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Déclaration commune de l’Initiative canadienne de droit climatique et des Principes d’Investissement Responsable au Bureau de la concurrence sur les lignes directrices de la loi C-59
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) et les Principes pour l’investissement responsable (PRI) ont publié une déclaration commune à l’intention du Bureau de la concurrence du Canada afin d’apporter une contribution constructive aux lignes directrices du Bureau concernant les allégations environnementales dans le cadre de la loi C-59. Cette déclaration reflète les points de vue […]
Lire la suiteTrajectoires vers la compétitivité : Les plans de transition comme un levier pour stimuler la compétitivité et la croissance des entreprises canadiennes
Le premier rapport de Parcours des entreprises de demain explique pourquoi il est désormais essentiel de planifier la transition climatique pour assurer la compétitivité et le flux d’investissements au Canada. Dans un monde en mutation accélérée, les perturbations climatiques représentent un facteur de changement que les entreprises peuvent anticiper et auquel elles peuvent se préparer. […]
Lire la suiteLe devoir de vigilance en 2025: Des avenues pour le Québec
Ce travail exploratoire vise à explorer le devoir de vigilance, développé dans le contexte français, et les avenues possibles pour promouvoir la vigilance (une diligence « renforcée », proactive et préventive) afin de responsabiliser les entreprises au Québec. Le rapport cartographie l’état de la conversation et des tendances autour de l’encadrement des grandes entreprises, particulièrement […]
Lire la suiteLes changements climatiques devant les tribunaux : tendances, impacts et enseignements émergents
Les changements climatiques devant les tribunaux : tendances, impacts et enseignements émergents met en lumière les tendances émergentes et les questions clés qui façonnent le domaine des litiges climatiques. Au 30 juin 2025, 3 099 affaires liées au climat avaient été portées devant 55 juridictions nationales et 24 cours, tribunaux ou organes quasi judiciaires internationaux […]
Lire la suiteSoumission au ministère des Finances du Canada dans le cadre de ses consultations prébudgétaires en vue du prochain budget fédéral de l’automne 2025
Conformément à l’appel du premier ministre Carney en faveur d’une « politique climatique unificatrice, crédible et prévisible, qui réduit les émissions, stimule les investissements et bâtit l’économie de l’avenir », les recommandations suivantes peuvent renforcer l’action fédérale visant à attirer des capitaux vers des activités économiques durables et à renforcer l’économie canadienne en améliorant la […]
Lire la suiteRisques relatifs à la nature et obligations des administrateurs de sociétés canadiennes
Les administrateurs de société canadiens ont l’obligation légale de prendre en compte les risques liés à la perte de biodiversité, au stress hydrique, à la dégradation des écosystèmes et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Ne pas le faire pourrait les exposer à toute une série de poursuites judiciaires, notamment des poursuites intentées par des actionnaires et […]
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