Ressources pour les décideurs politiques
Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.
À la traîne: Régulateurs financiers canadiens et risques climatiques
Le rapport évalue les organismes de réglementation, notamment la Banque du Canada, le BSIF, l’Autorité des marchés financiers et les autorités provinciales chargées des valeurs mobilières et de la conduite des marchés en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. Chacun d’entre eux est noté selon quatre critères : la reconnaissance des risques climatiques dans son […]
Lire la suiteRecommandations à Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant la modernisation des cadres du droit des sociétés
L’Initiative canadienne sur le droit climatique (CCLI) a formulé des recommandations à Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant la modernisation des cadres du droit des sociétés. Les recommandations portent directement sur le Règlement sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Nous suggérons l’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 72 du Règlement […]
Lire la suiteSoumission au comité permanent des finances en prévision du budget fédéral de 2026
L’Initiative canadienne de droit climatique formule trois recommandations à l’intention du Comité permanent des finances en prévision du budget fédéral de 2026 : *Cette ressource est en anglais.
Lire la suiteSoumission au ministère des Finances du Canada dans le cadre de ses consultations prébudgétaires en vue du prochain budget fédéral de l’automne 2025
Conformément à l’appel du premier ministre Carney en faveur d’une « politique climatique unificatrice, crédible et prévisible, qui réduit les émissions, stimule les investissements et bâtit l’économie de l’avenir », les recommandations suivantes peuvent renforcer l’action fédérale visant à attirer des capitaux vers des activités économiques durables et à renforcer l’économie canadienne en améliorant la […]
Lire la suiteSubmission to BC’s Ministry of Energy and Climate Solutions for the CleanBC Review
L’Initiative canadienne de droit climatique se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de donner son avis sur la manière dont la Colombie-Britannique peut renforcer son ambition climatique en alignant la réglementation des institutions financière et des entreprises sur les objectifs de CleanBC. CleanBC, la feuille de route du gouvernement visant à réduire les émissions […]
Lire la suiteSubmission to the Standing Committee on Finance’s Pre-budget Consultations in Advance of the Upcoming 2025 Fall Federal Budget
L’Initiative canadienne de droit climatique fait part de ses recommandations au Comité permanent des finances concernant le prochain budget fédéral. Nous faisons trois recommandations pour amplifier l’action fédérale sur les risques et les opportunités financiers liés au climat afin de soutenir le capital vers des activités économiques durables et de renforcer l’économie du Canada. *Cette […]
Lire la suite