Cet article examine quatre domaines dans lesquels la SEC am\u00e9ricaine, pendant plus d’une d\u00e9cennie, a r\u00e9sist\u00e9 aux r\u00e9formes ou a entrav\u00e9 l’acc\u00e8s des actionnaires aux informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) recherch\u00e9es. Ces domaines sont les suivants (1) le refus de la SEC de donner suite \u00e0 plusieurs p\u00e9titions de r\u00e9glementation soumises au cours des ann\u00e9es 2009 \u00e0 2018, qui demandaient une divulgation ESG \u00e9largie ; (2) la promulgation \u00e0 contrec\u0153ur par la SEC de r\u00e8gles concernant les divulgations sociales, comme l’exigeait le Congr\u00e8s dans la loi Dodd-Frank de 2010 ; (3) les r\u00e9visions de la r\u00e8gle 14a-8 de la SEC en 2020, qui rendent la soumission de propositions d’actionnaires plus difficile, contrecarrant ainsi les efforts des investisseurs pour soulever les pr\u00e9occupations ESG ; et (4) l’engagement de la SEC, \u00e0 partir de 2016, de s’\u00e9loigner de la divulgation \u00e0 la ligne vers un syst\u00e8me davantage fond\u00e9 sur des principes.<\/p>\n\n\n\n
*Cette ressource est en anglais.<\/p>\n\n\n\n