{"id":3270,"date":"2020-09-17T11:33:00","date_gmt":"2020-09-17T15:33:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ccli.machinedev.ca\/troubling-incrementalism-canadian-pension-plan-fund\/"},"modified":"2022-01-11T11:35:07","modified_gmt":"2022-01-11T16:35:07","slug":"troubling-incrementalism-canadian-pension-plan-fund","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/troubling-incrementalism-canadian-pension-plan-fund\/","title":{"rendered":"Une nouvelle analyse publi\u00e9e aujourd\u2019hui sur les investissements priv\u00e9s du R\u00e9gime de pensions du Canada dans les actifs carbone r\u00e9v\u00e8le un \u00ab gradualisme inqui\u00e9tant \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

17 septembre 2020, Vancouver<\/strong> \u2013 Une nouvelle analyse juridique publi\u00e9e aujourd\u2019hui par l\u2019Initiative canadienne de droit climatique, Troubling Incrementalism : Is the Canadian Pension Plan Fund Doing Enough to Advance the Transition to a Low-carbon Economy?<\/em><\/a>, constate que l\u2019approche du RPC en mati\u00e8re de gestion des risques financiers li\u00e9s aux changements climatiques pourrait ne pas servir l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des b\u00e9n\u00e9ficiaires et des cotisants canadiens.<\/p>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le d\u2019investissement d\u2019Investissements RPC dans les actifs carbone ne cadre pas avec les engagements canadiens et internationaux visant la r\u00e9duction rapide des \u00e9missions de carbone, et pourrait ne pas \u00eatre conforme aux obligations fiduciaires des administrateurs de r\u00e9gime de retraite relatives \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle et ne pas reconna\u00eetre le fait que les tribunaux, les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation et les investisseurs canadiens conviennent que les changements climatiques pr\u00e9sentent des risques financiers importants et qu\u2019ils doivent \u00eatre trait\u00e9s en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Keith Ambachtsheer, directeur \u00e9m\u00e9rite de l’International Centre for Pension Management et professeur adjoint de finance \u00e0 la Rotman School of Management de l’Universit\u00e9 de Toronto, a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait tout \u00e0 fait d’accord avec l’affirmation de professeure Williams selon laquelle<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Investissements RPC a la possibilit\u00e9 de devenir le leader de l’\u00e9conomie z\u00e9ro carbone au Canada \u00bb. Par cons\u00e9quent, il encourage Investissements RPC \u00e0 relever le d\u00e9fi de penser non seulement aux int\u00e9r\u00eats des participants actuels au RPC, mais aussi \u00e0 ceux des futurs participants.<\/p>\n\n\n\n

La Banque du Canada a d\u00e9clar\u00e9 que les changements climatiques menacent \u00e0 la fois l\u2019\u00e9conomie et la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, citant les risques physiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation de la fr\u00e9quence et de l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, et aux risques de transition, comme les<\/p>\n\n\n\n

changements soudains ou inattendus dans les pr\u00e9f\u00e9rences des consommateurs et des investisseurs ou dans les politiques gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Comme d\u2019autres fiduciaires, les administrateurs de r\u00e9gime de retraite ont le devoir de prendre en compte les risques et les facteurs de rendement importants dans leurs politiques et leurs d\u00e9cisions d\u2019investissement \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Simon Archer, sp\u00e9cialiste des retraites et partenaire \u00e0 Goldblatt Partners. \u00ab Chaque ann\u00e9e, nous obtenons des analyses de plus en plus pr\u00e9cises sur les risques li\u00e9s aux actifs carbone. Le rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui met en \u00e9vidence certaines incoh\u00e9rences apparentes dans les objectifs de principe expr\u00e8s d\u2019Investissements RPC relativement aux risques associ\u00e9s aux actifs carbone, et son portefeuille croissant de ces actifs carbone. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime m\u00e9ritent de mieux savoir quand et comment Investissements RPC compte se d\u00e9tourner de ces actifs carbone. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Nick Silver, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Callund Consulting et conseiller aupr\u00e8s de nombreux fonds de pension du secteur public, dont celui de la Norv\u00e8ge, pays d\u00e9pendant de ses ressources naturelles, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les changements climatiques pr\u00e9sentent des risques syst\u00e9miques qui touchent les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et les flux de tr\u00e9sorerie futurs, et perturbent les mod\u00e8les \u00e9conomiques de nombreux secteurs. Ces risques sont amplifi\u00e9s pour une \u00e9conomie<\/p>\n\n\n\n

