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28 février 2022

Fossil Fuel Subsidies in Canada: Governance Implications in the Net-Zero Transition

Le Canada se classe parmi les pays développés ayant le plus de soutien gouvernemental au secteur des combustibles fossiles, mais cette situation est en train de changer. Pour faire face à l’urgence climatique, le Canada s’est engagé légalement à atteindre l’objectif de zéro émission de dioxyde de carbone (CO2) et d’autres gaz à effet de […]

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11 janvier 2022

Le commerce sur la voie de la carboneutralité: les détaillants canadiens et la gouvernance climatique

Écrit par la Dre Janis Sarra, Professeure de droit à l’University of British Columbia et Co-investigatrice principale à la CCLI, le guide fournit un résumé des devoirs juridiques des administrateurs et dirigeants de société de commerce de détail dans la transition vers une économie carboneutre. Il offre des exemples de meilleures pratiques en gouvernance climatique […]

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19 août 2021

Climate-related Legal Risks for Financial Institutions: Executive Brief

Introduction Les responsables des risques du secteur financier, les gestionnaires de risques et les comités des risques de conseil d’administration sont de plus en plus conscients des risques juridiques liés aux climat pour les institutions financières. Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a identité le risque de responsabilité comme une source […]

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24 juin 2021

Primer on Climate Change: Directors’ Duties and Disclosure Obligations

L’évolution de notre compréhension du changement climatique en tant qu’enjeu éthique ou environnemental à un enjeu qui présente des risques financiers prévisibles et systémiques (et des opportunités) sur les investissements à court, moyen et long terme a changé de manière significative la gouvernance des entreprises et des investisseurs. Cette évolution signifie qu’il y a des […]

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8 mars 2021

Assurance vie, maladie et dommages: les administrateurs de compagnies d’assurance canadiennes et la gouvernance climatique efficace

Le secteur des assurances est important parce qu’il fournit un filet de sécurité financière à de nombreux Canadiens qui subissent des pertes liées aux impacts climatiques. La couverture d’assurance est la garantie que les pertes des titulaires de police seront indemnisées; or les événements liés au climat sont de plus en plus graves et fréquents. […]

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28 janvier 2021

Duty to Protect: Corporate Directors and Climate-Related Financial Risk

Face aux demandes des organismes de réglementation et des organismes de standards financiers et investisseurs institutionnels, les entreprises canadiennes font face à beaucoup de pression pour adopter une communication et des rapports transparents des risques climatiques. Mais d’abord, ils ont besoin de plus de clareté sur les paramètres et standards impliqués. L’auteure Janis Sarra recommande […]

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1 décembre 2020

Comités d’audit et gouvernance climatique efficace, Guide à l’intention des conseils d’administration

Rédigé par la Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’University of British Columbia, avec la contribution de Meghan Harris-Ngae, Ernst & Young, Roopa Davé, KPMG, et Ravipal Bains, McMillan LLP, ce guide dresse les standards juridiques et les meilleures pratiques pour les comités d’audit canadiens afin de les assister dans leur rôle de leadership […]

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25 juin 2020

Changements climatiques: Un enjeu incontournable pour les conseils d’administration

Dans son opinion intitulé « Changements climatiques: Un enjeu incontournable pour les conseils d’administration », Mme Hansell clarifie le rôle des conseils d’administration en matière de changements climatiques et est sans équivoque à propos de la responsabilité des administratuers d’inclure les risques et opportunités des changements climatiques dans leur surveillance et orientation de la stratégie de la […]

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