Recommandations politiques
Nous fournissons des recommandations politiques éclairées aux organismes de réglementation et autres institutions aux niveaux provincial et fédéral. Voici une liste de nos soumissions aux décideurs politiques.
Lettre de commentaires sur les modifications proposées aux normes SASB
L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié deux exposés-sondages proposant des modifications aux normes SASB et des modifications corrélatives aux lignes directrices sectorielles sur la mise en œuvre de la norme IFRS S2. L’Initiative canadienne de droit climatique a répondu à la consultation sur les exposés-sondages en soumettant une lettre de commentaires contenant plusieurs recommandations […]
Lire la suiteDéclaration commune de l’Initiative canadienne de droit climatique et des Principes d’Investissement Responsable au Bureau de la concurrence sur les lignes directrices de la loi C-59
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) et les Principes pour l’investissement responsable (PRI) ont publié une déclaration commune à l’intention du Bureau de la concurrence du Canada afin d’apporter une contribution constructive aux lignes directrices du Bureau concernant les allégations environnementales dans le cadre de la loi C-59. Cette déclaration reflète les points de vue […]
Lire la suiteSoumission au ministère des Finances du Canada dans le cadre de ses consultations prébudgétaires en vue du prochain budget fédéral de l’automne 2025
Conformément à l’appel du premier ministre Carney en faveur d’une « politique climatique unificatrice, crédible et prévisible, qui réduit les émissions, stimule les investissements et bâtit l’économie de l’avenir », les recommandations suivantes peuvent renforcer l’action fédérale visant à attirer des capitaux vers des activités économiques durables et à renforcer l’économie canadienne en améliorant la […]
Lire la suiteSubmission to BC’s Ministry of Energy and Climate Solutions for the CleanBC Review
L’Initiative canadienne de droit climatique se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de donner son avis sur la manière dont la Colombie-Britannique peut renforcer son ambition climatique en alignant la réglementation des institutions financière et des entreprises sur les objectifs de CleanBC. CleanBC, la feuille de route du gouvernement visant à réduire les émissions […]
Lire la suiteSubmission to the Standing Committee on Finance’s Pre-budget Consultations in Advance of the Upcoming 2025 Fall Federal Budget
L’Initiative canadienne de droit climatique fait part de ses recommandations au Comité permanent des finances concernant le prochain budget fédéral. Nous faisons trois recommandations pour amplifier l’action fédérale sur les risques et les opportunités financiers liés au climat afin de soutenir le capital vers des activités économiques durables et de renforcer l’économie du Canada. *Cette […]
Lire la suiteReinforcing Fiduciary Duties, Prudential Oversight and Mandatory Climate Disclosures in CAPSA’s Beyond-2026 Strategic Plan
Nous félicitons l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) pour son engagement indéfectible à coordonner et harmoniser les principes de réglementation des régimes de retraite à travers le Canada « afin d’améliorer l’administration des régimes de retraite et d’aider les administrateurs de ces régimes à s’acquitter de leurs obligations fiduciaires ». Alors que […]
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