Ressources pour les décideurs politiques
Notre recherche juridique solide nous permet de fournir des recommandations politiques spécifiques qui peuvent aider les décideurs politiques à développer des politiques qui concernent les devoirs des administrateurs et les changements climatiques.
Submission to the Standing Commitee on Finance’s Pre-budget Consultations in Advance of the Upcoming 2025 Fall Federal Budget
L’Initiative canadienne de droit climatique fait part de ses recommandations au Comité permanent des finances concernant le prochain budget fédéral. Nous faisons trois recommandations pour amplifier l’action fédérale sur les risques et les opportunités financiers liés au climat afin de soutenir le capital vers des activités économiques durables et de renforcer l’économie du Canada. *Cette […]
Lire la suiteLettre ouverte à l’Hon. Mark Carney, Premier Ministre du Canada
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) félicite l’Hon. Mark Carney pour le succès de sa campagne au poste de Premier Ministre du Canada. Notre organisation se réjouit de travailler en étroite collaboration avec le nouveau gouvernement. Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte adressée au Premier Ministre Carney. Mr. le premier ministre Carney, Au nom de l’Initiative […]
Lire la suiteSubmission to the House of Commons Standing Committee on Finance for the Pre-budget Consultations in Advance of the 2025 Federal Budget
L’Initiative canadienne de droit climatique formule trois recommandations au Comité des finances concernant les priorités du prochain budget fédéral dans cette soumission. Nous pensons que ces trois changements politiques clés peuvent amplifier efficacement l’action fédérale sur la gestion des risques et opportunités liés au climat, et contribuer à soutenir une économie durable pour les Canadiens.
Lire la suiteGuardrails to address greenwashing of climate transition finance
Ce document constitue la première analyse approfondie de l’écoblanchiment dans le cadre de la finance étiquetée comme étant de transition. Il recommande des mesures politiques pratiques pour améliorer les normes du marché et garantir les flux de capitaux vers les entreprises qui sont réellement en transition, afin que les décideurs politiques puissent libérer le potentiel […]
Lire la suiteSubmission to the Canadian Sustainability Standards Board on CSDS 1 and CSDS 2
Dans notre soumission au Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sur la consultation du projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (NCID 1) et NCID 2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (NCID 2), nous formulons […]
Lire la suiteSubmission on Strengthening the Climate Resilience and Sustainability of the Ontario Financial Services Sector
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) joue un rôle important dans la supervision de l’intégrité du système financier. L’Initiative canadienne de droit climatique soumet ses recommandations pour demander à l’ARSF d’élaborer des lignes directrices spécifiques sur la gestion des risques liés au climat pour les entités des secteurs qu’elle supervise. Nous partageons sept […]
Lire la suite