{"id":3274,"date":"2020-06-25T11:19:00","date_gmt":"2020-06-25T15:19:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ccli.machinedev.ca\/directors-canadian-corporate-boards-legally-obligated-address-climate-change\/"},"modified":"2022-01-11T11:28:57","modified_gmt":"2022-01-11T16:28:57","slug":"directors-canadian-corporate-boards-legally-obligated-address-climate-change","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/directors-canadian-corporate-boards-legally-obligated-address-climate-change\/","title":{"rendered":"Une nouvelle \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que les administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019entreprises canadiennes sont l\u00e9galement tenus de prendre en compte les risques climatiques"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>25 juin 2020, Toronto<\/strong> &#8211; Selon un nouvel avis juridique, les administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s sont l\u00e9galement tenus de prendre en compte les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s aux changements climatiques dans le cadre de leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Les administrateurs doivent se rendre compte que les tribunaux, les r\u00e9gulateurs et les investisseurs reconnaissent que les changements climatiques repr\u00e9sentent de r\u00e9els risques. Ceux- ci s\u2019attendent donc \u00e0 ce que les \u00e9quipes de direction et les conseils d&rsquo;administration soient attentifs \u00e0 ces risques et opportunit\u00e9s et qu&rsquo;ils les prennent en compte dans leurs r\u00e9flexions strat\u00e9giques et leur gestion des risques \u00bb, \u00e9crit Carol Hansell, avocate reconnue et experte en gouvernance d&rsquo;entreprise. \u00ab On nous a demand\u00e9 si les administrateurs des entreprises canadiennes sont tenus de prendre en compte les risques li\u00e9s aux changements climatiques. La r\u00e9ponse est manifestement oui \u00bb, \u00e9crit Mme Hansell.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans son avis, intitul\u00e9 \u00ab<a href=\"http:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/Changements-climatiques-Un-enjeu-incontournable-pour-les-conseils-dadministration.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> Changements climatiques: Un enjeu incontournable pour les conseils d\u2019administration <\/a>\u00bb, Mme Hansell clarifie le r\u00f4le du conseil d&rsquo;administration et dit sans \u00e9quivoque que les administrateurs ont la responsabilit\u00e9 d&rsquo;inclure les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s aux changements climatiques dans leur surveillance de l\u2019entreprise et dans leur r\u00e9flexion strat\u00e9gique. L&rsquo;avis de Mme Hansell, donn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Initiative canadienne de droit climatique, un centre de recherche de la Allard School of Law de l&rsquo;Universit\u00e9 de Colombie-Britannique et de la Osgoode Hall Law School de l&rsquo;Universit\u00e9 York, est le premier avis juridique sur les obligations des administrateurs par rapport au climat dans un contexte de gouvernance d&rsquo;entreprise qui soit \u00e9crit par un avocat chevronn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mme Hansell fonde son opinion sur la responsabilit\u00e9 des administrateurs de surveiller l\u2019entreprise, leur devoir de diligence et leur responsabilit\u00e9 d\u2019assurer l&rsquo;exactitude des informations communiqu\u00e9es aux march\u00e9s financiers. Ces obligations transcendent les opinions d&rsquo;un administrateur ou d\u2019un dirigeant sur les changements climatiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Les administrateurs doivent mettre de c\u00f4t\u00e9 toute id\u00e9e pr\u00e9con\u00e7ue qu&rsquo;ils pourraient avoir sur la r\u00e9alit\u00e9 ou l&rsquo;imminence du risque. Ils ne peuvent pas simplement attendre que la direction de l\u2019entreprise identifie le probl\u00e8me \u00bb, d\u00e9clare l&rsquo;avis de Mme Hansell. \u00ab Les administrateurs doivent inscrire le changement climatique \u00e0 l&rsquo;ordre du jour du conseil d&rsquo;administration comme \u00e9tant plus qu&rsquo;un simple point de discussion ou de formation. Ils doivent ensuite recevoir des rapports et des recommandations de la direction, et de sources externes si n\u00e9cessaire, afin d&rsquo;\u00eatre convaincus que l&rsquo;entreprise traite le risque climatique de fa\u00e7on