Ressources pour les décideurs politiques

Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.

28 octobre 2022

Partial Disclosure: Assessing the state of physical and transition climate risk disclosure in Canada

La plus récente étude de l’Institute for Sustainable Finance (ISF) démontre que, dans l’ensemble, les divulgations liées au climat par les entreprises canadiennes sont inadéquates, tant en termes de quantité que de qualité. Cela entrave la capacité des institutions financières à évaluer correctement les opportunités et les risques associés aux changements climatiques, ce qui a […]

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11 octobre 2022

L’écoblanchiment climatique au Québec et au Canada : Comment renverser la vapeur?

Ce rapport du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) recense les règles et les normes actuelles pour lutter contre l’écoblanchiment climatique, et expose les recommandations du CQDE aux décideurs politiques pour un meilleur encadrement de l’écoblanchiment climatique.

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29 septembre 2022

Soumission au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour sa version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) félicite le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour sa version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. La ligne directrice proposée est une importante reconnaissance que les risques liés au climat peuvent avoir une incidence importante sur la sécurité et la solidité des […]

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29 septembre 2022

Rapport sur la feuille de route de la taxonomie

Le Rapport sur la feuille de route de la taxonomie contient 10 recommandations portant sur les avantages, la conception et la mise en œuvre d’une taxonomie de la finance verte et de transition au Canada. Les recommandations sont présentées à la fin du sommaire et sont suivies d’un résumé de la proposition de valeur de […]

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20 septembre 2022

Soumission à l’ACOR pour sa version à l’étude de la ligne directrice sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion des plans de pension (Ligne directrice ESG)

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient les trois grands principes contenus dans la ligne directrice. Cependant, nous sommes d’avis que la base de référence qu’elle établit en n’incluant que trois principes est trop faible et ne correspond pas aux développements réglementaires internationaux. CCLI est d’avis que la gouvernance climatique des régimes de retraite devrait […]

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9 août 2022

Soumission à l’IFRS ISSB sur l’IFRS S2 Climate-related Disclosures

L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) et son International Sustainability Standards Board (ISSB) ont donné l’occasion de commenter la proposition d’IFRS S2 Climate-related Disclosures (IFRS S2). L’Initiative canadienne sur le droit du climat (CCLI) soutient le cadre général de l’exposé, qui est aligné sur celui du Groupe de travail sur les informations financières relatives aux […]

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