VANCOUVER, 30 avril 2024 – Ces dernières années, l’industrie manière canadienne s’est efforcée d’améliorer sa gouvernance des risques liés au climat et de la durabilité en général. Néanmoins, il existe un nombre de domaines dans lesquels les grandes sociétés minières du Canada peuvent encore s’améliorer.

Les sociétés minières canadiennes sont en regard sur les objectifs de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) selon les normes Towards Sustainable Mining (TSM), puisque seulement 60% d’entre elles atteignent les niveaux visés.

Des objectifs et des mesures crédibles, une surveillance fiable de la part du conseil d’administration, des stratégies climatiques intégrées, une gestion des risques appropriée et des divulgations qui soient cohérentes et consistantes devraient désormais faire partie intégrante des activités des sociétés minières au Canada. Mais les grandes sociétés minières sont bien placées pour accomplir davantage.

Un nouveau guide de l’Initiative canadienne de droit climatique met en évidence les exigences de divulgation prévues par le droit canadien des valeurs mobilières, les normes comptables et les obligations présentes et futures qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les sociétés minières.

Soumises à une surveillance réglementaire accrue et à une pression croissante des investisseurs et consommateurs, les sociétés minières doivent améliorer leurs divulgations liées au climat et leur gouvernance. Les entreprises qui sont proactives ont tout à y gagner.

 « L’amélioration de la qualité et de la transparence des divulgations peut renforcer la confiance des investisseurs et éviter des accusations d’écoblanchiment. Cela peut contribuer grandement à améliorer la réputation du secteur minier canadien et à établir de meilleures relations avec les communautés d’intérêt, » explique Helen Alexandra Joan Tooze, juriste, dans ce guide de 44 pages.

De plus, les sociétés minières doivent être en mesure de fournir des détails sur la façon dont le conseil d’administration et la direction supervisent les risques et opportunités liés au climat.

« Si l’exploitation manière est essentielle à la transition vers zéro émission nette, les sociétés minières canadiennes et leurs conseils d’administrations doivent également jouer un rôle important en adoptant des pratiques efficaces de gouvernance climatique. Ce guide décrit utilement les risques liés au climat auxquels les sociétés minières sont actuellement confrontées et auxquels elles seront probablement confrontées à l’avenir alors que les organismes de réglementation et le public demandent davantage de l’industrie, » déclare Sara Ghebremusse, titulaire de la Chaire Cassels Brock en droit minier et finance à la faculté de droit de Western University.

Dans ce nouveau guide, l’Initiative canadienne de droit climatique souligne cinq domaines que les grandes sociétés minières canadiennes établies devraient s’efforcer d’atteindre, notamment une meilleure prise en compte des impacts sur les communautés locales, l’amélioration des opérations circulaires pour réduire les déchets et la définition d’objectifs plus détaillés et des plans clairs pour les atteindre.

Téléchargez le guide ici: https://ccli.ubc.ca/fr/resource/approfondir-la-question-de-lefficacite-de-la-gouvernance-climatique-dans-le-secteur-minier-canadien/

La version en français sera disponible sous peu.

Contact médiatique: ccli-info@allard.ubc.ca

About the Canada Climate Law Initiative

L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) fournit aux entreprises et organismes de réglementation des conseils en matière de gouvernance climatique afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées en vue d’une économie nette zéro. Alimentés par l’expertise la plus pointue du pays, nous engageons le dialogue avec des conseils d’administration et de fiduciaires pour nous assurer qu’ils comprennent bien leurs devoirs légaux en matière de changement climatique. Notre recherche juridique nous permet de garder une longueur d’avance dans un paysage réglementaire qui évolue rapidement.

CCLI est soutenu financièrement par des fondations familiales et mené par ses principales co-investigatrices qui incluent des professeures à Peter A. Allard School of Law de l’University of British Columbia et Osgoode Hall Law School de York University.