{"id":22735,"date":"2025-10-16T04:04:00","date_gmt":"2025-10-16T11:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=22735"},"modified":"2025-10-15T09:38:41","modified_gmt":"2025-10-15T16:38:41","slug":"un-nouveau-rapport-de-linitiative-canadienne-de-droit-climatique-propose-une-reflexion-sur-le-devoir-de-vigilance-et-la-responsabilite-des-entreprises-au-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/un-nouveau-rapport-de-linitiative-canadienne-de-droit-climatique-propose-une-reflexion-sur-le-devoir-de-vigilance-et-la-responsabilite-des-entreprises-au-quebec\/","title":{"rendered":"Un nouveau rapport de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique propose une r\u00e9flexion sur le devoir de vigilance et la responsabilit\u00e9 des entreprises au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Montr\u00e9al, 14 octobre 2025<\/strong> \u2014 Dans un contexte \u00e9conomique o\u00f9 les entreprises font face \u00e0 des pressions multiples \u2014 tarifs \u00e9conomiques, concurrence internationale, transition \u00e9nerg\u00e9tique et attentes sociales accrues \u2014 l\u2019Initiative canadienne de droit climatique publie un rapport exploratoire intitul\u00e9 <em>Le devoir de vigilance en 2025: Des avenues pour le Qu\u00e9bec<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce rapport s\u2019int\u00e9resse \u00e0 une question essentielle : comment encourager les entreprises \u00e0 mieux pr\u00e9venir les risques sociaux, environnementaux et climatiques tout en assurant leur comp\u00e9titivit\u00e9 et leur p\u00e9rennit\u00e9? Inspir\u00e9 du mod\u00e8le fran\u00e7ais et europ\u00e9en du <strong>devoir de vigilance<\/strong>, ce travail exploratoire examine les conditions et les opportunit\u00e9s d\u2019\u2019une approche adapt\u00e9e au contexte juridique, \u00e9conomique et culturel du Qu\u00e9bec afin de mieux encadrer les activit\u00e9s des grandes entreprises et multinationales, notamment en mati\u00e8re d\u2019impacts climatiques, environnementaux et sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Le devoir de vigilance, d\u00e9j\u00e0 en vigueur en France et int\u00e9gr\u00e9 dans la r\u00e9cente directive europ\u00e9enne sur la durabilit\u00e9 des entreprises (<em>Corporate Sustainability Due Diligence Directive \u2013 <\/em>CSDDD), vise \u00e0 inciter les grandes entreprises \u00e0 adopter une <strong>diligence proactive<\/strong> envers leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et leurs partenaires, afin d\u2019\u00e9viter les atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Dans un contexte d\u2019emballement climatique et de fragilisation des syst\u00e8mes sociaux \u00e0 travers le monde, il semble d\u00e9terminant d\u2019identifier de nouvelles pistes pour encadrer les acteurs de l\u2019\u00e9conomie, et limiter leurs multiples impacts, localement comme \u00e0 l\u2019international, \u00bb mentionne Alice Chipot, autrice du rapport, chercheuse et collaboratrice du RRSE. \u00ab En Europe, de nouveaux outils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour assurer une meilleure reddition de compte et une plus forte responsabilisation des grandes entreprises et des acteurs de la finance. Le changement de comportement et de pratiques des citoyens corporatifs passera aussi par des cadres plus contraignants, une plus grande transparence dans les pratiques et un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport propose des <strong>pistes concr\u00e8tes<\/strong> pour alimenter la discussion :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Favoriser la <strong>transparence<\/strong> des entreprises, am\u00e9liorer les pratiques et changer les comportements en continu (cartographier la cha\u00eene de valeur, identifier les risques ESG, pr\u00e9venir, att\u00e9nuer).<\/li>\n\n\n\n<li>Faciliter l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la justice et favoriser l&rsquo;instauration d&rsquo;un <strong>r\u00e9gime plus protecteur<\/strong> pour les victimes d&rsquo;abus \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger (ou de manquement \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale de l&rsquo;entreprise).