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29 septembre 2022

Soumission au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et sa version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) félicite le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour sa version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. La ligne directrice proposée est une importante reconnaissance que les risques liés au climat peuvent avoir une incidence importante sur la sécurité et la solidité des […]

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20 septembre 2022

Submissions on CAPSA’s draft Guideline on Environmental, Social and Governance Considerations in Pension Plan Management (ESG Guideline)

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient les trois grands principes contenus dans la ligne directrice. Cependant, nous sommes d’avis que la base de référence qu’elle établit en n’incluant que trois principes est trop faible et ne correspond pas aux développements réglementaires internationaux. CCLI est d’avis que la gouvernance climatique des régimes de retraite devrait […]

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9 août 2022

Soumission à l’IFRS ISSB sur l’IFRS S2 Climate-related Disclosures

L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) et son International Sustainability Standards Board (ISSB) ont donné l’occasion de commenter la proposition d’IFRS S2 Climate-related Disclosures (IFRS S2). L’Initiative canadienne sur le droit du climat (CCLI) soutient le cadre général de l’exposé, qui est aligné sur celui du Groupe de travail sur les informations financières relatives aux […]

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7 juillet 2022

Rapport annuel 2021–2022

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6 juin 2022

A New Dawn in Climate Disclosure: Comparing Canada’s proposed National Instrument 51-107 with proposed SEC rules and IFRS/ISSB standards

Les politiques de divulgation des risques et opportunités liés au climat se développement rapidement au Canada et dans le monde. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a produit ce tableau pour permettre aux décideurs politiques, investisseurs et organisations de la société civile de comparer les propositions faites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (AVCM) […]

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30 mars 2022

Summary of Submissions to Canadian Securities Administrators on Proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont reçu 131 soumissions sur le projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques pendant la période de consultation publique de quatre mois, dont 94% provenaient d’organisations et 6% de particuliers. Nous avons publié un résumé de ces 131 soumissions. *Cette ressource est en anglais. Ceci […]

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28 février 2022

Fossil Fuel Subsidies in Canada: Governance Implications in the Net-Zero Transition

Le Canada se classe parmi les pays développés ayant le plus de soutien gouvernemental au secteur des combustibles fossiles, mais cette situation est en train de changer. Pour faire face à l’urgence climatique, le Canada s’est engagé légalement à atteindre l’objectif de zéro émission de dioxyde de carbone (CO2) et d’autres gaz à effet de […]

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11 janvier 2022

Le commerce sur la voie de la carboneutralité: les détaillants canadiens et la gouvernance climatique

Écrit par la Dre Janis Sarra, Professeure de droit à l’University of British Columbia et Co-investigatrice principale à la CCLI, le guide fournit un résumé des devoirs juridiques des administrateurs et dirigeants de société de commerce de détail dans la transition vers une économie carboneutre. Il offre des exemples de meilleures pratiques en gouvernance climatique […]

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20 octobre 2021

Fiduciary Duties and Climate Change in the United States

Notre compréhension du changement climatique a évolué d’un enjeu « éthique, environnemental » à un enjeu qui présente des risques (et opportunités) financiers et systémiques prévisibles sur les horizons d’investissement traditionnels. Cette évolution a considérablement changé la pertinance du changement climatique pour la gouvernance des entreprises. Un corollaire essentiel de cette évolution est qu’il y a des […]

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19 août 2021

Climate-related Legal Risks for Financial Institutions: Executive Brief

Introduction Les responsables des risques du secteur financier, les gestionnaires de risques et les comités des risques de conseil d’administration sont de plus en plus conscients des risques juridiques liés aux climat pour les institutions financières. Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a identité le risque de responsabilité comme une source […]

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5 juillet 2021

Rapport annuel 2020-2021

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24 juin 2021

Primer on Climate Change: Directors’ Duties and Disclosure Obligations

L’évolution de notre compréhension du changement climatique en tant qu’enjeu éthique ou environnemental à un enjeu qui présente des risques financiers prévisibles et systémiques (et des opportunités) sur les investissements à court, moyen et long terme a changé de manière significative la gouvernance des entreprises et des investisseurs. Cette évolution signifie qu’il y a des […]

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16 juin 2021

On the Horizon – Briefing note on TCFD-aligned mandatory disclosure in New Zealand

Les organismes de réglementation canadiens et à l’échelle internationale réfléchissent à la meilleure façon d’intégrer la divulgation et gouvernance des opportunités et des risques financiers liés au climat dans les rapports financiers. Cette note d’information examine les récentes initiatives législatives en Nouvelle-Zélande comme un autre exemple de réglementation vers la carboneutralité. En avril 2021, le […]

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2 juin 2021

Following the Footpath to Mandatory TCFD Disclosure in the United Kingdom: Lessons for Canadian and Other Regulators

Les organismes de réglementation au Canada et partout ailleurs considèrent des modifications réglementaires pour accélérer la transition vers zéro émission nette de carbone. Une des considérations est l’adoption du cadre du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (TCFD) avec ses quatre piliers de gouvernance, stratégie, gestion de risques et paramètres et […]

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26 mai 2021

Le changement climatique: conséquences juridiques pour les fiduciaires et les décideurs des régimes de retraite canadiens

