Ressources pour les décideurs politiques

Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.

5 février 2024

Soumission aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour son Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

Cela fait déjà plus de deux ans depuis que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé le Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques et la politique qui l’accompagne. L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) a soumis ses commentaires soutenant fermement un instrument national aligné sur les recommandations du Groupe […]

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29 juin 2023

Reflections on Connecting Canada’s Climate Policy Network

Ce livre représente une première étape dans la cartographie des différentes activités de la politique climatique canadienne au sein du gouvernement, de l’industrie et de la société civile. Il part du principe qu’une telle cartographie contribuera à harmoniser les efforts de décarbonisation. Tous les auteurs s’accordent à dire que de nouvelles alliances doivent être forgées […]

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8 novembre 2022

Integrity Matters: Net Zero Commitments by Businesses, Financial Institutions, Cities and Regions

*Cette ressource est en anglais.

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2 novembre 2022

Roadmap to a Sustainable Financial System in Canada

Il existe une frontière largement négligée lorsqu’on parle des politiques climatiques au Canada : le financement. Dans ce briefing politique, Ecojustice, Shift : Action et Environmental Defence proposent une voie praticable pour aborder la manière dont le Canada devrait réglementer l’alignement climatique au sein de notre système financier. Le rapport démontre comment l’alignement financier est un élément […]

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28 octobre 2022

Partial Disclosure: Assessing the state of physical and transition climate risk disclosure in Canada

La plus récente étude de l’Institute for Sustainable Finance (ISF) démontre que, dans l’ensemble, les divulgations liées au climat par les entreprises canadiennes sont inadéquates, tant en termes de quantité que de qualité. Cela entrave la capacité des institutions financières à évaluer correctement les opportunités et les risques associés aux changements climatiques, ce qui a […]

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11 octobre 2022

L’écoblanchiment climatique au Québec et au Canada : Comment renverser la vapeur?

Ce rapport du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) recense les règles et les normes actuelles pour lutter contre l’écoblanchiment climatique, et expose les recommandations du CQDE aux décideurs politiques pour un meilleur encadrement de l’écoblanchiment climatique.

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