L’attenion portée vers les enjeux des changements climatiques a augmenté rapidement au cours des dernières années au Canada et à l’international. Afin de prendre des décisions d’investissement et de vote informées, les investisseurs, en particulier les investisseurs institutionnels, demandent des divulgations améliorées sur les risques matériels, les opportunités, les impacts financiers et les processus de gouvernance liés aux changements climatiques.

La législation sur les valeurs mobilières au Canada exige que les émetteurs divulguent les risques matériels affectant la société et, là où applicable, les impacts financiers de ces risques. Bien que l’on s’attend à ce que les risques liés au climat soient plus répandus que d’autres types de risque, ils peuvent être difficiles à évaluer et quantifier puisqu’ils peuvent être le sujet d’une plus grande incertitude.

Bien que la divulgation des risques matériels liés au climat est importante pour les investisseurs afin de prendre des décisions éclairées, cette divulgation présente des défis et autres charges potentielles pour les émetteurs, en particulier les plus petits émetteurs avec des ressources plus limitées. L’objectif principal de cet avis est de fournir aux émetteurs, en particulier les plus petits émetteurs, des indications sur comment ils peuvent préparer ces divulgations matérielles des risques liés au climat. Plus spécifiquement, ces indications contenus dans cet avis se concentrent sur les obligations de divulgation des informations des émetteurs sur le rapport de gestion et la notification annuelle. Aux fins de ces formulaires, l’information est probbalement matérielle si la décision raisonnable d’un investisseur d’acheter, vendre ou garder des titres d’un émetteur est vraissemblement influencée par l’information en question si elle était omise ou inexacte. La législation sur les valeurs mobilières impose un test de matérialité différent dans certains contextes et les émetteurs devraient considrer le test applicable lorsqu’ils préparent ces divulgations d’information en matière de changements climatiques ou autre information.

En plus de répondre aux exigences réglementaires, ces divulgations fournissent aux émetteurs une opportunité d’informer les investisseurs sur la durabilité de leur modèle d’affaires et fournissent des informations sur la façon dont ils atténuent et s’adapdent à ces risques.

Cet avis ne crée pas de nouvelles exigences légales ou ne modifie pas des exigences existantes. Elle renforce et étend les orientations fournies dans la CSA Staff Notice 51-333 Environmental Reporting Guidance (SN 51-333) et elle devrait être lu en parallèle avec la N 51-333, qui continue de fournir des indications aux émetteurs sur les exigences de divulgation existantes et régulières liées à un large éventail d’enjeux environnementaux, y compris les changements climatiques.

*Cette ressource est en anglais.