18 décembre 2024

Notre réponse aux nouvelles normes d’information sur la durabilité par le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité 


MONTRÉAL – Sonia li Trottier, Directrice de l’Initiative Canadienne de droit climatique, a fait la déclaration suivante en réponse aux normes d’information sur la durabilité du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID):

« L’Initiative canadienne de droit climatique est ravie de voir le CCNID publier les normes finales d’information sur la durabilité. Il s’agit d’une étape importante pour faire progresser l’harmonisation et la comparabilité et pour aligner les efforts du Canada sur la référence mondiale. Cependant, nous sommes déçus de voir que le CCNID a inclus une année supplémentaire pour la divulgation des émissions du champ d’application 3.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du champ d’application 3 représentent une part importante de l’inventaire total des émissions de GES de nombreuses entités canadiennes, ainsi que des risques et des opportunités au sein de leur chaîne de valeur. Pour agir efficacement sur le climat, il faut mesurer et réduire les émissions du champ d’application 3. Le CCNID a retardé les progrès en n’exigeant pas des entités canadiennes qu’elles divulguent leurs émissions du champ d’application 3 avant le 1er janvier 2028.

Cet allègement transitoire va à l’encontre de l’intérêt public et de l’intérêt des investisseurs. Il affecte la capacité des investisseurs à évaluer la manière font les entreprises gèrent leurs émissions. Il aura pour effet de creuser le retard des entités canadiennes par rapport à d’autres juridictions et de créer des occasions manquées d’attirer des investissements.

Les entreprises canadiennes savent depuis des années qu’elles devront collecter ces données. Deux années de répit sont suffisantes, car il y a eu de nombreuses années fournissant des lignes directrices sur la divulgation et les méthodologies liées au climat. »