d\u00e9pendante des ressources comme celle du Canada, qui est vuln\u00e9rable \u00e0 l\u2019abandon in\u00e9vitable des combustibles fossiles, sous l\u2019effet de multiples facteurs, notamment le manque de comp\u00e9titivit\u00e9 des combustibles fossiles par rapport aux technologies propres qui les remplaceront. Investissements RPC serait mieux en mesure de remplir son mandat d\u2019investissement et de servir l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des Canadiens en se retirant des actifs de combustibles fossiles en d\u00e9clin pour se tourner vers les industries de l\u2019avenir, qui cr\u00e9eront aujourd\u2019hui les emplois, les infrastructures et la croissance dont le Canada aura besoin pour devenir une \u00e9conomie prosp\u00e8re du 21e<\/sup> si\u00e8cle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le rapport lanc\u00e9 aujourd\u2019hui pr\u00e9sente une analyse juridique approfondie de six (sur un total de 15) investissements priv\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s par Investissements RPC dans des entreprises p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res : Wolf Midstream (ol\u00e9oducs nord-am\u00e9ricains), Nephin Energy (gaz naturel irlandais), Crestone Peak Resources (fracturation au Colorado), Encino Acquisition Partners (fracturation aux \u00c9tats-Unis), Teine Energy (p\u00e9trole lourd de la Saskatchewan) et Williams Ohio Valley Midstream (gazoducs).<\/p>\n\n\n\n

Les recherches juridiques actuelles de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique \u00e9tablissent que les administrateurs d\u2019entreprise ont le devoir d\u2019\u00e9valuer les cons\u00e9quences \u00e0 long terme des changements climatiques pour une entreprise et de les communiquer clairement aux actionnaires et aux investisseurs, un devoir qui ne se limite pas aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 court terme ni \u00e0 la valeur des actions.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Investissements RPC a la possibilit\u00e9 de devenir un chef de file de la future \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e du Canada en soutenant les nouvelles technologies, les entreprises et les emplois par sa strat\u00e9gie d\u2019investissement \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 professeure Cynthia A. Williams, auteure du rapport. \u00ab Contrairement aux investissements habituels qui font augmenter les actifs carbone, l\u2019investissement dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique serait plus conforme au mandat du RPC, qui consiste \u00e0 g\u00e9rer les fonds du RPC dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des cotisants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n

Nous demandons instamment \u00e0 Investissements RPC de r\u00e9\u00e9valuer fondamentalement son r\u00f4le dans l\u2019\u00e9conomie canadienne et d\u2019aligner sa strat\u00e9gie d\u2019investissement sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique qui s\u2019impose. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Professeure Cynthia A. Williams parlera des conclusions de son rapport lors d\u2019un webinaire public le vendredi 18 septembre, de 8 h \u00e0 9 h (HAP). Inscrivez-vous ici <\/a>pour le webinaire Pension Funds and the Transition to a Low-Carbon Economy<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Renseignements pour les m\u00e9dias<\/strong>
Niamh Leonard
Coordonnatrice, Initiative canadienne de droit climatique
Niamh.leonard@mail.mcgill.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n

