Recommandations politiques

Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.

15 juillet 2025

Submission to the Standing Commitee on Finance’s Pre-budget Consultations in Advance of the Upcoming 2025 Fall Federal Budget

L’Initiative canadienne de droit climatique fait part de ses recommandations au Comité permanent des finances concernant le prochain budget fédéral. Nous faisons trois recommandations pour amplifier l’action fédérale sur les risques et les opportunités financiers liés au climat afin de soutenir le capital vers des activités économiques durables et de renforcer l’économie du Canada. *Cette […]

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9 juillet 2025

Reinforcing Fiduciary Duties, Prudential Oversight and Mandatory Climate Disclosures in CAPSA’s Beyond-2026 Strategic Plan

Nous félicitons l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) pour son engagement indéfectible à coordonner et harmoniser les principes de réglementation des régimes de retraite à travers le Canada « afin d’améliorer l’administration des régimes de retraite et d’aider les administrateurs de ces régimes à s’acquitter de leurs obligations fiduciaires ». Alors que […]

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24 juin 2025

Submission to IFRS ISSB on IFRS S2 Amendments to Greenhouse Gas Emissions Disclosures

L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) et son International Sustainability Standards Board (ISSB) ont donné l’opportunité de commenter l’exposé-sondage proposant des amendements à l’IFRS S2 Informations à fournir sur les changements climatiques. Ces modifications permettraient de faciliter l’application des exigences relatives à la divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’Initiative canadienne […]

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12 mai 2025

Lettre ouverte à l’Hon. Mark Carney, Premier Ministre du Canada

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) félicite l’Hon. Mark Carney pour le succès de sa campagne au poste de Premier Ministre du Canada. Notre organisation se réjouit de travailler en étroite collaboration avec le nouveau gouvernement. Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte adressée au Premier Ministre Carney. Mr. le premier ministre Carney, Au nom de l’Initiative […]

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26 mars 2025

Soumission au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur son projet de plan stratégique 2025-2028

L’Initiative canadienne de droit climatique a répondu à la consultation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur son projet de plan stratégique 2025-2028. Afin de faciliter l’adoption des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2 par le biais d’un plan stratégique renforcé, nous recommandons de *Cette ressource est […]

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11 mars 2025

Submission to Finance Canada: Pre-budget consultations in advance of the 2025 spring federal budget

Les consultations prébudgétaires constituent une occasion pour les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays de contribuer à l’élaboration des politiques et des priorités du gouvernement du Canada pour l’avenir du pays. L’Initiative canadienne de droit climatique a soumis ses recommandations à Finance Canada concernant les priorités pour le budget fédéral 2025 du printemps. […]

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