 2023 et avant 2035. Les taux de cr\u00e9dit varient en fonction de l\u2019ann\u00e9e d\u2019acquisition, allant de 30 % (pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s entre le 28 mars 2023 et 2033) \u00e0 15 % (pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s en 2034) du co\u00fbt en capital du bien . Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t s\u2019applique uniquement aux biens li\u00e9s aux technologies propres des soci\u00e9t\u00e9s canadiennes imposables, qui doivent \u00eatre \u00e9tablies et exploit\u00e9es exclusivement au Canada. Cette approche, conforme \u00e0 la strat\u00e9gie \u00ab\u2009Fabriqu\u00e9 au Canada<\/em>\u2009\u00bb, refl\u00e8te la tendance mondiale qui privil\u00e9gie la production et la main-d\u2019\u0153uvre nationales, \u00e0 l\u2019instar de la Loi am\u00e9ricaine sur la r\u00e9duction de l\u2019inflation (Inflation Reduction Act)<\/em>. Ainsi, ce CII fonctionnerait comme une incitation remboursable qui compenserait une partie des d\u00e9penses d\u2019investissement en capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, ce qui repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 dont les entreprises technologiques canadiennes peuvent tirer parti.<\/p>\n\n\n\nLe CII CUSC soutiendra les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes imposables qui engagent des d\u00e9penses admissibles pour des projets de captage, utilisation et stockage du carbone qualifi\u00e9s. Le CII CUSC est accessible pour un large \u00e9ventail d\u2019applications et de projets de captage, utilisation et stockage du carbone dans diff\u00e9rents secteurs industriels.<\/p>\n\n\n\n
Le CII FTP soutiendra les entreprises canadiennes dans la fabrication ou le traitement de technologies propres et de leurs pr\u00e9curseurs. Il couvrira 30 % du co\u00fbt des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux \u00e9quipements utilis\u00e9s dans la fabrication ou le traitement de technologies propres essentielles et pour l\u2019extraction, la transformation et le recyclage de min\u00e9raux critiques essentiels.<\/p>\n\n\n\n
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Initiative Acc\u00e9l\u00e9rateur net z\u00e9ro<\/h4>\n\n\n\n Le gouvernement canadien a lanc\u00e9 cette initiative afin de soutenir les projets visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au Canada. L\u2019un des piliers de cette initiative, le \u00ab\u2009d\u00e9veloppement d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me de technologies propres et de batteries\u2009\u00bb, consiste \u00e0 soutenir les technologies de rupture qui r\u00e9duisent consid\u00e9rablement les \u00e9missions de GES, \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux investissements dans les technologies propres \u00e9mergentes ayant un potentiel commercial et \u00e0 soutenir la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me et d\u2019une cha\u00eene d\u2019approvisionnement nationaux pour les batteries au Canada . Cette initiative cr\u00e9e des opportunit\u00e9s pour les entreprises technologiques travaillant dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie propre, de la conception de batteries et d\u2019autres technologies de r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n
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Tarification du carbone et Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre<\/h4>\n\n\n\n Promulgu\u00e9e en juin 2018, la Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre <\/em>(LTPGES) du Canada vise \u00e0 lutter contre les changements climatiques gr\u00e2ce \u00e0 deux m\u00e9canismes de tarification : une taxe f\u00e9d\u00e9rale sur les carburants et un \u00ab\u2009syst\u00e8me de tarification fond\u00e9 sur le rendement\u2009\u00bb, offrant une incitation financi\u00e8re aux industries pour qu\u2019elles r\u00e9duisent leurs \u00e9missions et encouragent l\u2019innovation afin de lutter contre \u00ab\u2009les fuites de carbone\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\nLe gouvernement du Canada a retir\u00e9 la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur les carburants, commun\u00e9ment appel\u00e9e taxe carbone \u00e0 la consommation, \u00e0 compter du 1er avril 2025 par le biais d’un r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral. La taxe ne s’applique plus aux carburants tels que l’essence, le gaz naturel et le diesel consomm\u00e9s par les m\u00e9nages et les petites entreprises dans les provinces et les territoires dans le cadre du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral d’appui . Le syt\u00e8me de tarifiatin fond\u00e9 sur le rendement reste toutefois en vigueur dans les juridictions de soutien et continue de s’appliquer aux installations industrielles, la tarification du carbone devant encore augmenter progressivement pour atteindre 170 dollars par tonne d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d’ici \u00e0 2030.<\/p>\n\n\n\n
