{"id":3259,"date":"2021-02-23T11:54:00","date_gmt":"2021-02-23T16:54:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ccli.machinedev.ca\/japanese-directors-report\/"},"modified":"2022-01-11T11:39:11","modified_gmt":"2022-01-11T16:39:11","slug":"rapport-administrateurs-japonais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/rapport-administrateurs-japonais\/","title":{"rendered":"Nouveau rapport souligne les obligations des administrateurs japonais en mati\u00e8re de changements climatiques et l\u2019impact du non-respect de ces obligations"},"content":{"rendered":"\n

23 f\u00e9vrier 2021\u2013 <\/strong>Selon un nouveau rapport de la Commonwealth Climate and Law Initiative, Directors\u2019 Duties Regarding Climate Change in Japan<\/em><\/a>, les administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s au Japon pourrait faire face \u00e0 une responsabilit\u00e9 personnelle s\u2019ls ne parviennent pas \u00e0 superviser et \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re ad\u00e9quate les risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat.<\/p>\n\n\n\n

Les organismes de r\u00e9glementation japonais, y compris la Banque du Japon, ont largement reconnu que les changements climatiques sont un enjeu mat\u00e9riel affectant la durabilit\u00e9 de presque toutes les entreprises. En d\u00e9cembre dernier, l\u2019organisme de surveillance financi\u00e8re japonais, l\u2019Agence des services financiers (ASF), a \u00e9tabli un panel d\u2019experts sur la finance durable pour discuter des probl\u00e8mes \u00e9ventuels et de l\u2019approche politique li\u00e9e aux d\u00e9fis associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050. Le gouvernement a mandat\u00e9 l\u2019ASF pour pousser les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonisation. Les administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s doivent donc reconna\u00eetre leurs obligations de faire face aux opportunit\u00e9s et risques li\u00e9s aux changements climatiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous observons que les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation des services financiers reconnaissent de plus en plus au niveaux national et international que les changements climatiques repr\u00e9sentent un risque important pour les entreprises et les syst\u00e8mes financiers \u00bb, d\u00e9clare la co-auteure Dre Janis Sarra. Elle ajoute que \u00ab notre rapport sert de guide pour les administrateurs pour qu\u2019ils prennent des mesures pour mettre en \u0153uvre une gouvernance efficace, une gestion des risques et des plans d\u2019affaires strat\u00e9giques qui leur permettront de naviguer de mani\u00e8re efficace les risques li\u00e9s aux changements climatiques et pour aider les entreprises \u00e0 profiter des opportunit\u00e9s qui en \u00e9mergent. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00c9crit par le Dr Yoshihiro Yamada, Vice doyen du Coll\u00e8ge de droit \u00e0 la Ritsumeikan University, Dre Janis Sarra, Professeure de droit \u00e0 l\u2019University of British Columbia et par le Dr Masafumi Nakahigashi, Vice-pr\u00e9sident \u00e0 la Nagoya University, le rapport souligne les trois principaux devoirs des administrateurs des soci\u00e9t\u00e9s japonaises : le devoir de loyaut\u00e9; le devoir de se conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e9glementations et ordonnances et aux articles de la soci\u00e9t\u00e9; et le devoir de diligence. Ces obligations envers la soci\u00e9t\u00e9 fondent l\u2019obligation des administrateurs et dirigeants d\u2019agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de leur entreprise en \u00e9laborant un plan pour lutter contre les changements climatiques. Le rapport met aussi en lumi\u00e8re la mani\u00e8re dont les administrateurs et leurs entreprises sont touch\u00e9es s\u2019ils ne remplissent pas ces obligations.<\/p>\n\n\n\n

Les administrateurs des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es au Japon comprennent que les risques li\u00e9s aux changements climatiques doivent \u00eatre trait\u00e9s et prennent des actions concr\u00e8tes. Par ailleurs, les lois japonaises soutiennent les activit\u00e9s des administrateurs. En d\u2019autres mots, ils comprennent que cela fait partie de leurs devoirs d\u2019administrateurs d\u2019\u00e9tablir un syst\u00e8me de gestion de risques pour les changements climatiques et de saisir les opportunit\u00e9s pour d\u00e9velopper des entreprises qui r\u00e9pondent aux changements climatiques. Et les administrateurs ont un large pouvoir discr\u00e9tionnaire dans de telles actions.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les d\u00e9tails de ce qui doit \u00eatre fait ne sont pas clarifi\u00e9s par la loi. De plus, les administrateurs sont tenus de poursuivre les int\u00e9r\u00eats communs des actionnaires \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, et il n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas permis de donner la priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats des autres parties prenantes au d\u00e9triment des actionnaires. Par cons\u00e9quent, les trois auteurs analysent qu\u2019il faut donc r\u00e9fl\u00e9chir sur quel type de m\u00e9canisme devrait \u00eatre \u00e9tabli pour aborder l\u2019aspect social des changements climatiques, m\u00eame si cela va \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats des actionnaires. \u00ab Le rapport \u00e9nonce la direction selon laquelle, en int\u00e9grant les questions des changements climatiques dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, les administrateurs auront l\u2019obligation de se conformer \u00e0 la loi et aux statuts \u00bb, d\u00e9clare le co-auteur Dr Masafumi Nakahigashi.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

