Le Bureau du surintendant des services financiers (BSIF) a publié la version finale de sa ligne directrice B-15 Gestion des risques climatiques en mars 2023. Elle s’applique à toutes les institutions financières sous réglementation fédérale (IFF), dont plus de 350 banques et compagnies d’assurance. Le BSIF signale que les changements climatiques peuvent avoir des répercussions importantes sur la sécurité et la solidité des IFF et, plus généralement, sur le système financier canadien. La ligne directrice précise que le renforcement de la résilience face aux risques liés au climat exige que les banques et les assureurs s’attaquent aux vulnérabilités de leur modèle d’entreprise, de leurs opérations globales et de leur bilan, notamment en surveillant en permanence et en gérant prudemment les risques liés au climat afin de rester résilients sur le plan financier et opérationnel. L’IFF doit identifier, gérer et atténuer l’impact des risques liés au climat sur ses plans stratégiques, financiers et de capital à court et à long terme, en les intégrant dans son cadre d’appétence au risque et dans son cadre de gestion des risques d’entreprise. Chaque IFF doit disposer de processus et de contrôles permettant de mesurer l’impact actuel et potentiel des risques liés au climat sur son portefeuille d’expositions à court, moyen et long terme.

La ligne directrice B-15 exige que chaque IFF élabore et mette en œuvre un plan de transition climatique pour gérer les risques physiques et de transition liés au climat et la transition vers une économie à faible émission de gaz à effet de serre. Chaque banque et compagnie d’assurance doit évaluer la faisabilité de son plan en fonction de différents scénarios liés au climat et la manière dont elle mesure ses progrès par rapport aux mesures et aux objectifs internes en matière d’émissions.

Chaque IFF doit maintenir des réserves de capital et de liquidité suffisantes, en intégrant les risques liés au climat dans son processus d’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres (Internal Capital Adequacy Assessment Process ou ICAAP) ou dans son processus d’évaluation des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment ou ORSA). Elle devrait intégrer l’impact des facteurs climatiques sur son profil de risque de liquidité et tenir compte d’une série de scénarios de crise climatique graves, mais plausibles, propres à l’entité et à l’ensemble du marché, lors de l’évaluation de l’adéquation de ses volants de liquidité. La ligne directrice B-15 précise que l’IFF devrait disposer d’une structure de gouvernance et de responsabilité appropriée pour gérer les risques liés au climat et examiner comment les pratiques de rémunération des cadres supérieurs devraient intégrer les considérations liées au risque climatique.

Les six plus grandes banques, appelées banques d’importance systémique intérieure (BIS), et les groupes d’assurance internationaux ayant leur siège au Canada doivent commencer à produire des rapports d’ici la fin de l’exercice 2024, et rendre publiques leurs informations financières liées au climat au plus tard 180 jours après la fin de l’exercice. Toutes les autres banques et tous les autres assureurs fédéraux doivent rendre compte de leurs activités au plus tard un an plus tard. Toutes les IFF doivent rendre compte de leur gouvernance, de leur stratégie, de leur gestion des risques, de leurs objectifs et de leurs mesures, le BSIF alignant ses exigences sur le cadre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC ou TCFD) et sur les normes proposées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).

L’IFF doit fournir des informations sur l’impact actuel et potentiel des risques et opportunités liés au climat sur ses marchés, ses activités, sa stratégie d’investissement, ses états financiers et ses flux de trésorerie futurs. Ces informations doivent être claires, équilibrées, compréhensibles et vérifiables et répondre aux besoins d’un large éventail d’utilisateurs. Les informations ne sont pas soumises à une assurance externe indépendante à l’heure actuelle, mais le BSIF indique que les IFF doivent s’attendre à des exigences d’assurance externe à l’avenir. L’IFF doit fournir des informations cohérentes au fil du temps pour permettre aux utilisateurs de comprendre l’incidence des risques liés au climat sur les activités de l’IFF et pour permettre des comparaisons significatives d’une période à l’autre.