{"id":5454,"date":"2021-06-24T10:29:45","date_gmt":"2021-06-24T14:29:45","guid":{"rendered":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/as-climate-crisis-reshapes-business-board-directors-must-rethink-legal-duties\/"},"modified":"2022-01-10T07:58:10","modified_gmt":"2022-01-10T12:58:10","slug":"crise-climatique-redefinit-les-entreprieses-les-administrateurs-doivent-repenser-leurs-obligations-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccli.ubc.ca\/fr\/crise-climatique-redefinit-les-entreprieses-les-administrateurs-doivent-repenser-leurs-obligations-juridiques\/","title":{"rendered":"Alors que la crise climatique red\u00e9finit les entreprises, les administrateurs doivent repenser leurs obligations juridiques"},"content":{"rendered":"\n<p><em><strong><strong><em>Nouveau Primer juridique examine 20 juridictions et l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/em><\/strong> <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>24 juin 2021, Londres<\/strong> \u2013 Un nouveau <em>Primer<\/em> juridique produit en collaboration avec la <em>Commonwealth Climate and Law Initiative<\/em> et la <em>Climate Governance Initiative (CGI)<\/em>, examine le paysage changeant des risques et opportunit\u00e9s climatiques pour les entreprises et les cons\u00e9quences des obligations juridiques des administrateurs. Le <em>Primer<\/em> intitul\u00e9 <em><a href=\"https:\/\/ccli.ubc.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Primer-on-Climate-Change-1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Primer on Climate Change: Directors\u2019 Duties and Disclosure Obligations<\/a>,<\/em> qui analyse 20 pays et l\u2019Union Europ\u00e9enne, est le tout premier <em>primer<\/em> juridique qui adopte un point de vue inter-juridictionnel sur un \u00e9chantillon aussi large des principaux syst\u00e8mes de droit civil et <em>common law<\/em>. Le <em>Primer<\/em> met en lumi\u00e8re un ensemble de principes universels fondamentaux, ainsi que ses nuances en termes d\u2019\u00e9tendue et de rigueur entre les principales juridictions.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <em>Primer<\/em> fait suite aux publications d\u2019avis juridiques d\u2019experts et de conseillers ind\u00e9pendants sur les devoirs des administrateurs face au climat. Le premier de ces avis a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en Australie en 2016 (<a href=\"https:\/\/cpd.org.au\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Further-Supplementary-Opinion-2021-3.pdf\">avis juridique Hutley<\/a> mis \u00e0 jour en 2019 et 2021), suivi par le Canada en 2020 (<a href=\"https:\/\/law-ccli-2019.sites.olt.ubc.ca\/files\/2020\/06\/Hansell-Climate-Change-Opinion-1.pdf\">avis juridique Hansell<\/a>) puis par Singapour en avril 2021 (<a href=\"https:\/\/law-ccli-2019.sites.olt.ubc.ca\/files\/2021\/04\/Legal-Opinion-on-Directors-Responsibilities-and-Climate-Change-under-Singapore-Law.pdf\">avis juridique Chan<\/a>). Alors que ces avis juridiques commen\u00e7aient \u00e0 gagner de l\u2019importance au sein de des communaut\u00e9s juridiques sp\u00e9cialis\u00e9es et suscitaient de nouvelles initiatives de ce type dans d\u2019autres pays de <em>common law<\/em>, la CGI a estim\u00e9 que les administrateurs devaient \u00eatre en mesure de comprendre et d\u2019agir sur ces conclusions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Karina Litvack, administratrice non-ex\u00e9cutive, pr\u00e9sidente de la <em>Climate Governance Initiative<\/em> et une des auteures du <em>Primer<\/em> d\u00e9clare:<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Rendre cette information disponible aux administrateurs, dont la plupart n\u2019ont pas de formation juridique, est essentiel afin de permettre une \u00e9volution de la compr\u00e9hension et de la culture des devoirs des administrateurs. De nombreux administrateurs pensent \u00e0 tort que leurs obligations juridiques pourraient en fait les emp\u00eacher de poursuivre des politiques climatiques conformes \u00e0 l\u2019Accord de Paris, en particulier si cela a l\u2019effet de \u00ab\u00a0laisser de c\u00f4t\u00e9 la rentabilit\u00e9 de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb. Le <em>Primer<\/em> d\u00e9montre que ce n\u2019est tout simplement pas le cas, c\u2019est plut\u00f4t le contraire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Ellie Mulholland, directrice de la <em>Commonwealth Climate and Law Initiative<\/em> et une des auteures du <em>Primer<\/em> ajoute que:<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Le <em>Primer<\/em> est un guide destin\u00e9 aux non-initi\u00e9s qui explique les avis juridiques et analyses de conseillers juridiques, cabinets d\u2019avocats et universitaires leaders sur ce que le changement climatique et la transition vers la carboneutralit\u00e9 signifient pour les devoirs des administrateurs. Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 concis et facile \u00e0 lire des principes cl\u00e9s et des points \u00e0 retenir que les administrateurs doivent conna\u00eetre et sur lesquels ils doivent agir aujourd\u2019hui. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9tendue g\u00e9ographique du <em>Primer<\/em> couvre pratiquement tous les pays o\u00f9 la CGI a des chapitres bien \u00e9tablis ou potentiels. Il couvre dix pays de droit civil et l\u2019Union Europ\u00e9enne&nbsp;: le Br\u00e9sil, le Chili, la France, l\u2019Allemagne, l\u2019Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, la Suisse et l\u2019Ukraine, ainsi que dix juridictions de <em>common law<\/em>&nbsp;: l\u2019Australie, le Canada, Hong Kong, l\u2019Inde, la Malaisie, la Nouvelle-Z\u00e9lande, Singapour, l\u2019Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce <em>Primer<\/em> est lanc\u00e9 par le biais de webinaires en Am\u00e9rique latine (en portugais et en espagnol), en Am\u00e9rique du Nord, en Europe, Moyen-Orient et Afrique, et en Asie-Pacifique. Chacun de ces webinaires comprend un panel d\u2019experts juridiques, d\u2019administrateurs et d\u2019investisseurs qui partagerons leurs perspectives sur les risques et devoirs juridiques en mati\u00e8re de changement climatique que les administrateurs doivent comprendre et sur lesquels ils doivent agir afin d\u2019orienter les entreprises vers la r\u00e9silience et le succ\u00e8s commercial dans un monde carboneutre.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Principales conclusions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le changement climatique est maintenant largement reconnu comme posant non seulement un risque mat\u00e9riel aux entreprises mais aussi une menace majeure \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier mondial.<\/li><li>Ce fait, \u00e0 lui seul, lorsque superpos\u00e9 aux obligations traditionnelles de loyaut\u00e9 et aux obligations de prudence et de diligence qui ont longtemps \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base des devoirs des administrateurs dans toutes les juridictions, signifie que les administrateurs doivent regarder leurs obligations \u00e0 travers une optique climatique.<\/li><li>Contrairement \u00e0 ce que les administrateurs ont assum\u00e9 depuis longtemps, leurs devoirs juridiques de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 ne doivent pas \u00eatre vus comme un obstacle \u00e0 l\u2019action climatique, m\u00eame si cela implique de \u00ab\u00a0laisser de c\u00f4t\u00e9 la rentabilit\u00e9 de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb; au contraire, leurs devoirs leur demandent de se tenir inform\u00e9s des risques caus\u00e9s par le changement climatique, et de prendre des d\u00e9cisions en cons\u00e9quence.<\/li><li>Inversement, le d\u00e9faut d\u2019int\u00e9gration des risques climatiques ne peut \u00eatre excus\u00e9 en faisant r\u00e9f\u00e9rence aux concepts tels que le fait d\u2019agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise (ou son \u00e9quivalent dans diverses juridictions): aucun administrateur, se trouvant face \u00e0 un tribunal, ne pourra raisonnablement argumenter que \u201cpersonne ne savait\u201d \u00e0 quel point la menace climatique \u00e9tait grave, ou qu\u2019il ne faisait pas l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gligence grave en ne s\u2019informant pas de ces risques. La norme sera que les administrateurs \u201csavaient ou auraient du savoir\u201d.