\u00c0 propos de la Commonwealth Climate and Law Initiative<\/strong>
L\u2019Initiative canadienne de droit climatique est le partenaire canadien de l\u2019initiative globale Commonwealth Climate and Law Initiative, un projet de recherche, \u00e9ducation et de sensibilisation qui a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 pour se concentrer sur quatre pays du Commonwealth: Australie, Canada, Afrique du Sud et Royaume-Uni, mais qui \u00e9tend d\u00e9sormais ses attributions aux \u00c9tats-Unis et plusieurs autres juridictions en Asie incluant Hong Kong, l\u2019Inde et Singapour. Nos partenaires fondateurs sont l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Oxford, le projet Prince\u2019s Accounting for Sustainability et ClientEarth, et nous tirons parti des perspectives interdisciplinaires de nos experts globaux du milieu acad\u00e9mique, l\u00e9gal, comptable, corporatif et scientifique. Nous contribuons \u00e0 rendre visible les risques mat\u00e9riels des futures responsabilit\u00e9s climatiques des administrateurs et fiduciaires et outillons ces derniers pour am\u00e9liorer les pratiques en gouvernance climatique. C\u2019est essential pour motiver des actions aujourd\u2019hui qui peuvent r\u00e9duire les impacts climatiques \u00e0 l\u2019avenir. Pour en savoir davantage, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

\u00c0 propos The Applied Social System Institute of Asia<\/strong>
The Applied Social System Institute of Asia a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli comme plateforme pur promouvoir la recherche qui regroupe cinq domaines principalement des sciences sociales. Il vise \u00e0 r\u00e9pondre aux enjeux qui sont partag\u00e9s par la communaut\u00e9 internationale, y compris l\u2019Asie, en produisant rapidement de la recherche qui contribue \u00e0 r\u00e9soudre ces enjeux. Il comprend une section de recherche sur le d\u00e9veloppement durable avec la r\u00e9alisation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sans carbone. Pour en savoir davantage, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

\u00c0 propos de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique<\/strong>
L\u2019Initiative canadienne de droit climatique (ICDC) est une initiative de recherche multidisciplinaires qui avance la compr\u00e9hension de la gouvernance climatique \u00e0 travers le Canada \u00e0 travers la recherche, dialogue et le partage de connaissances. L\u2019ICDC conduit des analyses l\u00e9gales rigoureuses et consulte un r\u00e9seau national de 55 experts canadiens et canadiennes en gouvernance climatique pour partager des connaissances et outils en gouvernance aux conseils d\u2019administration d\u2019entreprises et de fiduciaires de retraite \u00e0 travers le Canada. L\u2019ICDC est men\u00e9 par trois principales investigatrices, Dre Janis Sarra et Dre Carol Liao de la Peter A. Allard School of Law de l\u2019Universit\u00e9 de Colombie-Britannique, et Professeure Cynthia Williams de Osgoode Hall Law School de l\u2019Universit\u00e9 de York. Pour plus d\u2019informations, visitez www.ccli.ubc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Initiative canadienne de droit climatique reconna\u00eet que le camp de UBC Point Grey est situ\u00e9 sur le territoire traditionnel, ancestral et non c\u00e9d\u00e9 de xwm\u0259\u03b8k\u02b7\u0259y\u0313\u0259m (Musqueam).<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Contact m\u00e9diatique<\/strong>
Sonia li Trottier
Charg\u00e9e des communications, Initiative canadienne de droit climatique
trottier@allard.ubc.ca <\/p>\n\n\n\n


Janis Sarra
Co-investigatrice principale, Initiative canadienne de droit climatique
sarra@allard.ubc.ca<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

23 f\u00e9vrier 2021\u2013 Selon un nouveau rapport de la Commonwealth Climate and Law Initiative, Directors\u2019 Duties Regarding Climate Change in Japan, les administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s au Japon pourrait faire face \u00e0 une responsabilit\u00e9 personnelle s\u2019ls ne parviennent pas \u00e0 superviser et \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re ad\u00e9quate les risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat. 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