17 septembre 2020, Vancouver – Une nouvelle analyse juridique publiée aujourd’hui par l’Initiative canadienne de droit climatique, Troubling Incrementalism : Is the Canadian Pension Plan Fund Doing Enough to Advance the Transition to a Low-carbon Economy?, constate que l’approche du RPC en matière de gestion des risques financiers liés aux changements climatiques pourrait ne pas servir l’intérêt supérieur des bénéficiaires et des cotisants canadiens.

Le modèle d’investissement d’Investissements RPC dans les actifs carbone ne cadre pas avec les engagements canadiens et internationaux visant la réduction rapide des émissions de carbone, et pourrait ne pas être conforme aux obligations fiduciaires des administrateurs de régime de retraite relatives à l’équité intergénérationnelle et ne pas reconnaître le fait que les tribunaux, les autorités de réglementation et les investisseurs canadiens conviennent que les changements climatiques présentent des risques financiers importants et qu’ils doivent être traités en conséquence.

Keith Ambachtsheer, directeur émérite de l’International Centre for Pension Management et professeur adjoint de finance à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto, a déclaré qu’il était tout à fait d’accord avec l’affirmation de professeure Williams selon laquelle

« Investissements RPC a la possibilité de devenir le leader de l’économie zéro carbone au Canada ». Par conséquent, il encourage Investissements RPC à relever le défi de penser non seulement aux intérêts des participants actuels au RPC, mais aussi à ceux des futurs participants.

La Banque du Canada a déclaré que les changements climatiques menacent à la fois l’économie et la stabilité financière, citant les risques physiques liés à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes, et aux risques de transition, comme les

changements soudains ou inattendus dans les préférences des consommateurs et des investisseurs ou dans les politiques gouvernementales.

« Comme d’autres fiduciaires, les administrateurs de régime de retraite ont le devoir de prendre en compte les risques et les facteurs de rendement importants dans leurs politiques et leurs décisions d’investissement », a déclaré Simon Archer, spécialiste des retraites et partenaire à Goldblatt Partners. « Chaque année, nous obtenons des analyses de plus en plus précises sur les risques liés aux actifs carbone. Le rapport publié aujourd’hui met en évidence certaines incohérences apparentes dans les objectifs de principe exprès d’Investissements RPC relativement aux risques associés aux actifs carbone, et son portefeuille croissant de ces actifs carbone. Les bénéficiaires du régime méritent de mieux savoir quand et comment Investissements RPC compte se détourner de ces actifs carbone. »

Nick Silver, directeur général de Callund Consulting et conseiller auprès de nombreux fonds de pension du secteur public, dont celui de la Norvège, pays dépendant de ses ressources naturelles, a déclaré que « les changements climatiques présentent des risques systémiques qui touchent les chaînes d’approvisionnement et les flux de trésorerie futurs, et perturbent les modèles économiques de nombreux secteurs. Ces risques sont amplifiés pour une économie

dépendante des ressources comme celle du Canada, qui est vulnérable à l’abandon inévitable des combustibles fossiles, sous l’effet de multiples facteurs, notamment le manque de compétitivité des combustibles fossiles par rapport aux technologies propres qui les remplaceront. Investissements RPC serait mieux en mesure de remplir son mandat d’investissement et de servir l’intérêt supérieur des Canadiens en se retirant des actifs de combustibles fossiles en déclin pour se tourner vers les industries de l’avenir, qui créeront aujourd’hui les emplois, les infrastructures et la croissance dont le Canada aura besoin pour devenir une économie prospère du 21^e siècle. »

Le rapport lancé aujourd’hui présente une analyse juridique approfondie de six (sur un total de 15) investissements privés réalisés par Investissements RPC dans des entreprises pétrolières et gazières : Wolf Midstream (oléoducs nord-américains), Nephin Energy (gaz naturel irlandais), Crestone Peak Resources (fracturation au Colorado), Encino Acquisition Partners (fracturation aux États-Unis), Teine Energy (pétrole lourd de la Saskatchewan) et Williams Ohio Valley Midstream (gazoducs).

Les recherches juridiques actuelles de l’Initiative canadienne de droit climatique établissent que les administrateurs d’entreprise ont le devoir d’évaluer les conséquences à long terme des changements climatiques pour une entreprise et de les communiquer clairement aux actionnaires et aux investisseurs, un devoir qui ne se limite pas aux bénéfices à court terme ni à la valeur des actions.

