{"id":5097,"date":"2021-05-26T13:05:00","date_gmt":"2021-05-26T17:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/?p=5097"},"modified":"2022-01-10T08:25:53","modified_gmt":"2022-01-10T13:25:53","slug":"nouvelle-analyse-juridique-revele-fiduciaires-retraite-doivent-considerer-changements-climatiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/nouvelle-analyse-juridique-revele-fiduciaires-retraite-doivent-considerer-changements-climatiques\/","title":{"rendered":"Une nouvelle analyse juridique r\u00e9v\u00e8le que les fiduciaires de retraite doivent consid\u00e9rer les changements climatiques"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>26 mai 2021, Vancouver<\/strong> \u2013 L\u2019Initiative canadienne de droit climatique publie aujourd\u2019hui une <a href=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/resource\/climate-change-legal-implications-for-canadian-pension-plan-fiduciaries-and-policy-makers\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">analyse juridique<\/a> \u00e9crit par l\u2019un des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en r\u00e9gime de retraite les plus respect\u00e9s au Canada, Randy Bauslauh de McCarthy T\u00e9trault LLP. M. Bauslaugh conclut que les fiduciaires de r\u00e9gime de retraite ont des obligations de consid\u00e9rer les changements climatiques comme faisant partie de leur obligation fiduciaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;Compte tenu des preuves largement accept\u00e9es de l\u2019existence changements climatiques et de ses impacts financiers, y compris du r\u00e9cent jugement par la Cour supr\u00eame du Canada dans le <em>Renvoi relatif \u00e0 la Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre<\/em>, les fiduciaires de r\u00e9gime de retraite ignorent \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils les risques financiers que les changements climatiques posent sur les investissements dont ils ont un devoir de gestion,&nbsp;\u00bb \u00e9nonce M. Bauslaugh. Il ajoute que \u00ab&nbsp;cette d\u00e9cision, en parall\u00e8le avec les autres preuves scientifiques et financi\u00e8res, permet de conclure facilement que les fiduciaires de r\u00e9gime de retraite qui ne prennent pas en compte ou ne g\u00e8rent pas les risques et opportunit\u00e9s climatiques peuvent se trouver personnellement responsables des pertes \u00e9conomiques, de r\u00e9putation ou d\u2019organisation r\u00e9sultant de cet \u00e9chec.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Catherine McCall, directrice ex\u00e9cutive de la Canadian Coalition for Good Governance, dont les membres ont approximativement 5 billions de dollars d\u2019actifs sous gestion, observe que \u00ab&nbsp;les changements climatiques sont un fait observable qui est reconnu par la Cour supr\u00eame. Les fiduciaires d\u2019investissement de pension ne peuvent ignorer les implications financi\u00e8res sans risque juridique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M. Bauslaugh souligne \u00e9galement que le Canada compte pr\u00e8s de 17 000 r\u00e9gimes de pension agr\u00e9\u00e9s dont la taille et le type varient consid\u00e9rablement. Certains, tels que le R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) et le Ontario Teachers\u2019 Pension Plan, sont parmi les r\u00e9gimes de pension les plus importants et les mieux g\u00e9r\u00e9s au monde. Cependant, la grande majorit\u00e9 des r\u00e9gimes sont tr\u00e8s petits, n\u2019ont pas d\u2019expertise interne et doivent s\u2019appuyer sur des experts externes. L\u2019opinion examine les pratiques de 40 des plus grands r\u00e9gimes de pension au Canada afin de fournir des conseils venant d\u2019experts. Elle recommande \u00e9galement des changements l\u00e9gislatifs pour s\u2019assurer que les responsables de la surveillance d\u2019investissement aient les changements climatiques en t\u00eate lors de leur surveillance, peu importe le degr\u00e9 de sophistication des investissements.