{"id":22928,"date":"2025-11-12T09:43:41","date_gmt":"2025-11-12T17:43:41","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=22928"},"modified":"2025-11-12T09:43:43","modified_gmt":"2025-11-12T17:43:43","slug":"notre-reponse-au-budget-recemment-publie-par-le-gouvernement-federal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/notre-reponse-au-budget-recemment-publie-par-le-gouvernement-federal\/","title":{"rendered":"Notre r\u00e9ponse au budget r\u00e9cemment publi\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"\n

Vancouver, le 12 novembre 2024<\/strong> \u2013 Sonia li Trottier, directrice de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique, a fait la d\u00e9claration suivante en r\u00e9ponse au budget r\u00e9cemment publi\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La semaine derni\u00e8re, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a publi\u00e9 son budget 2025, qui pr\u00e9sente son plan pour b\u00e2tir un Canada fort.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) f\u00e9licite les mesures relatives \u00e0 la finance durable et au climat figurant dans le budget f\u00e9d\u00e9ral 2025, qui constituent une \u00e9tape importante vers l’alignement du syst\u00e8me financier et du secteur priv\u00e9 canadiens sur l’\u00e9conomie carboneutre.<\/h3>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Une approche \u00e9conomique globale est essentielle pour garantir que les secteurs des affaires et de la finance prennent en compte les risques financiers li\u00e9s au climat, tirent parti des opportunit\u00e9s offertes par la transition \u00e9nerg\u00e9tique et rendent des comptes.<\/p>\n\n\n\n

Nous saluons notamment l’engagement du gouvernement \u00e0 reconfirmer l’\u00e9laboration ind\u00e9pendante d’une taxonomie verte et de transition (\u00e9galement appel\u00e9e lignes directrices sur l’investissement durable) d’ici la fin de 2026, et \u00e0 s\u00e9lectionner et annoncer une organisation externe qui dirigera l’\u00e9laboration de la taxonomie d’ici la fin de 2025. Nous exhortons le gouvernement \u00e0 respecter ses engagements, compte tenu des nombreuses annonces faites par le gouvernement lib\u00e9ral pr\u00e9c\u00e9dent concernant l’\u00e9laboration d’une taxonomie. Cela fait plus de sept ans<\/a> que les experts en finance durable ont recommand\u00e9 la mise en place d’une taxonomie, et plus de quatre ans<\/a> que toutes les grandes banques canadiennes, les r\u00e9gimes de retraite, les compagnies d\u2019assurance, les gestionnaires d\u2019actifs ont demand\u00e9 une taxonomie verte et de la transition.<\/p>\n\n\n\n

Nous accueillons \u00e9galement l\u2019engagement du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de collaborer avec les provinces afin d’am\u00e9liorer la divulgation d’informations li\u00e9es au climat dans l’ensemble de l’\u00e9conomie. Une divulgation standardis\u00e9e, transparente et comparable des informations li\u00e9es au climat dans toutes les provinces et dans l’ensemble de l’\u00e9conomie est essentielle pour fournir aux investisseurs des informations utiles \u00e0 la prise de d\u00e9cision et orienter les capitaux vers des entreprises durables, comp\u00e9titives et r\u00e9silientes. Pour y parvenir, il est essentiel que les informations soient \u00e0 la fois obligatoires et conformes aux normes canadiennes de divulgation en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (CSDS S2) du Conseil canadien des normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (CCND). Si nous saluons la volont\u00e9 du gouvernement d’harmoniser les entit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial, nous notons qu’il existe plusieurs organismes de r\u00e9glementation pour les services financiers et les entreprises publiques et priv\u00e9es. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit faire preuve de leadership pour promouvoir une approche globale de l’\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

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Dans le m\u00eame temps, CCLI soul\u00e8ve plusieurs pr\u00e9occupations.<\/h3>\n\n\n\n

