Ressources pour les décideurs politiques

Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.

23 mai 2024

Submission to the Canadian Sustainability Standards Board on CSDS 1 and CSDS 2

Dans notre soumission au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur la consultation du projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (NCID 1) et NCID 2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (NCID 2), nous formulons […]

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8 mai 2024

Submission on Strengthening the Climate Resilience and Sustainability of the Ontario Financial Services Sector

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) joue un rôle important dans la supervision de l’intégrité du système financier. L’Initiative canadienne de droit climatique soumet ses recommandations pour demander à l’ARSF d’élaborer des lignes directrices spécifiques sur la gestion des risques liés au climat pour les entités des secteurs qu’elle supervise. Nous partageons sept […]

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9 avril 2024

Committed and actual federal government climate spending

L’analyse d’un rapport de l’initiative Climate Dollars de Corporate Knights montre que le gouvernement fédéral canadien accuse un retard d’au moins 14 milliards de dollars dans le déploiement des fonds climatiques qu’ils s’était engagé à dépenser à ce jour. Et depuis 2015, il y a un déficit de 30% entre ce que le gouvernement s’est […]

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26 mars 2024

EU sustainability reporting requirements: Implications for Canadian business and policy makers

L’impact des nouvelles normes d’information sur le développement durable en Europe sera ressenti par les entreprises canadiennes qui ont accès aux marchés de capitaux de l’Union Européenne (UE) ou qui ont des opérations importantes dans les pays de l’UE. Sur la base des pratiques actuelles en matière de divulgation et compte tenu du fait que […]

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5 février 2024

L’étoile Polaire du Canada en matière de divulgation climatique: Soumission aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour son Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

Cela fait déjà plus de deux ans depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé le Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques et la politique qui l’accompagne. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a soumis ses commentaires soutenant fermement un instrument national aligné sur les recommandations du Groupe […]

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30 novembre 2023

Submission to BC Financial Services Authority (BCFSA)

L’Initiative canadienne de droit climatique soumet trois recommandations politiques clés qui pourraient améliorer considérablement la surveillance des services financiers par le gouvernement de la Colombie-Britannique. *Cette ressource est en anglais.

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