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M. Bauslaugh ajoute aussi que les changements climatiques ont des implications interg\u00e9n\u00e9rationnelles. Prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des plus jeunes cotisants \u00e0 la retraite n\u2019est pas seulement un enjeu \u00e0 long terme, mais \u00e9galement un enjeu qui implique des risques et opportunit\u00e9s \u00e0 court, moyen et long terme qui ne peuvent \u00eatre n\u00e9glig\u00e9s dans l\u2019exercice ad\u00e9quat des obligations d\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M. Bauslaugh souligne que son avis et recommandations juridiques \u00ab&nbsp;ne d\u00e9coulent d\u2019aucun d\u00e9sir \u00e9thique, moral, environnemental, culturel ou social de lutter contre les changements climatiques ou de sauver la plan\u00e8te. Ils d\u00e9coulent d\u2019une application fondamentale de l\u2019obligation fiduciaire impos\u00e9e par la l\u00e9gislation sur les normes minimales de la retraite, de la <em>common law<\/em> et du droit civil, et des preuves largement accept\u00e9es des cons\u00e9quences \u00e9conomiques des changements climatiques. Plus important, aux fins de cette analyse, ces preuves comprennent des preuves que non seulement les changements climatiques sont r\u00e9els et constituent une menace s\u00e9rieuse pour la plan\u00e8te et les personnes, mais ils repr\u00e9sentent aussi un risque mat\u00e9riel pour la performance des investissements et le r\u00f4le de gestion que jouent les fiduciaires dans l\u2019investissement des actifs des r\u00e9gimes de retraite.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c0 propos de Randy Bauslaugh<\/strong><br>Randy Bauslaugh est co-pr\u00e9sident du cabinet national Pension, avantages sociaux et remuneration de dirigeants de McCarthy T\u00e9trault. Il est \u00e9galement co-pr\u00e9sident de son groupe national de 45 avocats sur les fonds de pension. Randy fournit des conseils juridiques aux promoteurs de r\u00e9gimes, aux administrateurs, aux fournisseurs de services et aux gouvernements sur un large \u00e9ventail d\u2019enjeux li\u00e9s \u00e0 la retraite et aux avantages sociaux. Il a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans plusieurs des cas principaux de retraite et prestation au cours des 35 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Randy aspire \u00e0 fournir des solutions pratiques. En tant que fiduciaire de l\u2019une des plus grandes FSSB au Canada et en tant qu\u2019administrateur, il comprend le besoin d\u2019obtenir des conseils juridiques diligents, pratiques et compr\u00e9hensibles lorsqu\u2019il fournit des conseils ou repr\u00e9sente une d\u00e9cision. Il soutient activement plusieurs associations&nbsp;: par exemple, il est membre du comit\u00e9 de politiques sur la retraite du C.D. Howe Institute, du comit\u00e9 consultatif de r\u00e9daction de Benefits and Pensions Monitor et il est un ancien pr\u00e9sident de International Pension and Employee Benefits Lawyers Association.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Randy a obtenu son baccalaur\u00e9at de l\u2019University of Waterloo en 1977 et son baccalaur\u00e9at en droit de Osgoode Hall Law School en 1981. Il a \u00e9t\u00e9 admis au Barreau de l\u2019Ontario en 1983.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c0 propos de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique<\/strong><br>L\u2019Initiative canadienne de droit climatique est une initiative de recherche interdisciplinaire qui avance la compr\u00e9hension de la gouvernance climatique au Canada \u00e0 travers la recherche, dialogue et le partage de connaissances. L\u2019Initiative conduit des analyses juridiques rigoureuses et consulte un r\u00e9seau national de 66 experts canadiens et canadiennes en gouvernance climatique pour partager des connaissances et outils en gouvernance aux conseils d\u2019administration d\u2019entreprises et de fiduciaires de retraite \u00e0 travers le Canada. L\u2019Initiative est men\u00e9e par trois principales investigatrices, Dre Janis Sarra et Dre Carol Liao de la Peter A. Allard School of Law de l\u2019University of British Columbia, et Professeure Cynthia Williams de Osgoode Hall Law School de York University. Pour plus d\u2019information, visitez <a href=\"http:\/\/www.ccli.ubc.ca\">www.ccli.ubc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Initiative reconna\u00eet que le campus UBC Point Grey est situ\u00e9 sur le territoire traditionnel, ancestral et non c\u00e9d\u00e9 x\u02b7m\u0259\u03b8k\u02b7\u0259y\u0313\u0259m (Musqueam).<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Contact m\u00e9diatique<\/strong><br>Sonia li Trottier<br>Charg\u00e9e des communications<br><a href=\"mailto:trottier@allard.ubc.ca\">trottier@allard.ubc.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>26 mai 2021, Vancouver \u2013 L\u2019Initiative canadienne de droit climatique publie aujourd\u2019hui une analyse juridique \u00e9crit par l\u2019un des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en r\u00e9gime de retraite les plus respect\u00e9s au Canada, Randy Bauslauh de McCarthy T\u00e9trault LLP. M. 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