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\u00c0 propos de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique<\/strong>
L\u2019Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit des analyses juridiques, des ressources et des outils pour aider les administrateurs, les dirigeants et les administrateurs de r\u00e9gime de retraite des entreprises canadiennes \u00e0 comprendre le lien entre les devoirs et les obligations fiduciaires des administrateurs, et les risques et possibilit\u00e9s que pr\u00e9sentent les changements climatiques. CCLI est le partenaire canadien de la Commonwealth Climate Law Initiative, \u00e9tablie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 d\u2019Oxford et qui a des projets en Australie, au Canada, \u00e0 Singapour, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni. CCLI est dirig\u00e9e par les professeures Carol Liao et Janis Sarra de la Peter A. Allard School of Law, Universit\u00e9 de Colombie-Britannique, et la professeure Cynthia Williams de la Osgoode Hall Law School, Universit\u00e9 York. Au Canada, CCLI a cr\u00e9\u00e9 le programme Experts canadiens en gouvernance du climat, une collaboration entre des avocats, des comptables, des \u00e9conomistes, des experts des march\u00e9s financiers, des dirigeants d\u2019entreprises et des experts en gouvernance dans tout le Canada qui conseillent b\u00e9n\u00e9volement les conseils d\u2019administration et les administrateurs de r\u00e9gimes de retraite sur leurs responsabilit\u00e9s fiduciaires en mati\u00e8re de changements climatiques. Pour en savoir davantage : https:\/\/ccli.ubc.ca\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Royaume-Uni. CCLI est dirig\u00e9e par les professeures Carol Liao et Janis Sarra de la Peter A. Allard School of Law, Universit\u00e9 de Colombie-Britannique, et la professeure Cynthia Williams de la Osgoode Hall Law School, Universit\u00e9 York. Au Canada, CCLI a cr\u00e9\u00e9 le programme Experts canadiens en gouvernance du climat, une collaboration entre des avocats, des comptables, des \u00e9conomistes, des experts des march\u00e9s financiers, des dirigeants d\u2019entreprises et des experts en gouvernance dans tout le Canada qui conseillent b\u00e9n\u00e9volement les conseils d\u2019administration et les administrateurs de r\u00e9gimes de retraite sur leurs responsabilit\u00e9s fiduciaires en mati\u00e8re de changements climatiques. Pour en savoir davantage : https:\/\/ccli.ubc.ca\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de Cynthia A. Williams<\/strong>
Professeure Williams \u00e9crit dans les domaines du droit des valeurs mobili\u00e8res, du droit des soci\u00e9t\u00e9s, de la responsabilit\u00e9 des entreprises, de la gouvernance d\u2019entreprise comparative et de la th\u00e9orie de la r\u00e9glementation, souvent en collaboration interdisciplinaire avec des professeurs d\u2019anthropologie, de sociologie \u00e9conomique et de psychologie organisationnelle. Elle participe \u00e9galement \u00e0 des travaux d\u2019\u00e9laboration de politiques en qualit\u00e9 de membre du conseil d\u2019administration de la Climate Bonds Initiative, une ONG bas\u00e9e \u00e0 Londres qui cr\u00e9e une nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019actifs, les obligations climat, pour financer la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone, et de la Commonwealth Climate and Law Initiative, qui fait partie de l\u2019Oxford Sustainable Finance Programme et qui \u00e9value les obligations l\u00e9gales des administrateurs de prendre en compte les risques li\u00e9s aux changements climatiques dans les strat\u00e9gies des soci\u00e9t\u00e9s et la d\u00e9claration de l\u2019information sur les titres. En outre, elle est la principale auteure d\u2019une p\u00e9tition soumise \u00e0 la Securities and Exchange Commission des \u00c9tats-Unis en octobre 2018 pour demander \u00e0 l\u2019organisme d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles visant \u00e0 accro\u00eetre la transparence des d\u00e9clarations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (environnementale, sociale et de gouvernance). Cynthia Williams s\u2019est jointe \u00e0 la facult\u00e9 de droit d\u2019Osgoode Hall le 1er<\/sup> juillet 2013 en qualit\u00e9 de titulaire de la chaire Osler de droit des affaires, poste qu\u2019elle a \u00e9galement occup\u00e9 de 2007 \u00e0 2009. Auparavant, elle \u00e9tait membre de la facult\u00e9 de droit de l\u2019universit\u00e9 de l\u2019Illinois et, avant cela, elle a exerc\u00e9 le droit chez Cravath, Swaine & Moore \u00e0 New York.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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