Ressources pour les décideurs politiques

Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.

Événement

Les subventions aux combustibles fossiles et le risque de transition climatique : Comment votre organisation s’adaptera-t-elle à l’évolution des politiques?

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AVCM

BSFI

Projet de loi C-97

28 février 2022

Fossil Fuel Subsidies in Canada: Governance Implications in the Net-Zero Transition

Le Canada se classe parmi les pays développés ayant le plus de soutien gouvernemental au secteur des combustibles fossiles, mais cette situation est en train de changer. Pour faire face à l’urgence climatique, le Canada s’est engagé légalement à atteindre l’objectif de zéro émission de dioxyde de carbone (CO2) et d’autres gaz à effet de […]

19 août 2021

Climate-related Legal Risks for Financial Institutions: Executive Brief

Introduction Les responsables des risques du secteur financier, les gestionnaires de risques et les comités des risques de conseil d’administration sont de plus en plus conscients des risques juridiques liés aux climat pour les institutions financières. Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a identité le risque de responsabilité comme une source […]

16 juin 2021

On the Horizon – Briefing note on TCFD-aligned mandatory disclosure in New Zealand

Les organismes de réglementation canadiens et à l’échelle internationale réfléchissent à la meilleure façon d’intégrer la divulgation et gouvernance des opportunités et des risques financiers liés au climat dans les rapports financiers. Cette note d’information examine les récentes initiatives législatives en Nouvelle-Zélande comme un autre exemple de réglementation vers la carboneutralité. En avril 2021, le […]

2 juin 2021

Following the Footpath to Mandatory TCFD Disclosure in the United Kingdom: Lessons for Canadian and Other Regulators

Les organismes de réglementation au Canada et partout ailleurs considèrent des modifications réglementaires pour accélérer la transition vers zéro émission nette de carbone. Une des considérations est l’adoption du cadre du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (TCFD) avec ses quatre piliers de gouvernance, stratégie, gestion de risques et paramètres et […]

31 mars 2021

Haida law of gina ‘waadluxan gud ad kwaagiida and Indigenous rights in conservation finance

À l’échelle mondiale, la biodiversité fait face à une menace existentielle due aux activités humaines qui ont pénétré les écostèmes terrestes, aquatiques et aériens, exacerbant le réchauffement climatique. La Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 […]

4 mars 2021

Sustainable finance for a safe climate: Perspectives on mobilizing capital for a swift, resilient recovery

Selon une base de données d’opinions, d’entrevues et selon notre analyse, le Pembina Institute propose une série de recommandations pour une stratégie financière qui soutient l’intégration des facteurs E, S (et G) dans ESG (facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance) en permettant au capital privé de se diriger vers les technologies et projets qui maximisent […]

1 avril 2019

Clean Growth and Climate Change: How Canada can Lead Internationally

Entre le 6 octobre 2018 et le 20 février 2019, la Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des Communaues (le comité) a conduit la seconde partie de cette étude sur la croissance propre et les changements climatiques, qui se concentrait sur le leadership international. Le comité a entendu des témoins […]

1 avril 2018

Décarbonisation des industries lourdes: La transition des industries tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles étudie ce qu’il en coûtera aux simples citoyens et aux entreprises du pays pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Il examine les effets de ces objectifs sur cinq secteurs de l’économie canadienne, […]