7 juin 2022, Toronto – L’Initiative Canadienne de droit climatique (CCLI) rapporte que l’avocate et expert en gouvernance de renom a mis à jour son avis juridique grandement lue sur les responsabilités des administrateurs face aux risques liés aux changements climatiques.

Les changements climatiques et les risques qu’ils présentent sont indéniables. Comment les entreprises et leurs conseils d’administration doivent-ils faire face à ces risques? Y a-t-il des normes et outils pour soutenir leur travail? Mme Hansell explore les réponses à ces questions dans son dernier avis juridique, Climate Change Risk on the Boardroom Table.

Les administrateurs ne peuvent ignorer les risques climatiques. Il n’est plus possible pour les administrateurs d’ignorer les changements climatiques lorsqu’ils s’acquittent de leur devoir d’agir dans le meilleur intérêt de la société. Les parties prenantes exigent de plus en plus aux entreprises de prendre des mesures tangibles pour faire face aux risques des changements climatiques. Mme Hansell note que les actionnaires soumettent davantage de propositions, que les investisseurs institutionnels demandent aux entreprises de prendre des mesures et que les sociétés de conseil en procuration font pression pour une meilleure divulgation. Les organismes de réglementation interviennent également. L’avis juridique de Mme Hansell souligne:

« Les administrateurs doivent mettre de côté les idées préconçues qu’ils peuvent avoir sur la réalité ou l’imminence du risque [des changements climatiques]. Ils doivent plutôt mettre les changements climatiques à l’ordre du jour du conseil d’administration comme étant plus qu’un simple point de discussion ou une séance d’éducation. »

En s’appuyant sur ses décennies d’expertise, Mme Hansell définit les normes et cadres des rapports sur les changements climatiques de même que des outils de gouvernance pour aider les entreprises à s’acquitter de ces obligations supplémentaires. Elle a conseillé de nombreuses sociétés canadiennes et donné des sessions éducatives aux conseils d’administration et aux équipes de direction sur leur rôle dans la gestion des risques liés aux changements climatiques.

« L’avis juridique de Carol Hansell sur la nécessité de mettre le risque lié aux changements climatiques à l’ordre du jour du conseil d’administration devrait être un signal d’alarme retentissant. Les risques liés aux changements climatiques pour les conseils d’administration sont malheureusement aussi importants, sinon plus, que les autres risques financiers, » déclare Dre Barnali Choudhury, Co-investigatrice principale, Initiative canadienne de droit climatique.

L’avis juridique en anglais peut être trouvé ici.

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À propos de Carol Hansell

Carol Hansell est associée principale de Hansell LLP, membre du groupe consultatif Hansell McLaughlin. Au cours de ses plus de 30 années de pratique, elle a mené des transactions majeures pour des entreprises publiques et privées et des gouvernements. Elle dirige aujourd’hui un cabinet independent qui se consacre à conseiller les conseils d’administration, les équipes de direction, les actionnaires institutionnels et les organismes de réglementation par rapport aux enjeux juridiques et de gouvernance. Elle est régulièrement engagée dans le cadre de mandats de comités spéciaux, d’enquêtes sur les conseils d’administration, de conception et d’examen de la gouvernance et de questions d’engagement des actionnaires. Carol est également directrice de Hansell McLauhlin Advisory Inc., qui avec Hansell LLP, fournit des conseils intégrés en matière de droit, gouvernance, relations gouvernementales et de communication. Pour plus d’information :  www.hanselladvisory.com/team-member/carol-hansell/

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) est le centre canadien de mobilisation des connaissances et politiques sur la gouvernance climatique. En utilisant notre rigueur académique et nos partenariats actifs, nous réunissons les connaissances, meilleures pratiques et informations fiables pour conseiller les entreprises et gouvernements canadiens sur comment répondre aux risques et opportunités climatiques urgents d’aujourd’hui à travers la gouvernance climatique efficace. CCLI est menée par cinq co-investigatrices principales, Dre Janis Sarra, Dre Carol Liao et Terri-Lynn Williams-Davidson de la Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia, et professeure Cynthia Williams et Dre Barnali Choudhury de l’Osgoode Hall Law School, York University. Pour plus d’information, visitez www.ccli.ubc.ca

L’Initiative reconnaît que le campus UBC Point Grey est situé sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam).

Contacts médiatiques

Carol Hansell
Hansell LLP
chansell@hanselladvisory.com

Melissa Reichwage
Chargée des communications, Initiative canadienne de droit climatique
reichwage@allard.ubc.ca