Alors que le syst\u00e8me de tarification fond\u00e9 sur le rendement continue d\u2019affecter les grands consommateurs, les entreprises technologiques qui exploitent de grands centres de donn\u00e9es risquent de voir leurs co\u00fbts d\u2019exploitation augmenter en raison de leur forte consommation d\u2019\u00e9nergie. Il serait donc souhaitable qu\u2019elles investissent dans les \u00e9nergies renouvelables non \u00e9mettrices pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions et all\u00e9ger leur charge fiscale. Bien que le Qu\u00e9bec g\u00e8re son propre syst\u00e8me de plafonnement et d’\u00e9change plut\u00f4t que le syst\u00e8me de tarification fond\u00e9 sur le rendement, cet investissement s’inscrit dans le cadre d’incitations plus larges \u00e0 l’adoption de technologies \u00e0 faible teneur en carbone. Par exemple, Google a annonc\u00e9 son intention de construire un nouveau centre de donn\u00e9es au Qu\u00e9bec, qui sera enti\u00e8rement aliment\u00e9 par des \u00e9nergies propres. L\u2019entreprise envisage \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en place de nouveaux projets d\u2019\u00e9nergie propre au Qu\u00e9bec . En investissant dans les \u00e9nergies renouvelables, Google r\u00e9duit ses \u00e9missions et pourrait all\u00e9ger sa charge fiscale dans le cadre du syst\u00e8me canadien de tarification du carbone. En outre, Google et Amazon ont \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 investir dans la recherche sur de petits r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires comme alternative \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sans carbone afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante des centres de donn\u00e9es et de l\u2019IA .<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 de commerce \u00e9lectronique Shopify a investi massivement dans des projets tels que la capture directe du dioxyde de carbone dans l\u2019air et l\u2019\u00e9pandage de roches concass\u00e9es sur les terres agricoles afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019absorption par le sol. L\u2019entreprise a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 le Shopify Sustainability Fund, qui soutient les entrepreneurs dans le d\u00e9veloppement de technologies visant \u00e0 lutter contre les changements climatiques . Gr\u00e2ce \u00e0 ces efforts, Shopify compense ses \u00e9missions et joue un r\u00f4le crucial dans le d\u00e9veloppement et la mise \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des technologies d\u2019\u00e9limination du carbone afin d\u2019amplifier l\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques. En outre, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est associ\u00e9e \u00e0 Alphabet, Meta, Stripe et McKinsey Sustainability pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de technologies d\u2019\u00e9limination permanente du carbone .<\/p>\n\n\n\n
Les initiatives prises par ces soci\u00e9t\u00e9s servent de mod\u00e8le \u00e0 d\u2019autres entreprises technologiques qui cherchent \u00e0 att\u00e9nuer l\u2019impact de la tarification du carbone sur leurs co\u00fbts op\u00e9rationnels tout en contribuant aux objectifs climatiques du Canada tels que son objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n
