Nos publications

7 novembre 2022

Un guide de gouvernance climatique efficace pour le secteur immobilier commercial canadien : Bâtir pour un avenir net zéro

Ce guide fournit des informations aux administrateurs, gestionnaires et professionnels du secteur de l’immobilier commercial canadien; il porte sur les répercussions croissantes des changements climatiques et de la transition vers zéro émission nette, notamment sur les risques et les obligations légales des individus chargés de les gérer, sur les pratiques de gouvernance efficaces que ceux-ci […]

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20 octobre 2022

Investir dans un avenir neutre en carbone : Une gouvernance climatique efficace pour les banques canadiennes

Le guide est un guide complet sur l’état actuel du droit, des risques et opportunités liés aux changements climatiques pour le secteur financier, les meilleures pratiques élaborées au Canada et dans le monde en matière de surveillance et de gouvernance, ainsi qu’un aperçu des types de décisions prises par les conseils d’administration des banques dans […]

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7 juillet 2022

Rapport annuel 2021–2022

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6 juin 2022

A New Dawn in Climate Disclosure: Comparing Canada’s proposed National Instrument 51-107 with proposed SEC rules and IFRS/ISSB standards

Les politiques de divulgation des risques et opportunités liés au climat se développement rapidement au Canada et dans le monde. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a produit ce tableau pour permettre aux décideurs politiques, investisseurs et organisations de la société civile de comparer les propositions faites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (AVCM) […]

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28 février 2022

Fossil Fuel Subsidies in Canada: Governance Implications in the Net-Zero Transition

Le Canada se classe parmi les pays développés ayant le plus de soutien gouvernemental au secteur des combustibles fossiles, mais cette situation est en train de changer. Pour faire face à l’urgence climatique, le Canada s’est engagé légalement à atteindre l’objectif de zéro émission de dioxyde de carbone (CO2) et d’autres gaz à effet de […]

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11 janvier 2022

Le commerce sur la voie de la carboneutralité: les détaillants canadiens et la gouvernance climatique

Écrit par la Dre Janis Sarra, Professeure de droit à l’University of British Columbia et Co-investigatrice principale à la CCLI, le guide fournit un résumé des devoirs juridiques des administrateurs et dirigeants de société de commerce de détail dans la transition vers une économie carboneutre. Il offre des exemples de meilleures pratiques en gouvernance climatique […]

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