Selon un nouvel avis juridique par Randy Bauslaugh, les régimes de retraite ont une devoir de comprendre et gérer les risques financiers et opportunités que le changement climatique pose aux fonds et bénéficiaires. M. Bauslaugh identifie les obligations juridiques des fiduciaires de pension pour considérer et gérer les risques climatiques, comme tout risque financier prévisible, […]

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31 mars 2021

Haida law of gina ‘waadluxan gud ad kwaagiida and Indigenous rights in conservation finance

À l’échelle mondiale, la biodiversité fait face à une menace existentielle due aux activités humaines qui ont pénétré les écostèmes terrestes, aquatiques et aériens, exacerbant le réchauffement climatique. La Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 […]

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8 mars 2021

Assurance vie, maladie et dommages: les administrateurs de compagnies d’assurance canadiennes et la gouvernance climatique efficace

Le secteur des assurances est important parce qu’il fournit un filet de sécurité financière à de nombreux Canadiens qui subissent des pertes liées aux impacts climatiques. La couverture d’assurance est la garantie que les pertes des titulaires de police seront indemnisées; or les événements liés au climat sont de plus en plus graves et fréquents. […]

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23 février 2021

Directors’ Duties Regarding Climate Change in Japan

Écrit par le Dr Yoshihiro Yamada, vice doyen du Collège de droit à la Ritsumeikan University, Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’University of British Columbia et par le Dr Masafumi Nakahigashi, vice-président à la Nagoya University, le rapport souligne les trois principaux devoirs des administrateurs des sociétés japonaises : le devoir de loyauté; […]

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28 janvier 2021

Duty to Protect: Corporate Directors and Climate-Related Financial Risk

Face aux demandes des organismes de réglementation et des organismes de standards financiers et investisseurs institutionnels, les entreprises canadiennes font face à beaucoup de pression pour adopter une communication et des rapports transparents des risques climatiques. Mais d’abord, ils ont besoin de plus de clareté sur les paramètres et standards impliqués. L’auteure Janis Sarra recommande […]

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1 décembre 2020

Comités d’audit et gouvernance climatique efficace, Guide à l’intention des conseils d’administration

Rédigé par la Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’University of British Columbia, avec la contribution de Meghan Harris-Ngae, Ernst & Young, Roopa Davé, KPMG, et Ravipal Bains, McMillan LLP, ce guide dresse les standards juridiques et les meilleures pratiques pour les comités d’audit canadiens afin de les assister dans leur rôle de leadership […]

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17 septembre 2020

‘Troubling Incrementalism’: Is the Canadian Pension Plan Fund Doing Enough to Advance the Transition to a Low-carbon Economy?”

Une nouvelle analyse juridique publiée par l’Initiative canadienne de droit climatique “Troubling Incrementalism’: Is the Canadian Pension Plan Fund Doing Enough to Advance the Transition to a Low-carbon Economy?” a constaté que l’approche de gestion des risques financiers liés aux changements climatiques de CPP n’est peut-être pas consistente avec les meilleurs intérêts des bénéficiaires et […]

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3 août 2020

The emergence of foreseeable biodiversity-related liability risks for financial institutions: A gathering storm?

La littérature économique récente identifie la responsabilité comme une catégorie clé de risque financier prévisible associé à la perte de biodiversité. Cela dit, elle n’a pas, à ce jour, fourni d’indications supplémentaires sur la nature et l’étendue des risques juridiques et de litige qui devraient être pris en compte pour déterminer l’importance potentielle des risques […]

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25 juin 2020

Changements climatiques: Un enjeu incontournable pour les conseils d’administration

Dans son opinion intitulé « Changements climatiques: Un enjeu incontournable pour les conseils d’administration », Mme Hansell clarifie le rôle des conseils d’administration en matière de changements climatiques et est sans équivoque à propos de la responsabilité des administratuers d’inclure les risques et opportunités des changements climatiques dans leur surveillance et orientation de la stratégie de la […]

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26 janvier 2019

Time to Act: Response to questions posed by the Expert Panel on Sustainable Finance on Fiduciary Obligation and Effective Climate-related Financial Disclosures

Le panel d’experts sur la finance durbale a été comissionné par le gouvernement du Canada pour déterminer quelle est la meilleure façon de développer de la finance durable, un défi de taille compte tenu de l’intensité de carbone de l’économie canadienne. Le panel d’experts a défini la finance durbale comme les flux de capitaux, la […]

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1 avril 2018

Directors’ Liability and Climate Risk: Canada – Country Paper

Ce papier est une forme plus accessible de rapporter la recherche des deux premiers articles. Ce papier fait partie de plusieurs papiers incluant quatre pays qui sont complémentée par des conférences en Australie (Août 2016), Canada (OCtobre 2017), Afrique du Sud (Janvier 2018) et le Royaume-Uni (Juin 2016). Les documents juridiques nationaux suivent une structure […]

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1 avril 2018

Fiduciary Obligations in Business and Investment: Implications of Climate Change

Publié dans Obligations in Business and Investment: Implications of Climate Change, l’analyse juridique de Dre Janis Sarra, Presidential Distinguished Professor et professeure de droit à l’University of British Columbia, démontre que les administrateurs, dirigeants et fiduciaires de régimes de retraite doivent identifier et traiter de l’enjeu du risque financier lié au climat ou ils peuvent […]

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