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Loi sur la concurrence<\/h4>\n\n\n\n En 2024, la Loi sur la concurrence<\/em> a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour lutter contre l’\u00e9coblanchiment . Les amendements visent \u00e0 lutter contre les pratiques commerciales trompeuses et \u00e0 garantir que les all\u00e9gations li\u00e9es \u00e0 l’environnement sont v\u00e9ridiques, non trompeuses, justifi\u00e9es et fond\u00e9es sur des une \u00e9preuve appropri\u00e9e. Ils permettent aux parties priv\u00e9es de contester devant le Bureau de la concurrence les all\u00e9gations environnementales ou climatiques contenues dans la publicit\u00e9 si elles ne sont pas d\u00fbment justifi\u00e9es. Cette \u00e9volution met en \u00e9vidence l’attention croissante port\u00e9e aux all\u00e9gations relatives au d\u00e9veloppement durable et renforce la n\u00e9cessit\u00e9 pour les entreprises de veiller \u00e0 ce que leurs informations relatives au climat soient exactes et \u00e9tay\u00e9es par des preuves. Pour les entreprises technologiques, cela ajoute une pression r\u00e9glementaire pour aligner les d\u00e9clarations environnementales publiques sur des donn\u00e9es v\u00e9rifiables.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n
Fonds de croissance du Canada (FCC)<\/h4>\n\n\n\n Le FCC joue un r\u00f4le crucial dans la facilitation des investissements du secteur priv\u00e9 dans les technologies propres, en offrant aux entreprises technologiques des possibilit\u00e9s int\u00e9ressantes pour r\u00e9duire leurs co\u00fbts d\u2019exploitation et passer \u00e0 des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable non \u00e9mettrice. Il s\u2019agit d\u2019un instrument de placement ind\u00e9pendant de 15 milliards de dollars, con\u00e7u pour attirer des capitaux priv\u00e9s afin de b\u00e2tir une \u00e9conomie propre au Canada .<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises technologiques peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019appui du FCC de plusieurs fa\u00e7ons :<\/p>\n\n\n\n
\nAcc\u00e8s aux capitaux :<\/strong> Les investissements du FCC contribuent \u00e0 combler les d\u00e9ficits de financement, en particulier pour les entreprises en phase de croissance dans le domaine des technologies propres qui \u00e9prouvent des difficult\u00e9s \u00e0 lever des capitaux.<\/li>\n\n\n\nR\u00e9duction des co\u00fbts : <\/strong>Le FCC aide les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leurs d\u00e9penses d\u2019exploitation li\u00e9es \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie et aux \u00e9missions en encourageant l\u2019adoption de technologies propres.<\/li>\n\n\n\nAdoption des technologies : <\/strong>Les entreprises technologiques peuvent plus facilement adopter et int\u00e9grer des solutions d\u2019\u00e9nergie propre dans leurs activit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accent mis par le FCC sur le d\u00e9veloppement \u00e0 grande \u00e9chelle de technologies essentielles.<\/li>\n\n\n\nSoutien \u00e0 l\u2019innovation :<\/strong> Le fonds insiste sur le fait que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle demeure au Canada, ce qui encourage les entreprises technologiques \u00e0 innover et \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles technologies propres.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLes investissements du FCC acc\u00e9l\u00e8rent la transition vers des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable non \u00e9mettrice en soutenant des projets qui utilisent des technologies moins abouties pour r\u00e9duire les \u00e9missions dans l\u2019ensemble du secteur \u00e9conomique canadien, notamment la capture du carbone, l\u2019hydrog\u00e8ne et les biocarburants; en contribuant au d\u00e9ploiement d\u2019entreprises et de projets dans des cha\u00eenes de valeur \u00e0 faible intensit\u00e9 de carbone ou li\u00e9es aux technologies climatiques; et en rendant possible la production d\u2019\u00e9nergie propre et de mat\u00e9riaux essentiels \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, pour une \u00e9conomie \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette . Gr\u00e2ce \u00e0 des investissements strat\u00e9giques et \u00e0 l\u2019amortissement des risques, le FCC offre un environnement propice aux entreprises technologiques pour qu\u2019elles investissent dans les technologies propres, r\u00e9duisent leurs co\u00fbts d\u2019exploitation et passent \u00e0 des \u00e9nergies renouvelables non \u00e9mettrices, ce qui contribue aux objectifs climatiques du Canada et \u00e0 la croissance \u00e9conomique dans ce secteur.<\/p>\n\n\n\n
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