Le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019environnement et des ressources naturelles \u00e9tudie ce qu\u2019il en co\u00fbtera aux simples citoyens et aux entreprises du pays pour atteindre les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) du Canada. Il examine les effets de ces objectifs sur cinq secteurs de l\u2019\u00e9conomie canadienne, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les transports, le p\u00e9trole et le gaz, les b\u00e2timents et les industries tributaires du commerce et \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions qui sont, principalement, des industries lourdes qui se livrent concurrence sur les march\u00e9s internationaux. Les industries tributaires du commerce et \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions (ou industries lourdes) font l\u2019objet du troisi\u00e8me rapport provisoire du comit\u00e9 sur les effets de la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone. Le comit\u00e9 a publi\u00e9 un premier rapport provisoire sur le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en mars 2017 et un deuxi\u00e8me rapport provisoire sur les transports en juin 2017.<\/p>\n\n\n\n
Dans son rapport final, le comit\u00e9 formulera des recommandations \u00e0 l\u2019attention du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 aider le Canada \u00e0 respecter ses engagements en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions d\u2019une mani\u00e8re durable, abordable, efficiente, \u00e9quitable et atteignable.<\/p>\n\n\n\n
Les fabricants canadiens de produits p\u00e9troliers raffin\u00e9s, de fer et d\u2019acier, de ciment, d\u2019aluminium, de produits chimiques, de fertilisants et de p\u00e2tes et papiers ainsi que le secteur minier du pays emploient conjointement plus d\u2019un million de Canadiens et contribuent grandement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du Canada en transformant des ressources naturelles en composantes de base n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication de la plupart des biens. De par la nature de leurs activit\u00e9s, ces industries lourdes consomment de grandes quantit\u00e9s d\u2019\u00e9nergie et sont grandes \u00e9mettrices de dioxyde de carbone. Puisqu\u2019elles doivent faire concurrence \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s internationales, au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, elles sont tr\u00e8s vuln\u00e9rables aux programmes de tarification du carbone et aux autres exigences de r\u00e9duction des \u00e9missions qui les placent dans une position concurrentielle d\u00e9favorable par rapport aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res qui ne sont pas soumises aux m\u00eames restrictions.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019ensemble, l\u2019empreinte de carbone des industries lourdes du Canada figure parmi les plus petites du monde en raison des m\u00e9thodes \u00e9cologiques de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9es au pays et de l\u2019abondance des r\u00e9serves de gaz naturel qu\u2019on y trouve et qui servent de charge d\u2019alimentation dans les proc\u00e9d\u00e9s industriels. En ce sens, le Canada se distingue de ses principaux concurrents \u00e9trangers qui d\u00e9pendent du charbon pour produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et comme mati\u00e8re premi\u00e8re industrielle.<\/p>\n\n\n\n
La tarification du carbone est au c\u0153ur de la strat\u00e9gie du Canada pour respecter ses engagements, pris dans le cadre de l\u2019Accord de Paris, visant \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de 30 % en de\u00e7\u00e0 des niveaux de 2005 d\u2019ici 2030. Pour bien des gouvernements au pays, cette \u00e9tape marque l\u2019entr\u00e9e en terrain inconnu en mati\u00e8re fiscale. Des t\u00e9moins qui repr\u00e9sentaient des industries canadiennes dites \u00ab tributaires du commerce et \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions \u00bb ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 leur capacit\u00e9 de faire concurrence \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res assujetties \u00e0 des exigences de r\u00e9duction des \u00e9missions moindres, voire inexistantes. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et bon nombre de gouvernements provinciaux ont instaur\u00e9 ou annonc\u00e9 des mesures visant \u00e0 limiter les effets possibles de la tarification du carbone sur les soci\u00e9t\u00e9s tributaires du commerce et \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions, tout en incitant ces derni\u00e8res \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions. Id\u00e9alement, ces mesures devraient \u00eatre de nature temporaire et cesser d\u00e8s que nos partenaires commerciaux appliqueront plus uniform\u00e9ment des mesures de tarification du carbone ou leur \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n
Le comit\u00e9 s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9 sur la Norme sur les carburants propres que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral envisage de mettre en \u0153uvre et qui \u00e9tablirait des exigences en mati\u00e8re d\u2019intensit\u00e9 en carbone des combustibles fossiles. Selon certains repr\u00e9sentants de l\u2019industrie, il y aurait lieu d\u2019exempter l\u2019utilisation de ce type de combustibles \u00e0 des fins industrielles \u00e9tant donn\u00e9 que ces nouvelles exigences viendraient alourdir les co\u00fbts li\u00e9s aux programmes de tarification du carbone.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le comit\u00e9 cherche \u00e0 d\u00e9terminer si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait tenir compte de l\u2019intensit\u00e9 en carbone des mat\u00e9riaux dans les d\u00e9cisions d\u2019approvisionnement et les projets d\u2019infrastructures financ\u00e9s par le f\u00e9d\u00e9ral. En effet, il semble contre-productif d\u2019accorder des contrats publics faisant appel \u00e0 des produits de fabricants \u00e9trangers qui jouissent d\u2019un avantage injuste sur le plan des co\u00fbts parce qu\u2019ils sont assujettis \u00e0 des exigences plus souples en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le comit\u00e9 souligne l\u2019importance de la recherche, de l\u2019innovation et explore des avenues en vue d\u2019une d\u00e9carbonisation en profondeur au sein du secteur industriel.<\/p>\n\n\n\n