{"id":22511,"date":"2025-08-13T05:00:00","date_gmt":"2025-08-13T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=22511"},"modified":"2025-08-18T12:02:56","modified_gmt":"2025-08-18T16:02:56","slug":"des-juristes-et-avocats-au-canada-en-australie-au-japon-en-nouvellez-zelande-et-au-royaume-uni-declarent-que-les-risques-lies-a-la-nature-relevent-des-obligations-des-administrateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/des-juristes-et-avocats-au-canada-en-australie-au-japon-en-nouvellez-zelande-et-au-royaume-uni-declarent-que-les-risques-lies-a-la-nature-relevent-des-obligations-des-administrateurs\/","title":{"rendered":"Des juristes et avocats au Canada, en Australie, au Japon, en Nouvellez-Z\u00e9lande et au Royaume-Uni d\u00e9clarent que les risques li\u00e9s \u00e0 la nature rel\u00e8vent des obligations des administrateurs"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 mesure que les \u00e9cosyst\u00e8mes se d\u00e9gradent et que la biodiversit\u00e9 d\u00e9cline, les risques li\u00e9s \u00e0 la nature ne sont plus des questions environnementales abstraites : ils constituent des menaces financi\u00e8res et juridiques tangibles pour les entreprises du monde entier. Les conseils d’administration sont soumis \u00e0 une pression croissante pour reconna\u00eetre leur d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes sains, anticiper la mani\u00e8re dont les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames ou la perte d’habitats pourraient perturber les cha\u00eenes d’approvisionnement et r\u00e9ajuster la strat\u00e9gie de l’entreprise afin de r\u00e9sister aux chocs.<\/p>\n\n\n\n

Partout dans le monde, une s\u00e9rie d’avis juridiques \u00e9tablit une ligne claire : ne pas tenir compte des risques li\u00e9s \u00e0 la nature peut constituer un manquement aux obligations des administrateurs. <\/strong>Cinq avis juridiques d\u00e9terminants ont \u00e9t\u00e9 rendus au Canada<\/a>, en Australie<\/a>, en Angleterre et au Pays de Galles<\/a>, au Japon<\/a> et en Nouvelle-Z\u00e9lande<\/a> au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Chaque avis juridique offre une analyse approfondie de la mani\u00e8re dont les avocats interpr\u00e8tent les obligations des administrateurs et les lois locales, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les administrateurs d’identifier, de g\u00e9rer et de divulguer les risques importants li\u00e9s \u00e0 la perte de biodiversit\u00e9, au stress hydrique, \u00e0 la d\u00e9gradation des \u00e9cosyst\u00e8mes et aux ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames. Ils permettent aux administrateurs de bien comprendre leurs obligations et les risques encourus et aident les entreprises \u00e0 renforcer leur gouvernance, \u00e0 am\u00e9liorer la divulgation d’informations et \u00e0 faire preuve de diligence raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

Du Canada \u00e0 la Nouvelle-Z\u00e9lande, ces avis juridiques convergent sur un point : les risques li\u00e9s \u00e0 la nature sont pr\u00e9visibles et ont une incidence financi\u00e8re importante. Les conseils d’administration qui ne prennent pas de mesures pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires de la part des actionnaires, d’all\u00e9gations de greenwashing et de contestations r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

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Canada<\/h2>\n\n\n\n

Lisa DeMarco<\/a> et DT Vollmer, du cabinet d’avocats Resilient LLP bas\u00e9 \u00e0 Toronto, ont publi\u00e9 le mois dernier un avis juridique<\/a> d\u00e9clarant sans \u00e9quivoque que les administrateurs canadiens ont l’obligation l\u00e9gale de traiter les risques li\u00e9s \u00e0 la perte de biodiversit\u00e9, au stress hydrique, \u00e0 la d\u00e9gradation des \u00e9cosyst\u00e8mes et aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames. Ne pas le faire pourrait les exposer \u00e0 toute une s\u00e9rie de poursuites judiciaires, notamment des poursuites intent\u00e9es par des actionnaires et des cr\u00e9anciers, ainsi que des plaintes pour \u00e9coblanchiment et n\u00e9gligence.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Trois des plus grandes industries du Canada \u2013 l’immobilier et la location ; le secteur manufacturier ; et l’exploitation mini\u00e8re, l’extraction de carri\u00e8res et l’extraction de p\u00e9trole et de gaz \u2013 sont toutes reconnues comme des industries dont la cha\u00eene d’approvisionnement d\u00e9pend fortement de la biodiversit\u00e9 et qui sont expos\u00e9es \u00e0 des risques physiques li\u00e9s \u00e0 la nature \u00bb, \u00e9crivent-ils dans leur avis juridique. Parmi les autres industries canadiennes cl\u00e9s qui d\u00e9pendent des services \u00e9cosyst\u00e9miques figurent la foresterie, l’agriculture, la p\u00eache et l’aquaculture.<\/p>\n\n\n\n

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Australie<\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9dig\u00e9 par Sebastian Hartford-Davis et Zoe Bush, l’avis juridique<\/a> a conclu, en octobre 2023, que les risques li\u00e9s \u00e0 la nature pour une entreprise devaient d\u00e9sormais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9visibles, compte tenu de la quantit\u00e9 importante d’informations d\u00e9j\u00e0 disponibles sur la d\u00e9pendance \u00e9conomique \u00e0 l’\u00e9gard de la nature et du rythme auquel celle-ci se d\u00e9grade en Australie et dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

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Les avocats ont recommand\u00e9 aux administrateurs d’entreprises australiennes d’identifier les d\u00e9pendances et les impacts de leur entreprise sur la nature et d’examiner les risques potentiels que ceux-ci repr\u00e9sentent pour l’entreprise. Le fait pour un dirigeant de ne pas identifier, g\u00e9rer et divulguer les risques importants li\u00e9s \u00e0 la nature peut entra\u00eener une pression accrue de la part des actionnaires, voire des poursuites judiciaires \u00e0 l’encontre des administrateurs sur le plan personnel.<\/p>\n\n\n\n

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Angleterre et Pays de Galles<\/h2>\n\n\n\n

Selon un avis juridique<\/a> publi\u00e9 en mars 2024, les membres du conseil d’administration pourraient manquer \u00e0 leurs obligations envers leur entreprise s’ils ne tiennent pas compte des risques li\u00e9s \u00e0 la nature ou n’agissent pas en cons\u00e9quence. Cet avis a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par une \u00e9quipe d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des soci\u00e9t\u00e9s et en droit financier (les avocats de haut rang Sharif Shivji KC et Rebecca Stubbs KC, dirig\u00e9s par Karl Anderson et Hossein Sharafi, avec la contribution de l’expert en droit de l’environnement James Burton). Il explique comment les administrateurs pourraient manquer \u00e0 leurs obligations en vertu de la Company Act <\/em>de 2006 s’ils ne parviennent pas \u00e0 identifier et \u00e0 att\u00e9nuer les risques financiers latents d\u00e9coulant des impacts et des d\u00e9pendances li\u00e9s \u00e0 la nature qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte par l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

L’avis identifie un certain nombre d’exemples o\u00f9 les risques li\u00e9s \u00e0 la nature peuvent avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res importantes pour les entreprises, tels que le d\u00e9clin ou l’effondrement des \u00e9cosyst\u00e8mes qui sous-tendent le mod\u00e8le op\u00e9rationnel d’une entreprise, ainsi que l’\u00e9volution des pr\u00e9f\u00e9rences des consommateurs et des exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

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