25 juin 2020, Toronto – Selon un nouvel avis juridique, les administrateurs de sociétés sont légalement tenus de prendre en compte les risques et les opportunités liés aux changements climatiques dans le cadre de leurs fonctions.

« Les administrateurs doivent se rendre compte que les tribunaux, les régulateurs et les investisseurs reconnaissent que les changements climatiques représentent de réels risques. Ceux- ci s’attendent donc à ce que les équipes de direction et les conseils d’administration soient attentifs à ces risques et opportunités et qu’ils les prennent en compte dans leurs réflexions stratégiques et leur gestion des risques », écrit Carol Hansell, avocate reconnue et experte en gouvernance d’entreprise. « On nous a demandé si les administrateurs des entreprises canadiennes sont tenus de prendre en compte les risques liés aux changements climatiques. La réponse est manifestement oui », écrit Mme Hansell.

Dans son avis, intitulé « Changements climatiques: Un enjeu incontournable pour les conseils d’administration », Mme Hansell clarifie le rôle du conseil d’administration et dit sans équivoque que les administrateurs ont la responsabilité d’inclure les risques et les opportunités liés aux changements climatiques dans leur surveillance de l’entreprise et dans leur réflexion stratégique. L’avis de Mme Hansell, donné à l’Initiative canadienne de droit climatique, un centre de recherche de la Allard School of Law de l’Université de Colombie-Britannique et de la Osgoode Hall Law School de l’Université York, est le premier avis juridique sur les obligations des administrateurs par rapport au climat dans un contexte de gouvernance d’entreprise qui soit écrit par un avocat chevronné.

Mme Hansell fonde son opinion sur la responsabilité des administrateurs de surveiller l’entreprise, leur devoir de diligence et leur responsabilité d’assurer l’exactitude des informations communiquées aux marchés financiers. Ces obligations transcendent les opinions d’un administrateur ou d’un dirigeant sur les changements climatiques.

« Les administrateurs doivent mettre de côté toute idée préconçue qu’ils pourraient avoir sur la réalité ou l’imminence du risque. Ils ne peuvent pas simplement attendre que la direction de l’entreprise identifie le problème », déclare l’avis de Mme Hansell. « Les administrateurs doivent inscrire le changement climatique à l’ordre du jour du conseil d’administration comme étant plus qu’un simple point de discussion ou de formation. Ils doivent ensuite recevoir des rapports et des recommandations de la direction, et de sources externes si nécessaire, afin d’être convaincus que l’entreprise traite le risque climatique de façon appropriée. »

Les avis juridiques sont déjà reconnus comme étant une ressource importante pour les conseils d’administration qui doivent gérer les risques liés aux changements climatiques.

« Cet avis fournit des informations utiles et une analyse importante pour les conseils d’administration canadiens en ce qui concerne leur rôle quant à la surveillance des risques et des opportunités climatiques d’une entreprise. Cet avis arrive au moment opportun et soulève de nombreuses considérations », a déclaré Andrew Chisholm, membre du groupe d’experts sur la finance durable du gouvernement fédéral et membre du conseil d’administration de la Banque royale du Canada.

Catherine McCall, directrice générale de la Canadian Coalition for Good Governance, accueille les conclusions de l’avis. « Au moment où les investisseurs institutionnels cherchent de plus en plus à comprendre la matérialité des risques et des opportunités liés aux changements climatiques sur leurs investissements afin d’informer leur prise de décision, cet avis clarifie le rôle des conseils d’administration dans la lutte contre les changements climatiques et servira de ressource clé pour les investisseurs qui font ce travail essentiel. »

Renseignements pour les médias
Niamh Leonard: niamh.leonard@mail.mcgill.ca

À propos de Carol Hansell
Carol Hansell est associée principale chez Hansell LLP. Elle est une experte de renommée internationale en matière de gouvernance d’entreprise et est une administratrice expérimentée. Elle a siégé sur de nombreux conseils d’administration de sociétés publiques au Canada et aux États-Unis, ainsi que des conseils d’administration d’institutions financières, de sociétés d’État, d’organismes de santé, d’organisations à but non lucratif et d’organisations artistiques. Elle est membre de l’Institut des administrateurs de sociétés, du Conference Board et de l’American College of Governance Counsel. Pour plus d’informations : https://www.hanselladvisory.com/team-member/carol-hansell/

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique
L’Initiative canadienne de droit climatique est le partenaire canadien de la Commonwealth Climate Law Initiative, établie à l’université d’Oxford et qui a des projets en Australie, au Canada, à Singapour, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni. L’Initiative canadienne de droit climatique est dirigée par les professeures Carol Liao et Janis Sarra de la Peter A. Allard School of Law, Université de Colombie-Britannique, et la professeure Cynthia Williams de la Osgoode Hall Law School, Université York.  L’Initiative étudie les responsabilités des administrateurs, des dirigeants et des administrateurs de régimes de retraite en matière d’évaluation, de gestion et de divulgation des risques et des opportunités liés aux changements climatiques. Au Canada, CCLI a créé le programme Experts canadiens en gouvernance du climat, une collaboration entre des avocats, des comptables, des économistes, des experts des marchés financiers, des dirigeants d’entreprises et des experts en gouvernance dans tout le Canada qui conseillent bénévolement les conseils d’administration et les administrateurs de régimes de retraite sur leurs responsabilités fiduciaires en matière de changements climatiques. Pour plus d’informations : https://ccli.ubc.ca/