appropri\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les avis juridiques sont d\u00e9j\u00e0 reconnus comme \u00e9tant une ressource importante pour les conseils d&rsquo;administration qui doivent g\u00e9rer les risques li\u00e9s aux changements climatiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Cet avis fournit des informations utiles et une analyse importante pour les conseils d&rsquo;administration canadiens en ce qui concerne leur r\u00f4le quant \u00e0 la surveillance des risques et des opportunit\u00e9s climatiques d&rsquo;une entreprise. Cet avis arrive au moment opportun et soul\u00e8ve de nombreuses consid\u00e9rations \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Andrew Chisholm, membre du groupe d&rsquo;experts sur la finance durable du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et membre du conseil d&rsquo;administration de la Banque royale du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Catherine McCall, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Canadian Coalition for Good Governance, accueille les conclusions de l\u2019avis. \u00ab Au moment o\u00f9 les investisseurs institutionnels cherchent de plus en plus \u00e0 comprendre la mat\u00e9rialit\u00e9 des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9s aux changements climatiques sur leurs investissements afin d\u2019informer leur prise de d\u00e9cision, cet avis clarifie le r\u00f4le des conseils d&rsquo;administration dans la lutte contre les changements climatiques et servira de ressource cl\u00e9 pour les investisseurs qui font ce travail essentiel. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Renseignements pour les m\u00e9dias <\/strong><br>Niamh Leonard: <a href=\"mailto:niamh.leonard@mail.mcgill.ca\">niamh.leonard@mail.mcgill.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>\u00c0 propos de Carol Hansell <\/strong><\/strong><br>Carol Hansell est associ\u00e9e principale chez Hansell LLP. Elle est une experte de renomm\u00e9e internationale en mati\u00e8re de gouvernance d&rsquo;entreprise et est une administratrice exp\u00e9riment\u00e9e. Elle a si\u00e9g\u00e9 sur de nombreux conseils d&rsquo;administration de soci\u00e9t\u00e9s publiques au Canada et aux \u00c9tats-Unis, ainsi que des conseils d&rsquo;administration d&rsquo;institutions financi\u00e8res, de soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;\u00c9tat, d&rsquo;organismes de sant\u00e9, d&rsquo;organisations \u00e0 but non lucratif et d&rsquo;organisations artistiques. Elle est membre de l&rsquo;Institut des administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s, du Conference Board et de l&rsquo;American College of Governance Counsel. Pour plus d&rsquo;informations : <a href=\"https:\/\/www.hanselladvisory.com\/team-member\/carol-hansell\/\">https:\/\/www.hanselladvisory.com\/team-member\/carol-hansell\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>\u00c0 propos de l&rsquo;Initiative canadienne de droit climatique <\/strong><\/strong><br>L\u2019Initiative canadienne de droit climatique est le partenaire canadien de la Commonwealth Climate Law Initiative, \u00e9tablie \u00e0 l&rsquo;universit\u00e9 d&rsquo;Oxford et qui a des projets en Australie, au Canada, \u00e0 Singapour, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni. L&rsquo;Initiative canadienne de droit climatique est dirig\u00e9e par les professeures Carol Liao et Janis Sarra de la Peter A. Allard School of Law, Universit\u00e9 de Colombie-Britannique, et la professeure Cynthia Williams de la Osgoode Hall Law School, Universit\u00e9 York.&nbsp; L\u2019Initiative \u00e9tudie les responsabilit\u00e9s des administrateurs, des dirigeants et des administrateurs de r\u00e9gimes de retraite en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9valuation, de gestion et de divulgation des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9s aux changements climatiques. Au Canada, CCLI a cr\u00e9\u00e9 le programme <em>Experts canadiens en gouvernance du climat<\/em>, une collaboration entre des avocats, des comptables, des \u00e9conomistes, des experts des march\u00e9s financiers, des dirigeants d&rsquo;entreprises et des experts en gouvernance dans tout le Canada qui conseillent b\u00e9n\u00e9volement les conseils d&rsquo;administration et les administrateurs de r\u00e9gimes de retraite sur leurs responsabilit\u00e9s fiduciaires en mati\u00e8re de changements climatiques. 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