L\u2019analyse co\u00fbts-avantages (ACA) fait partie d\u2019un R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact de la r\u00e9glementation (REIR) qui est publi\u00e9 dans la Gazette du Canada, de m\u00eame que les r\u00e8glements (et les r\u00e8glements propos\u00e9s), afin d\u2019estimer l\u2019impact diff\u00e9rentiel sur les avantages et les co\u00fbts pour la soci\u00e9t\u00e9 attribuables \u00e0 ces r\u00e8glements (et aux r\u00e8glements propos\u00e9s). Le gouvernement a annonc\u00e9 qu\u2019il a l\u2019intention de publier le projet de r\u00e8glement sur la Norme sur les combustibles propres (NCP) pour les combustibles liquides au printemps ou \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2019, et que le r\u00e8glement final devrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en 2020 et entrer en vigueur en 2022. Le projet de r\u00e8glement sur la NCP pour les combustibles gazeux et solides devrait \u00eatre publi\u00e9 dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2020 et sa version finale en 2021, pour entrer en vigueur en 2023.<\/p>\n\n\n\n
Ce cadre de l\u2019ACA traite de la conception du groupe des combustibles liquides du projet de r\u00e8glement sur la NCP et d\u00e9crit l\u2019approche suivie pour r\u00e9aliser l\u2019ACA dans le cadre du REIR qui accompagnera la publication du projet de r\u00e8glement en 2019. Il comparera un sc\u00e9nario dans lequel il n\u2019y a pas de nouveau r\u00e8glement sur la NCP (le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence) \u00e0 un sc\u00e9nario dans lequel le nouveau r\u00e8glement \u00e9tablirait des normes d\u2019intensit\u00e9 en carbone du cycle de vie pour les combustibles fossiles liquides produits et import\u00e9s au Canada (le sc\u00e9nario r\u00e9glementaire). Les r\u00e9percussions de la NCP propos\u00e9e seraient \u00e9valu\u00e9es en fonction deschangements diff\u00e9rentiels dans les exigences administratives et de conformit\u00e9, des \u00e9missions et de la production, ainsi que des avantages et des co\u00fbts connexes.<\/p>\n\n\n\n