« Investissements RPC a la possibilité de devenir un chef de file de la future économie décarbonée du Canada en soutenant les nouvelles technologies, les entreprises et les emplois par sa stratégie d’investissement », a déclaré professeure Cynthia A. Williams, auteure du rapport. « Contrairement aux investissements habituels qui font augmenter les actifs carbone, l’investissement dans la transition énergétique serait plus conforme au mandat du RPC, qui consiste à gérer les fonds du RPC dans l’intérêt supérieur des cotisants et des bénéficiaires.

Nous demandons instamment à Investissements RPC de réévaluer fondamentalement son rôle dans l’économie canadienne et d’aligner sa stratégie d’investissement sur la transition énergétique qui s’impose. »

Professeure Cynthia A. Williams parlera des conclusions de son rapport lors d’un webinaire public le vendredi 18 septembre, de 8 h à 9 h (HAP). Inscrivez-vous ici pour le webinaire Pension Funds and the Transition to a Low-Carbon Economy.

Renseignements pour les médias
Niamh Leonard
Coordonnatrice, Initiative canadienne de droit climatique
Niamh.leonard@mail.mcgill.ca

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit des analyses juridiques, des ressources et des outils pour aider les administrateurs, les dirigeants et les administrateurs de régime de retraite des entreprises canadiennes à comprendre le lien entre les devoirs et les obligations fiduciaires des administrateurs, et les risques et possibilités que présentent les changements climatiques. CCLI est le partenaire canadien de la Commonwealth Climate Law Initiative, établie à l’université d’Oxford et qui a des projets en Australie, au Canada, à Singapour, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni. CCLI est dirigée par les professeures Carol Liao et Janis Sarra de la Peter A. Allard School of Law, Université de Colombie-Britannique, et la professeure Cynthia Williams de la Osgoode Hall Law School, Université York. Au Canada, CCLI a créé le programme Experts canadiens en gouvernance du climat, une collaboration entre des avocats, des comptables, des économistes, des experts des marchés financiers, des dirigeants d’entreprises et des experts en gouvernance dans tout le Canada qui conseillent bénévolement les conseils d’administration et les administrateurs de régimes de retraite sur leurs responsabilités fiduciaires en matière de changements climatiques. Pour en savoir davantage : https://ccli.ubc.ca/

Royaume-Uni. CCLI est dirigée par les professeures Carol Liao et Janis Sarra de la Peter A. Allard School of Law, Université de Colombie-Britannique, et la professeure Cynthia Williams de la Osgoode Hall Law School, Université York. Au Canada, CCLI a créé le programme Experts canadiens en gouvernance du climat, une collaboration entre des avocats, des comptables, des économistes, des experts des marchés financiers, des dirigeants d’entreprises et des experts en gouvernance dans tout le Canada qui conseillent bénévolement les conseils d’administration et les administrateurs de régimes de retraite sur leurs responsabilités fiduciaires en matière de changements climatiques. Pour en savoir davantage : https://ccli.ubc.ca/

À propos de Cynthia A. Williams
Professeure Williams écrit dans les domaines du droit des valeurs mobilières, du droit des sociétés, de la responsabilité des entreprises, de la gouvernance d’entreprise comparative et de la théorie de la réglementation, souvent en collaboration interdisciplinaire avec des professeurs d’anthropologie, de sociologie économique et de psychologie organisationnelle. Elle participe également à des travaux d’élaboration de politiques en qualité de membre du conseil d’administration de la Climate Bonds Initiative, une ONG basée à Londres qui crée une nouvelle catégorie d’actifs, les obligations climat, pour financer la transition vers une économie à faible émission de carbone, et de la Commonwealth Climate and Law Initiative, qui fait partie de l’Oxford Sustainable Finance Programme et qui évalue les obligations légales des administrateurs de prendre en compte les risques liés aux changements climatiques dans les stratégies des sociétés et la déclaration de l’information sur les titres. En outre, elle est la principale auteure d’une pétition soumise à la Securities and Exchange Commission des États-Unis en octobre 2018 pour demander à l’organisme d’établir des règles visant à accroître la transparence des déclarations en matière de durabilité (environnementale, sociale et de gouvernance). Cynthia Williams s’est jointe à la faculté de droit d’Osgoode Hall le 1^er juillet 2013 en qualité de titulaire de la chaire Osler de droit des affaires, poste qu’elle a également occupé de 2007 à 2009. Auparavant, elle était membre de la faculté de droit de l’université de l’Illinois et, avant cela, elle a exercé le droit chez Cravath, Swaine & Moore à New York.