Ressources pour les décideurs politiques
Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.
Soumission au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour sa version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) félicite le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour sa version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. La ligne directrice proposée est une importante reconnaissance que les risques liés au climat peuvent avoir une incidence importante sur la sécurité et la solidité des […]
Lire la suiteRapport sur la feuille de route de la taxonomie
Le Rapport sur la feuille de route de la taxonomie contient 10 recommandations portant sur les avantages, la conception et la mise en œuvre d’une taxonomie de la finance verte et de transition au Canada. Les recommandations sont présentées à la fin du sommaire et sont suivies d’un résumé de la proposition de valeur de […]
Lire la suiteSoumission à l’ACOR pour sa version à l’étude de la ligne directrice sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion des plans de pension (Ligne directrice ESG)
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) soutient les trois grands principes contenus dans la ligne directrice. Cependant, nous sommes d’avis que la base de référence qu’elle établit en n’incluant que trois principes est trop faible et ne correspond pas aux développements réglementaires internationaux. CCLI est d’avis que la gouvernance climatique des régimes de retraite devrait […]
Lire la suiteSoumission à l’IFRS ISSB sur l’IFRS S2 Climate-related Disclosures
L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) et son International Sustainability Standards Board (ISSB) ont donné l’occasion de commenter la proposition d’IFRS S2 Climate-related Disclosures (IFRS S2). L’Initiative canadienne sur le droit du climat (CCLI) soutient le cadre général de l’exposé, qui est aligné sur celui du Groupe de travail sur les informations financières relatives aux […]
Lire la suiteA New Dawn in Climate Disclosure: Comparing Canada’s proposed National Instrument 51-107 with proposed SEC rules and IFRS/ISSB standards
Les politiques de divulgation des risques et opportunités liés au climat se développement rapidement au Canada et dans le monde. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a produit ce tableau pour permettre aux décideurs politiques, investisseurs et organisations de la société civile de comparer les propositions faites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (AVCM) […]
Lire la suiteSubmission to the CSA on Proposed NI 51-107 Disclosure of Climate-related Matters
Notre organisation soutient le projet de règlement 51-107 sur l’information liée au changement climatique (51-107) et son alignement sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC ou TCFD en anglais). Nous encourageons les AVCM de mettre en œuvre la divulgation obligatoire des risques et opportunités liés au climat […]
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