<\/li><li>Une autre conclusion principale du <em>Primer<\/em> est que, le fait d\u2019\u00e9lever les normes en mati\u00e8re de divulgation climatique, qu\u2019elles soient inscrites dans la loi ou volontaires comme dans le cadre du <em>Task force on Climate-related Financial Disclosure<\/em>, a aussi des cons\u00e9quences majeures sur la mani\u00e8re dont un administrateur doit comprendre ses devoirs et obligations. La simple conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de divulgation ne suffira pas si elle n\u2019est pas accompagn\u00e9e de changement dans les pratiques, parce que le respect des devoirs et des obligations sera examin\u00e9 au regard de la norme de prudence qui est d\u00e9finie par ce qu\u2019un \u201cadministrateur responsable\u201d devrait faire, plut\u00f4t que d\u00e9clarer, afin de prot\u00e9ger son entreprise au long terme.<\/li><li>Cette norme de prudence est influenc\u00e9e par un large \u00e9ventail de facteurs, y compris l\u2019avis scientifique et l\u2019augmentation des attentes des investisseurs en ce qui concerne l\u2019intendance climatique.<\/li><li>L\u2019influence du contentieux climatique ne fait qu\u2019augmenter rapidement, testant les limites de ce qui a depuis longtemps \u00e9t\u00e9 une pratique acceptable en affaires. Les administrateurs avis\u00e9s n\u2019attendront pas une action juridique \u2013 ils comprendront que le respect de leurs devoirs et obligations t\u00e9moigne de la solidit\u00e9 de leurs actions et des processus de gouvernance.<\/li><li>Enfin, bien que certaines juridictions soient clairement en t\u00eate, le <em>Primer<\/em> conclut que ces principes sont globalement \u00e9tablis dans les 20 juridictions examin\u00e9es, ainsi que dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, et que les lois et r\u00e8glements et leur interpr\u00e9tation vont dans la m\u00eame direction.<\/li><li>En particulier, des exemples de lois, conseils et normes \u00e0 l\u2019avant-garde, ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s non seulement dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, en Nouvelle-Z\u00e9lande et au Royaume-Uni \u2013 ou le consensus public \u00e0 propos du changement climatique est bien \u00e9tabli \u2013 mais aussi en Australie et au Canada, o\u00f9 la question climatique reste loin d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans le d\u00e9bat public tout comme dans les cercles d\u2019administrateurs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0 propos de la <em>Commonwealth Climate and Law Initiative<\/em><\/strong><br>La <em>Commonwealth Climate and Law Initiative<\/em> est une initiative de recherche juridique et d\u2019engagement avec parties prenantes fond\u00e9e par <em>l\u2019Oxford University Smith School of Enterprise and the Environment<\/em>, <em>ClientEarth<\/em> et <em>Accounting for Sustainability<\/em> (A4S). La <em>Commonwealth Climate and Law Initiative<\/em> examine la base juridique permettant aux administrateurs et fiduciaires de g\u00e9rer et d\u00e9clarer les risques li\u00e9s au climat et la mitigation climatique. Notre recherche est \u00e0 l\u2019intersection des risques climatiques et de la biodiversit\u00e9 en vertu des lois existantes sur les soci\u00e9t\u00e9s et valeurs mobili\u00e8res. Nous fournissons aussi des outils pratiques afin d\u2019aider \u00e0 int\u00e9grer les risques et opportunit\u00e9s du changement climatique dans la gouvernance d\u2019entreprise pour minimiser les risques de responsabilit\u00e9 personnelle et maximiser les efforts du secteur priv\u00e9 dans la transition vers une \u00e9conomie durable. L\u2019initiative a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e pour se concentrer sur les pays du Commonwealth: l\u2019Australie, le Canada, l\u2019Afrique du Sud et le Royaume-Uni. Elle a \u00e9tendu ses activit\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, Singapour, l\u2019Inde, le Japon et la Malaisie. Pour plus d\u2019information, visitez: <a href=\"about:blank\">www.ccli.ouce.ox.ac.uk\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0 propos de l\u2019Initiative canadienne de droit