31 mars 2021, Vancouver – L’Initiative canadienne de droit climatique lance un nouveau rapport intitulé Haida law of gina ‘waadluxan gud ad kwaagiida and Indigenous rights in conservation finance écrit par Terri-Lynn Williams-Davidson, chercheure affiliée de l’Initiative et avocate à White Raven Law Corporation, et Dre Janis Sarra, professeure de droit à l’Université de Colombie-Britannique et co-investigatrice principale de l’Initiative. Ce rapport aborde l’importance de la protection de la biodiversité et démontre à quel point les investissements peuvent être fructueux lorsqu’ils impliquent des partenariats avec des peuples autochtones.

À l’échelle mondiale, la biodiversité fait face à une menace existentielle due aux activités humaines qui ont pénétré les écostèmes terrestes, aquatiques et aériens, exacerbant le réchauffement climatique. Les dommages à la biodiversité sont causés par les changements climatiques, changements dans l’utilisation de l’eau et des terres et par l’exploitation directe des écosystèmes sans se soucier de la conservation. La Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 SCC 11 a récemment reconnu que les changements climatiques sont « une menace existentielle à la vie humaine au Canada et dans le monde entier. »

Les entreprises et institutions financières ont aussi récemment reconnu les risques financiers énormes associés avec la perte de la biodiversité. Le Forum économique mondial a rapporté que 44 milliards de dollars en valeur économique dépend de la nature et que cette valeur économique est actuellement menacée en raison de la perte de la biodiversité. Accounting for Sustainability rapporte qu’une biodiversité saine augmente la résilience d’un écosystème face aux changements climatiques.

Une des stratégies pour protéger et améliorer la biodiversité est la finance de la conservation. La finance de la conservation est un ensemble d’outils émergeants pour développer des partenariats public-privé qui créent des produits financiers et des stratégies d’investissement écologiquement durables pouvant générer des retours pour les investisseurs tout en protégeant les écosystèmes et en offrant des avantages pour les humains et la planète. La conservation de la biodiversité peut s’inspirer de la loi Haida de gina ‘waadluxan gud ad kwaagiida qui se traduit par « interdépendance », reconnaissant que tout dépend de tout le reste. La coauteure Terri-Lynn Williams-Davidson observe que « Dans la vision du monde Haida, les mondes de la nature, l’humain et du surnatuel sont profondément connectés et une gestion appropriée tient compte de tous ces domaines. À cet égard, il est essentiel pour les entreprises et les investisseurs de considérer les impacts de leurs activités sur les peuples autochtones, leurs lois et leurs droits. »

Ce rapport souligne trois importants examples de partenariats avec des peuples autochtones en finance de la conservation. En partageant ces succès en co-gestion des paysages et des espaces marins de la protection de la biodiversité, le rapport s’appuie sur les lois et droits des peuples autochtones pour conclure avec plusieurs recommandations afin d’étayer les futurs partenariats en finance de la conservation.

Janis Sarra, coauteure, note que « La finance de la conservation, tel que vu par les modèles mis en oeuvre dans le Gwaii Trust, la Great Bear Rainforest et les Twin Sisters, fournit un financement essentiel pour la protection de la biodiversité et constitute une étape importante dans la réconciliation entre les nations autochtones et le reste du pays. Parallèlement, il existe une reconnaissance grandissante que les devoirs fiduciaires des administrateurs d’entreprise, des fiduciaires de pension, des fiduciaires de dotation et d’autres fiduciaires d’investissement incluent une obligation de surveillance et de gestion des risques liés au climat et à la biodiversité. » Le rapport suggère que les fiduciaires devraient intégrer des mécanismes de gouvernance pour mitiger les impacts climatiques et la perte de la biodiversité dans leurs plans d’affaires et décisions d’investissement.

Le principe de gina ‘waadluxan gud ad kwaagiida offre une leçon fondamentale au financement de la conservation. Il nous rappelle que les investissements doivent considérer toutes les relations entre les espèces et habitats et prendre en compte les effets cumulatifs à court et long terme des activités humaines sur l’environnement. Les recommandations peuvent faire avancer davantage la finance de la conservation, les relations de gouvernement à gouvernement, les partenariats de conservation et la co-gestion des écosystèmes.

À propos de l’Initiative canadienne de droit climatique
L’Initiative canadienne de droit climatique est une initiative de recherche multi disciplinaires qui avance la compréhension de la gouvernance climatique à travers le Canada à travers la recherche, dialogue et le partage de connaissances. L’Initiative conduit des analyses légales rigoureuses et consulte un réseau national de 66 experts canadiens et canadiennes en gouvernance climatique pour partager des connaissances et outils en gouvernance aux conseils d’administration d’entreprises et de fiduciaires de retraite à travers le Canada. L’Initiative est menée par trois principales enquêtrices, Dre Janis Sarra et Dre Carol Liao de la Peter A. Allard School of Law de l’Université de Colombie-Britannique, et Professeure Cynthia Williams de Osgoode Hall Law School de l’Université de York.

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Sonia li Trottier
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