<\/li>\n\n\n\n<li>Explorer la transparence face au public quant aux <strong>r\u00e8glements hors cours.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Le rapport du CCLI constitue un travail d\u2019importance dans le contexte incertain qui est le n\u00f4tre. Il alimente la r\u00e9flexion pour proposer un cadre l\u00e9gislatif innovant en Am\u00e9rique du Nord susceptible de faire du Qu\u00e9bec un chef de file dans les domaines de la finance durable et des entreprises responsables, \u00bb souligne Ivan Tchotourian, professeur titulaire \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Laval, directeur de l\u2019Institut d\u2019\u00e9thique appliqu\u00e9e et chercheur affili\u00e9 de CCLI. \u00ab&nbsp;En plus de ne pas \u00eatre en rupture avec les pratiques de nombreuses entreprises qu\u00e9b\u00e9coises ni avec des d\u00e9bats qui ont cours au Qu\u00e9bec, le rapport d\u00e9montre que le Qu\u00e9bec dispose de bases solides pour faire \u00e9voluer son droit. De mani\u00e8re pertinente, il propose diverses pistes pour renforcer le cadre juridique, mieux prot\u00e9ger les victimes et offrir aux entreprises un environnement propice aux comportements responsables. Esp\u00e9rons que la province va se saisir de ce rapport pour prolonger et intensifier la r\u00e9flexion lanc\u00e9e ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport conclut que le Qu\u00e9bec, gr\u00e2ce \u00e0 son syst\u00e8me juridique mixte et \u00e0 sa culture de concertation, dispose d\u2019un terrain propice pour tester des approches pragmatiques et graduelles du devoir de vigilance. Il repr\u00e9sente une premi\u00e8re \u00e9tape vers une r\u00e9flexion collective plus large sur les moyens d\u2019assurer une responsabilit\u00e9 d\u2019entreprise proactive, coh\u00e9rente avec les engagements internationaux du Canada et les attentes croissantes des citoyens, des investisseurs et des communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>T\u00e9l\u00e9chargez le rapport&nbsp;:<\/strong> <a href=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/resource\/le-devoir-de-vigilance-en-2025-des-avenues-pour-le-quebec\/\">https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/resource\/le-devoir-de-vigilance-en-2025-des-avenues-pour-le-quebec\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Contact m\u00e9diatique : <\/strong><a href=\"mailto:ccli-info@allard.ubc.ca\">ccli-info@allard.ubc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0 propos de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit aux entreprises et organismes de r\u00e9glementation des conseils en mati\u00e8re de gouvernance climatique afin de leur permettre de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en vue d\u2019une \u00e9conomie nette z\u00e9ro. Aliment\u00e9s par l\u2019expertise la plus pointue du pays, nous engageons le dialogue avec des conseils d\u2019administration et de fiduciaires pour nous assurer qu\u2019ils comprennent bien leurs devoirs l\u00e9gaux en mati\u00e8re de changement climatique. Notre recherche juridique nous permet de garder une longueur d\u2019avance dans un paysage r\u00e9glementaire qui \u00e9volue rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p>CCLI est soutenu financi\u00e8rement par des fondations familiales et men\u00e9 par ses principales co-investigatrices qui incluent des professeures \u00e0 Peter A. Allard School of Law de l\u2019University of British Columbia et Osgoode Hall Law School de York University.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Montr\u00e9al, 14 octobre 2025 \u2014 Dans un contexte \u00e9conomique o\u00f9 les entreprises font face \u00e0 des pressions multiples \u2014 tarifs \u00e9conomiques, concurrence internationale, transition \u00e9nerg\u00e9tique et attentes sociales accrues \u2014 l\u2019Initiative canadienne de droit climatique publie un rapport exploratoire intitul\u00e9 Le devoir de vigilance en 2025: Des avenues pour le Qu\u00e9bec. 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