climatique<\/strong><br>L\u2019Initiative canadienne de droit climatique est une initiative de recherche interdisciplinaire qui avance la compr\u00e9hension de la gouvernance climatique au Canada \u00e0 travers la recherche, le dialogue et le partage de connaissances. L\u2019Initiative conduit des analyses juridiques rigoureuses et consulte un r\u00e9seau national de 66 experts canadiens et canadiennes en gouvernance climatique pour partager des connaissances et outils en gouvernance aux conseils d\u2019administration d\u2019entreprises et de fiduciaires de retraite \u00e0 travers le Canada. L\u2019Initiative est men\u00e9e par trois principales investigatrices, Dre Janis Sarra et Dre Carol Liao de la Peter A. Allard School of Law de l\u2019University of British Columbia, et Professeure Cynthia Williams de Osgoode Hall Law School de York University. Pour plus d\u2019information, visitez <a href=\"http:\/\/www.ccli.ubc.ca\">www.ccli.ubc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Initiative reconna\u00eet que le campus UBC Point Grey est situ\u00e9 sur le territoire traditionnel, ancestral et non c\u00e9d\u00e9 x\u02b7m\u0259\u03b8k\u02b7\u0259y\u0313\u0259m (Musqueam).<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0 propos de la <em>Climate Governance Initiative<\/em><\/strong><br>En 2019, le Forum \u00e9conomique mondial a d\u00e9voil\u00e9 les <a href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/karin\/Downloads\/Principles%20for%20Effective%20Climate%20Governance\">Principes pour une gouvernance climatique efficace<\/a>, un ensemble complet de lignes directrices qui \u00e9tablissent les meilleures pratiques en mati\u00e8re de climat pour les conseils d\u2019administrateurs et leurs administrateurs. Le Forum \u00e9conomique mondial a collabor\u00e9 avec la <em>Climate Governance Initiative (CGI) <\/em>pour faciliter la promotion et la mise en \u0153uvre de ces lignes directrices. \u00c0 cette fin, des \u00ab chapitres \u00bb locaux CGI ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 travers le monde pour servir de centres d\u2019expertise et lieux d\u2019\u00e9change pour les administrateurs et autres experts sur une vari\u00e9t\u00e9 de sujets. Les chapitres donnent aussi acc\u00e8s aux administrateurs \u00e0 plusieurs guides et outils. Ce <em>Primer<\/em> aborde le premier principe des principes du Forum \u00e9conomique mondial, qui \u00e9tablit le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s du conseil d\u2019administration.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La <em>Climate Governance Initiative<\/em> compte \u00e0 l\u2019heure actuelle 14 chapitres actifs au Br\u00e9sil, en Belgique, au Canada, au Chili, en France, en Allemagne, en Italie, en Malaisie, dans la r\u00e9gion nordique, en Pologne, en Russie, en Suisse, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis. Des chapitres additionnels en Australasie, en Europe, en Afrique et en Am\u00e9rique Latine sont actuellement en formation, amenant le total \u00e0 environ 25 membres nationaux et r\u00e9gionaux d\u2019ici la fin de 2021.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Contacts m\u00e9diatiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Julie Luanco<br>Commonwealth Climate and Law Initiative<br><a href=\"about:blank\">Julie@commonwealthclimatelaw.org<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Sonia li Trottier<br>Canada Climate Law Initiative<br><a href=\"about:blank\">trottier@allard.ubc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Karina Litvack<br>Climate Governance Initiative<br><a href=\"mailto:karina.litvack@gmail.com\">karina.litvack@gmail.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nouveau Primer juridique examine 20 juridictions et l\u2019Union Europ\u00e9enne 24 juin 2021, Londres \u2013 Un nouveau Primer juridique produit en collaboration avec la Commonwealth Climate and Law Initiative et la Climate Governance Initiative (CGI), examine le paysage changeant des risques et opportunit\u00e9s climatiques pour les entreprises et les cons\u00e9quences des obligations juridiques des administrateurs. 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