Bien que le premier ministre Carney ait inclus dans son programme \u00e9lectoral<\/a> la mise en place d’une couverture \u00e9tendue pour la divulgation des risques climatiques, y compris l’\u00e9laboration de plans de transition, le budget ne fait aucune mention de ces plans. Une planification cr\u00e9dible de la transition est essentielle si nous voulons garantir que les entreprises canadiennes soient comp\u00e9titives, r\u00e9silientes face aux perturbations climatiques et align\u00e9es sur l’approche de nos alli\u00e9s, notamment le Royaume-Uni<\/a>, l’Union europ\u00e9enne<\/a> et l’Australie<\/a>, qui sont en train d’\u00e9laborer des exigences en mati\u00e8re de plans de transition. En 2024, le Premier ministre Carney a prononc\u00e9 un discours liminaire<\/a> lors de la conf\u00e9rence du G7-AIE en tant qu’ancien envoy\u00e9 sp\u00e9cial des Nations unies pour l’action climatique et le financement et copr\u00e9sident de l’Alliance financi\u00e8re de Glasgow pour le net z\u00e9ro, et a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Chaque pays, chaque ville, chaque entreprise et chaque institution financi\u00e8re a besoin d’un plan de transition vers le z\u00e9ro net cr\u00e9dible et align\u00e9 avec la science pour respecter ses engagements. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Nous prenons \u00e9galement note de l’intention du gouvernement de mettre \u00e0 jour la l\u00e9gislation sur l\u2019\u00e9coblanchiment par le biais de la Loi sur la concurrence<\/em>. Bien que nous soyons conscients des risques juridiques et des cons\u00e9quences impr\u00e9vues, r\u00e9elles ou per\u00e7ues, qui d\u00e9coulent de la loi C-59, notamment en ce qui concerne la suppression des divulgations volontaires des entreprises li\u00e9es au climat, la modification l\u00e9gislative propos\u00e9e est pr\u00e9occupante. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral propose de supprimer \u00ab l’obligation pour les entreprises de justifier leurs all\u00e9gations en mati\u00e8re d’avantages environnementaux sur la base de normes m\u00e9thodologiques internationalement reconnues \u00bb. Cette proposition de modification l\u00e9gislative laisse de nombreuses questions en suspens quant \u00e0 l’intention et \u00e0 la port\u00e9e des modifications et \u00e0 ce que cela signifiera pour l’obligation de justification des all\u00e9gations. CCLI a publi\u00e9 une d\u00e9claration commune avec les Principes pour l’investissement responsable<\/a>, approuv\u00e9e par plus de 5 000 signataires mondiaux repr\u00e9sentant environ 120 000 milliards de dollars am\u00e9ricains d’actifs sous gestion, dont plus de 230 au Canada, dans laquelle nous recommandons au Bureau de cr\u00e9er des voies claires pour les m\u00e9thodologies \u00e9mergentes, ce qui permettrait l’utilisation provisoire de m\u00e9thodologies internationales r\u00e9put\u00e9es. Cette approche permettrait d’\u00e9quilibrer la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l’innovation et une protection solide des consommateurs et des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le climat actuel d’incertitude \u00e9conomique et politique et le risque g\u00e9opolitique accru, l’int\u00e9gration des consid\u00e9rations li\u00e9es au climat dans les politiques et r\u00e9glementations financi\u00e8res ne devrait pas \u00eatre report\u00e9e. La gestion des risques li\u00e9s au climat rel\u00e8ve tout simplement d’une bonne gestion des risques commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises canadiennes doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es pour faire face aux perturbations climatiques et rester comp\u00e9titives. Le programme \u00ab B\u00e2tir un Canada fort \u00bb devrait aller de pair avec un budget et des lois qui accordent la priorit\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 environnementale, financi\u00e8re et juridique afin de b\u00e2tir un Canada comp\u00e9titif, prosp\u00e8re et r\u00e9silient. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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